Connue en Belgique depuis la fin du 19e siècle et destinée essentiellement à assurer la preuve d'une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, la procédure de saisie-description a connu un regain d'intérêt très important ces vingt dernières années. L'étude constitue d'abord la suite de la partie qui y était consacrée dans l'examen de jurisprudence en matière de saisies par J. -L. Ledoux (Dossier du Journal des tribunaux, nº15). Compte tenu de la réforme importante de cette procédure par la loi du 10 mai 2007, qui en a notamment fait une procédure distincte des saisies conservatoires et portée devant un autre magistrat, cet examen de jurisprudence s'accompagne d'une présentation de cette réforme. Il est également tenu compte des réformes successives du droit commun de l'expertise en 2007 et en 2009 pour tâcher d'éclaircir le renvoi partiel mais incertain fait par le législateur à ce droit commun. L'étude repose sur de nombreuses décisions inédites.

La saisie-description et sa réforme - Chronique de jurisprudence 1997-2009

Depuis près de deux siècles, le droit d'auteur a connu en Europe, et ensuite au niveau mondial, un développement qui s'accélère tant dans les textes applicables qu'en jurisprudence et en doctrine. S'y ajoute l'évolution de droits des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des premières fixations de films ainsi que des organismes de radiodiffusion. Les programmes d'ordinateur et les banques de données sont venus s'inscrire dans ce domaine juridique à côté des catégories traditionnelles d'œuvres dont l'étendue est à la mesure des domaines où s'exprime l'esprit créateur, y compris l'architecture et le "design". L'ouvrage analyse ces questions en droit belge (notamment les deux lois du 30 juin 1994), en droit européen et en droit international. Les produits multimédia, les nouvelles technologies et Internet suscitent divers débats que l'ouvrage replace dans le cadre conceptuel approprié. De nombreuses annexes reproduisent, en français et en néerlandais, tous les textes belges et internationaux utiles.

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