Histoires du droit commercial

La notion de patrimoine est aujourd'hui plurielle, évolutive, voire pour certains aspects, complexe. Par ses formes variées, le patrimoine a évolué et les enjeux de sa reconnaissance sont divers à l'échelle locale, nationale et internationale. Les considérations juridiques, sociales et économiques sont devenues plus importantes au regard des acteurs nombreux qui se préoccupent de ces questions. Le patrimoine culturel et naturel présente divers intérêts en tant que facteur d'identité, créateur de lien social moteur de l'activité économique et soucieux du développement territorial et durable. Ce volume rassemble 15 contributions qui envisagent la question patrimoniale tant pour la France que d'autres espaces (Chine, Algérie, République tchèque et Togo), mettant en lumière les enjeux et les moyens de protection, de préservation et de gestion de biens en lien avec le développement durable mais aussi questionnant la portée de la Convention de 1972.

Patrimonium - Espaces patrimoniaux : enjeux juridiques, politiques et environnementaux

À un moment où nombre de biens patrimoniaux sont bousculés par des interrogations multiples (rentabilité des investissements consentis ; possibles dégradations et mise en danger de l'intégrité du bien ; remise en cause de tel ou tel critère matériel et/ou immatériel, ...) il semble très pertinent de se livrer à un examen serré de ce qui justement fait la singularité de ce bien dans le paysage certes géographique, mais aussi juridique, historique, économique et sociétal. Les Chemins sont très largement dans leur acception actuelle une re-découverte et reconstruction de la dernière génération - la nôtre - en lien avec des problématiques de voyage ; de découverte y compris de la « Nature » ; de valorisation adaptées à un cheminement maîtrisé. De la sorte, le bien est abordé sous tous ses aspects : physique (les tracés ; les variations de ces tracés ; les usages et leur hiérarchie ; leur inscription durable dans la trame du paysage, ...), juridique (la pérennité d'une possible circulation dans un espace quadrillé par les itinéraires goudronnés, ...), sociétal (le retour des marcheurs/ou autres modes de parcours de mobilité douce ; l'activation des circuits d'un nouvel imaginaire appuyé sur les traditions et les vecteurs de l'idéel...). Le colloque a abordé plusieurs thèmes comme par exemple la reconnaissance juridique des chemins de randonnée, le régime juridique des chemins de randonnée pédestre, les conflits d'usage - existe-t-il un droit de la promenade ou à la promenade ?, la continuité des itinéraires et le droit de propriété, la police et la responsabilité relatives aux conditions d'utilisation des chemins inscrits.

Les chemins de Saint-Jacques à l´épreuve des temps

Les Chemins sont très largement dans leur acception actuelle une re-découverte et reconstruction de la dernière génération - la nôtre - en lien avec des problématiques de voyage ; de découverte y compris de la « Nature » ; de valorisation adaptées à un cheminement maîtrisé. De la sorte, le bien est abordé sous tous ses aspects : physique (les tracés ; les variations de ces tracés ; les usages et leur hiérarchie ; leur inscription durable dans la trame du paysage, ?), juridique (la pérennité d'une possible circulation dans un espace quadrillé par les itinéraires goudronnés, ?), sociétal (le retour des marcheurs/ou autres modes de parcours de mobilité douce ; l'activation des circuits d'un nouvel imaginaire appuyé sur les traditions et les vecteurs de l'idéel?). Le colloque a abordé plusieurs thèmes comme par exemple la reconnaissance juridique des chemins de randonnée, le régime juridique des chemins de randonnée pédestre, les conflits d'usage - existe-t-il un droit de la promenade ou à la promenade ?, la continuité des itinéraires et le droit de propriété, la police et la responsabilité relatives aux conditions d'utilisation des chemins inscrits.

Les chemins de Saint-Jacques à l'épreuve des temps

Dès les premiers temps de la Grande Guerre, le nombre de morts au combat et de disparus est considérable. De multiples institutions entreprennent d'en dresser progressivement la liste et, à la fin du conflit, seront publiés des Livres d'or destinés à honorer, au même titre que les monuments aux morts, la mémoire de ceux qui se sont sacrifiés. La Faculté de droit de Toulouse a participé à ce mouvement avec pour ambition première d'y faire figurer non seulement ceux de ses étudiants et anciens étudiants qui avaient perdu la vie, mais aussi leurs camarades survivants dès lors qu'ils avaient été blessés. La notice consacrée à chacun d'eux devait aussi être accompagnée d'une photographie. Mais son Livre d'or, qui n'existe qu'en un seul exemplaire, n'a jamais été publié. Les auteurs, s'appuyant essentiellement sur des documents d'archives, en même temps qu'ils retracent la procédure d'élaboration de ce document et présentent des extraits de lettres de combattants ou de leurs parents, ont eu pour ambition de combler cette lacune en enrichissant les notices établies, il y a un siècle, par les autorités de la Faculté.

Le livre d'or de la faculté de droit de Toulouse

Du 6 au 8 novembre 2008, se sont réunis à Paris autour de l'oeuvre du professeur Albert Rigaudière plus d'une trentaine de spécialistes de l'époque médiévale et moderne, issus des facultés de droit et des facultés de lettres, en provenance de toute l'Europe ainsi que d'Amérique du Nord. Fruit de liens scientifiques tissés depuis de nombreuses années et hommage à un inlassable défricheur d'archives qui a tracé bien des perspectives novatrices, cette rencontre était l'occasion de prolonger dans une vue souvent comparative les trois axes majeurs de la réflexion d'Albert Rigaudière : la ville, les finances et l'Etat. La ville débute, par la question première de sa définition, où se mêlent terminologie, fixation de contours géographiques, sociaux ou juridiques, et revendications de prérogatives. La perspective est ensuite renversée, avec le problème de l'exercice du pouvoir à l'intérieur de la municipalité, au travers notamment des modalités de la décision. De l'exercice du pouvoir on passe à ses moyens, de la ville aux finances. L'impôt est la condition de l'avènement des formes nouvelles de rapports politiques, c'est pourquoi son établissement ne va pas sans discussion et que demeurent longtemps les interrogations sur sa légitimité. Pour autant, la fiscalité s'implante à mesure et sous la condition que sa gestion se publicise, et l'administration des finances devient donc un enjeu majeur de l'efficacité et de l'équilibre des nouveaux modes de pouvoir. Enfin, ces derniers s'incarnent bien entendu dans l'Etat. Face aux puissances englobantes (papauté et empire), le royaume se pense progressivement comme principale communauté de référence. Dès lors, l'affirmation progressive d'une souveraineté encore longtemps négociée va être la voie privilégiée d'édification progressive des structures de l'Etat. Mais pas plus que l'Etat, les études ici rassemblées ne sont un point d'achèvement. Bien au contraire, et dans le prolongement de l'oeuvre d'Albert Rigaudière, elles visent à soulever de nouveaux questionnements, pour l'écriture toujours à compléter de leçons sur l'art de gouverner.

Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen Âge - Entre puissance et négociations : Villes, Finances, Etat

L'année 2022 fut celle des commémorations du 500e anniversaire de Jacques Cujas avec le colloque tenu au Collège de France et l'exposition présentée à la Bibliothèque Cujas à Paris. À l'occasion de la journée Jacques Cujas du 8 décembre 2022 en l'Université Toulouse Capitole organisée par le Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques, la Faculté de droit et de science politique ainsi que l'Académie de Législation, la pensée, l'oeuvre et l'héritage de Cujas ont été mis en perspective. Saisie tant dans sa dimension locale que nationale et européenne, la fabrique de ce grand juriste est envisagée du XVIe siècle à nos jours. Elle repose sur la construction d'un récit hier comme aujourd'hui et de représentations d'une figure du droit. Sa place se manifeste aussi désormais par sa statue érigée au sein des locaux de l'université (ancien cloître des Chartreux). « Au-delà du symbole du retour de Jacques Cujas à la Faculté de droit de Toulouse, c'est aussi et surtout l'accueil du grand humaniste que fut Jacques Cujas à la Renaissance. Sa présence nous rappelle que l'utilisation de l'ensemble des savoirs pour l'étude du droit est une nécessité. Il nous pousse à renouer avec l'encyclopédisme, à connecter le droit aux autres savoirs ; c'est plus que jamais nécessaire » (Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, 8 décembre 2022).

Etudes d'histoire du droit et des idées politiques N° 32/2023

La volonté. Voilà une notion qui est la croce e delizia de tout juriste. Elle n'a pas manqué de nourrir la réflexion depuis plusieurs siècles d'histoire juridique et suscite toujours des questionnements contemporains. La dimension diachronique, l'approche comparative et la réflexion collective sont au coeur des rencontres « France-Italie » depuis 2018. Par leur format original et l'ambition d'identifier et d'analyser la circulation des idées juridiques entre les deux pays et leurs juristes, les journées toulousaines de 2021 proposent d'interroger à nouveaux frais un thème déjà fécond. Les contributions réunies dans le présent volume ont permis de croiser les réflexions d'historiens du droit français et italiens pour saisir une notion qui n'est pas univoque ni un principe universel. Ils se sont également interrogés sur les moyens et les éléments qui ont façonné cette variabilité notionnelle en relation avec leur contexte d'élaboration et d'utilisation. Volonté individuelle et volonté collective, volonté juridique et volonté réelle sont quelques-unes des multiples facettes de la notion. Elles ont retenu l'attention d'une vingtaines de juristes historiens pour lesquels « l'une des tâches fondamentales de l'histoire du droit consiste à rappeler aux juristes que les principes et concepts généraux n'ont pas une signification absolue ou intemporelle ».

Histoires du droit commercial

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