L'année 2022 fut celle des commémorations du 500e anniversaire de Jacques Cujas avec le colloque tenu au Collège de France et l'exposition présentée à la Bibliothèque Cujas à Paris. À l'occasion de la journée Jacques Cujas du 8 décembre 2022 en l'Université Toulouse Capitole organisée par le Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques, la Faculté de droit et de science politique ainsi que l'Académie de Législation, la pensée, l'oeuvre et l'héritage de Cujas ont été mis en perspective. Saisie tant dans sa dimension locale que nationale et européenne, la fabrique de ce grand juriste est envisagée du XVIe siècle à nos jours. Elle repose sur la construction d'un récit hier comme aujourd'hui et de représentations d'une figure du droit. Sa place se manifeste aussi désormais par sa statue érigée au sein des locaux de l'université (ancien cloître des Chartreux). « Au-delà du symbole du retour de Jacques Cujas à la Faculté de droit de Toulouse, c'est aussi et surtout l'accueil du grand humaniste que fut Jacques Cujas à la Renaissance. Sa présence nous rappelle que l'utilisation de l'ensemble des savoirs pour l'étude du droit est une nécessité. Il nous pousse à renouer avec l'encyclopédisme, à connecter le droit aux autres savoirs ; c'est plus que jamais nécessaire » (Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, 8 décembre 2022).

Etudes d'histoire du droit et des idées politiques N° 32/2023

La volonté. Voilà une notion qui est la croce e delizia de tout juriste. Elle n'a pas manqué de nourrir la réflexion depuis plusieurs siècles d'histoire juridique et suscite toujours des questionnements contemporains. La dimension diachronique, l'approche comparative et la réflexion collective sont au coeur des rencontres « France-Italie » depuis 2018. Par leur format original et l'ambition d'identifier et d'analyser la circulation des idées juridiques entre les deux pays et leurs juristes, les journées toulousaines de 2021 proposent d'interroger à nouveaux frais un thème déjà fécond. Les contributions réunies dans le présent volume ont permis de croiser les réflexions d'historiens du droit français et italiens pour saisir une notion qui n'est pas univoque ni un principe universel. Ils se sont également interrogés sur les moyens et les éléments qui ont façonné cette variabilité notionnelle en relation avec leur contexte d'élaboration et d'utilisation. Volonté individuelle et volonté collective, volonté juridique et volonté réelle sont quelques-unes des multiples facettes de la notion. Elles ont retenu l'attention d'une vingtaines de juristes historiens pour lesquels « l'une des tâches fondamentales de l'histoire du droit consiste à rappeler aux juristes que les principes et concepts généraux n'ont pas une signification absolue ou intemporelle ».

La volonté Italie-France allers-retours

Les Chemins sont très largement dans leur acception actuelle une re-découverte et reconstruction de la dernière génération - la nôtre - en lien avec des problématiques de voyage ; de découverte y compris de la « Nature » ; de valorisation adaptées à un cheminement maîtrisé. De la sorte, le bien est abordé sous tous ses aspects : physique (les tracés ; les variations de ces tracés ; les usages et leur hiérarchie ; leur inscription durable dans la trame du paysage, ?), juridique (la pérennité d'une possible circulation dans un espace quadrillé par les itinéraires goudronnés, ?), sociétal (le retour des marcheurs/ou autres modes de parcours de mobilité douce ; l'activation des circuits d'un nouvel imaginaire appuyé sur les traditions et les vecteurs de l'idéel?). Le colloque a abordé plusieurs thèmes comme par exemple la reconnaissance juridique des chemins de randonnée, le régime juridique des chemins de randonnée pédestre, les conflits d'usage - existe-t-il un droit de la promenade ou à la promenade ?, la continuité des itinéraires et le droit de propriété, la police et la responsabilité relatives aux conditions d'utilisation des chemins inscrits.

Les chemins de Saint-Jacques à l'épreuve des temps

Cet ouvrage rassemble sept contributions d'un cycle de conférences organisé à l'occasion de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale par le Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques en collaboration avec le Collège supérieur de droit et l'École Européenne de droit de l'Université Toulouse Capitole. Trois temporalités sont présentées et analysées, elles intéressent les juristes en guerre et la guerre des juristes. Tout d'abord l'action, la réflexion et la pratique au quotidien de juristes plonges dans ce conflit sont mises à jour. La Grande Guerre a aussi été un temps particulier d'adaptation et d'application du droit pour répondre aux circonstances exceptionnelles. Enfin, la guerre prend place dans un mouvement long de renforcement du rôle de l'État.

Etudes d'histoire du droit et des idées politiques N° 26/2019

Du début du xixe siècle au mitan du xxe siècle, la Faculté de droit de Toulouse devient progressivement une faculté de province dont la formation pédagogique, la professionnalisation ou encore le rayonnement scientifique et l'ouverture internatio­nale se développent et sont sources d'enjeux pour affirmer sa place dans son environ­nement tant local que national et européen. La Faculté de droit, à la veille de la Grande Guerre, s'inscrit dans un long héritage d'enseignement juridique. Cette institution confrontée à la guerre est contrainte de s'adapter. En proposant la transcription et l'édition critique des séances du Conseil et de l'assemblée delà Faculté de droit entre le 15 novembre 1911 et le 24 juin 1919, les auteurs mettent en lumière le quotidien de cette institution, les prises de position et les actions de ses enseignants dont les allocutions prononcées chaque année par le doyen Hauriou engage dans la « guerre du droit ». Cette étude livre aussi, à partir des rapports annuels du doyen de la Faculté de droit au Conseil de l'Université et du Livre d'or de la Faculté, la situation des étudiants restes à Toulouse ou partis au combat. Ils éclairent alors la fabrique d'une mémoire institution­nelle avec, par exemple, la constitution d'une « liste funèbre et glorieuse » des étudiants morts pour la France mais aussi l'accueil de 167 étudiants américains démobilisés qui Suivent des cours de droit entre avril et juin 1919. Les étudiants toulousains revenus, « le personnel s'étant retrouvé au complet, la vie de la Faculté a repris son cours normal et tous les enseignements ont pu y être donnés de façon régulière » (M. Hariou).

Ceux de la Faculté

Aborder de manière transversale le thème de La famille et l'impôt en associant des juristes spécialisés en histoire du droit, en droit public, en droit privé et des économistes, telle était l'ambition du colloque organisé à Clermont-Ferrand en juin 2005 dont le présent ouvrage rassemble les communications. Lévolution de la famille peut être saisie, à grands traits, par le prisme de l'histoire fiscale. En constante mutation, appréhendée différemment selon les territoires et leur développement, la famille n'est effectivement pas inconnue du fiscaliste même si les rapports entre cette institution et l'imposition ont été plus ou moins étroits. De la famille romaine, marquée par le paterfamilias, à la famille médiévale marquée par l'influence de la conception chrétienne et de la féodalité, la famille va progressivement réapparaître en droit fiscal français au milieu du XIXe siècle après l'éclipse de la Révolution. La création de l'impôt sur le revenu au début du XXe siècle sous l'influence des exemples allemand et britannique et l'imposition des revenus au niveau du foyer fiscal ont posé les fondements de notre fiscalité actuelle. La cellule familiale est alors appréhendée par le législateur sans que l'égalité au sein du couple y soit affirmée. Il faut attendre le début des années 1980 pour voir disparaître la notion de chef de famille, terme tardif qui tranche avec l'égalité, aujourd'hui presque atteinte, entre les couples mariés et les partenaires signataires d'un Pacte civil de solidarité. Reflet d'une perception sociétale à un moment donné, l'étude des règles fiscales permet ainsi de contribuer à la notion de famille et de retracer son évolution à travers les âges. Premier colloque d'une série de trois avec La religion et l'impôt et Passé et présent du discours fiscal en France, cette rencontre a ainsi permis de contribuer à démêler les liens qui unissent la famille et la fiscalité.

La famille et l'impôt - Actes du colloque de Clermont-Ferrand, 9 et 10 juin 2005

À un moment où nombre de biens patrimoniaux sont bousculés par des interrogations multiples (rentabilité des investissements consentis ; possibles dégradations et mise en danger de l'intégrité du bien ; remise en cause de tel ou tel critère matériel et/ou immatériel, ...) il semble très pertinent de se livrer à un examen serré de ce qui justement fait la singularité de ce bien dans le paysage certes géographique, mais aussi juridique, historique, économique et sociétal. Les Chemins sont très largement dans leur acception actuelle une re-découverte et reconstruction de la dernière génération - la nôtre - en lien avec des problématiques de voyage ; de découverte y compris de la « Nature » ; de valorisation adaptées à un cheminement maîtrisé. De la sorte, le bien est abordé sous tous ses aspects : physique (les tracés ; les variations de ces tracés ; les usages et leur hiérarchie ; leur inscription durable dans la trame du paysage, ...), juridique (la pérennité d'une possible circulation dans un espace quadrillé par les itinéraires goudronnés, ...), sociétal (le retour des marcheurs/ou autres modes de parcours de mobilité douce ; l'activation des circuits d'un nouvel imaginaire appuyé sur les traditions et les vecteurs de l'idéel...). Le colloque a abordé plusieurs thèmes comme par exemple la reconnaissance juridique des chemins de randonnée, le régime juridique des chemins de randonnée pédestre, les conflits d'usage - existe-t-il un droit de la promenade ou à la promenade ?, la continuité des itinéraires et le droit de propriété, la police et la responsabilité relatives aux conditions d'utilisation des chemins inscrits.

Les chemins de Saint-Jacques à l´épreuve des temps

La notion de patrimoine est aujourd'hui plurielle, évolutive, voire pour certains aspects, complexe. Par ses formes variées, le patrimoine a évolué et les enjeux de sa reconnaissance sont divers à l'échelle locale, nationale et internationale. Les considérations juridiques, sociales et économiques sont devenues plus importantes au regard des acteurs nombreux qui se préoccupent de ces questions. Le patrimoine culturel et naturel présente divers intérêts en tant que facteur d'identité, créateur de lien social moteur de l'activité économique et soucieux du développement territorial et durable. Ce volume rassemble 15 contributions qui envisagent la question patrimoniale tant pour la France que d'autres espaces (Chine, Algérie, République tchèque et Togo), mettant en lumière les enjeux et les moyens de protection, de préservation et de gestion de biens en lien avec le développement durable mais aussi questionnant la portée de la Convention de 1972.

Patrimonium - Espaces patrimoniaux : enjeux juridiques, politiques et environnementaux

Histoires du droit commercial

Normes et normativité ; études d'histoire du droit rassemblées en l'honneur d'Albert Rigaudière

Denis Menjot est de ceux qui défrichent de nouveaux champs de la recherche, questionnent des sources-pas toujours très bavardes, décryptent les processus de formation et les dynamiques des systèmes fiscaux. Il est encore de ceux qui défendent une histoire globale de la fiscalité et se refusent à n'y voir que techniques et chiffres. Il est enfin de ceux qui s'interrogent et croisent les fils entre histoire et présent. Le prélèvement fiscal, la fraude, la redistribution des ressources sont quelques-uns des champs explorés, intéressant tant l'idée de bien commun au Moyen Age que celle de civisme fiscal de nos jours. Les 28 contributions réunies en l'honneur de Denis Menjot s'inscrivent dans cette veine et voudraient témoigner de la pérennité de la dynamique qu'il a insufflée. Du Xe au XVIIe siècle pour de multiples espaces en Europe et en faisant jouer différents niveaux d'échelle, des cultures fiscales se donnent à voir. Elles sont d'abord perçues à partir de la construction de discours, de ce dire fiscal dont les retorses subtilités s'insinuent dans les moindres recoins de l'activité humaine. Il s'agit ensuite de descendre dans les entrailles du gouvernement des finances et sa mécanique parfois bien complexe, avant de tenter d'évaluer ce que l'on pourrait dénommer "les effets sociaux" tant sur le plan des structures que sur celui de la critique et des contestations, ce qui ramène de toute évidence au discours.

Cultures fiscales en Occident du Xe au XVIIe siècle - Etudes offertes à Denis Menjot

S'inscrivant dans le cadre d'un renouvellement historiographique important, pour la coutume comme pour l'arrestographie, cet ouvrage porte un intérêt particulier à divers auteurs et ouvres essentiels à notre connaissance de l'histoire du droit français. Réunissant les actes d'un colloque tenu à l'Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, il s'attache ainsi à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen Âge jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces, coutumiers et sources du droit d'Ancien Régime ainsi que la nécessaire distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence.

Etudes d'histoire du droit et des idées politiques N° 23/2017

Dès les premiers temps de la Grande Guerre, le nombre de morts au combat et de disparus est considérable. De multiples institutions entreprennent d'en dresser progressivement la liste et, à la fin du conflit, seront publiés des Livres d'or destinés à honorer, au même titre que les monuments aux morts, la mémoire de ceux qui se sont sacrifiés. La Faculté de droit de Toulouse a participé à ce mouvement avec pour ambition première d'y faire figurer non seulement ceux de ses étudiants et anciens étudiants qui avaient perdu la vie, mais aussi leurs camarades survivants dès lors qu'ils avaient été blessés. La notice consacrée à chacun d'eux devait aussi être accompagnée d'une photographie. Mais son Livre d'or, qui n'existe qu'en un seul exemplaire, n'a jamais été publié. Les auteurs, s'appuyant essentiellement sur des documents d'archives, en même temps qu'ils retracent la procédure d'élaboration de ce document et présentent des extraits de lettres de combattants ou de leurs parents, ont eu pour ambition de combler cette lacune en enrichissant les notices établies, il y a un siècle, par les autorités de la Faculté.

Le livre d'or de la faculté de droit de Toulouse

Le patrimoine culturel revêt aujourd'hui des formes variées. Sa conception a évolué ajoutant à sa dimension matérielle une approche immatérielle. Pour protéger et préserver ces patrimoines, des normes ont été élaborées tant au niveau national qu'international. Dans un contexte de forte production normative depuis ces trente dernières années n'assiste-t-on pas dans le domaine patrimonial à une inflation normative ? Une analyse rétrospective et actuelle des relations entre patrimoines et normes invite à envisager et formuler quelques pistes de réflexion sur un futur normatif patrimonial au moment où s'engagent les débats sur le projet de loi sur la « Liberté de la création, patrimoine et architecture » en France. Dépassant la simple approche française, cet ouvrage réunit 19 contributions qui intéressent d'autres législations (Chine, Taïwan, Espagne) ainsi que le droit international pour questionner les rapports entre normes. Un dialogue a ainsi été noué entre passé, présent et futur de la norme patrimoniale, en particulier pour les patrimoines archéologique, architectural, immatériel, naturel, numérique, subaquatique et de manière nouvelle aussi pour le patrimoine scientifique. Au delà de la diversité de ces champs, « s'esquisse l'idée d'un changement de paradigme dans le traitement patrimonial » (M. Cornu).