Dans le prolongement direct des deux publications précédemment proposées dans la collection « L'Unité du Droit » des Editions L'Epitoge (Tome XXVIII - Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes » ; Tome XXIX - Toulouse par le droit administratif), le présent ouvrage aborde Orléans par le droit administratif, à l'ombre de Macarel et de Cormenin.
Partant, après avoir commencé la valorisation d'un « patrimoine jurisprudentiel orléanais » transcendant les différentes branches du droit, cet opus en poursuit l'analyse dans le cadre d'une unité d'enseignement particulière : le droit administratif général, « partie centrale du droit administratif », « ce qui, dans la connaissance du droit administratif vient et doit venir d'abord » d'après la définition proposée par René Chapus dans son manuel. Les grands chapitres du cours de droit administratif traditionnellement enseigné en deuxième année de Licence y sont traités à partir d'arrêts représentatifs en lien avec Orléans, entendu comme ressort territorial du tribunal administratif qui siège dans la commune et qui couvre aujourd'hui la région Centre. A la manière orléanaise de la glose, ils le sont sous la forme de commentaires tirant des leçons par rapport à la pensée de deux « pères fondateurs » du droit administratif français associés à la cité johannique : Louis-Antoine Macarel et Louis Marie de Lahaye de Cormenin, l'année 2021 marquant un anniversaire de deux siècles, celui de la création du Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales par le premier. Au-delà de constituer un simple recueil de « grands arrêts de la jurisprudence administrative orléanaise », cet ouvrage s'essaye à une présentation nouvelle du droit administratif général en en proposant une approche au prisme du territoire où il est enseigné et de nature à contribuer à la réinvention et à la redynamisation de son apprentissage.

Orléans par le droit administratif à l'ombre de Macarel & Cormenin : tome 35

Le fichier est l'instrument qui rassemble et classe des données afin de les exploiter. En cela, il a toujours suscité des inquiétudes, qui s'amplifient avec le développement de l'informatique et de l'internet. Aussi, le thème du fichier devient incontournable dans le débat juridique. Les fichiers des services secrets, comme ceux de la NSA, après l'affaire Snowden, ou des services français après la loi sur le renseignement de 2015, font redouter une surveillance généralisée. De même, les fichiers des grandes multinationales de l'Internet, comme Google ou Facebook, suscitent des craintes au regard de la masse considérable des données collectées. D'où, notamment, l'accord Etats-Unis/Union européenne, dit Privacy Shield, de 2016. Après un décret pris fin 2016, le nouveau méga-fichier TES, réunissant les données de tous les Français dotés d'un passeport ou d'une carte d'identité, a également défrayé la chronique. Ces divers fichiers sont ambivalents : certes, d'un côté, ils apparaissent comme une menace pour les libertés des personnes, telles que le droit à la vie privée. Cependant, de l'autre, ils permettent la maîtrise et la rationalisation de l'information, ce qui contribue au maintien de l'ordre public, à la bonne administration et au développement économique. Le droit réussit-il à organiser le recours efficace aux fichiers, tout en tempérant leur emploi pour préserver les libertés ? L'ouvrage concourt à répondre à ce brûlant enjeu, selon une méthode originale fondée sur l'interdisciplinarité. Privatistes, publicistes et historiens du droit abordent les différents champs de déploiement du fichier : la police, l'administration générale et le monde économique. Cette recherche est destinée à tous les étudiants, professionnels et universitaires qui s'intéressent à la confrontation du droit avec les techniques de captation et de structuration de l'information, au sein d'une civilisation numérique en construction. Avec les contributions de Vanessa Barbé, Julien Cazala, Damien Chenu, Jacques Chevallier, Fouad Eddazi, Jean Frayssinet, Philippe Ch.-A. Guillot, Jean-François Kerléo, Geneviève Koubi, Nathalie Mallet-Poujol, Stéphanie Mauclair, Dominique Messineo, Nicolas Ochoa, Sébastien Pellé, Agnès Robin, Matthieu Robineau, François Saint-Bonnet, Arnaud Sée, Vincent Sizaire et Julien Thomas.

Le fichier - Actes du colloque organisé les 26 et 27 novembre 2015 par le Centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans

Une métropole peut-elle agir pour corriger un déficit de l'offre de soins et, ainsi, préserver la santé de ses habitants ? L'interrogation peut paraître étonnante, les métropoles n'ayant pas été créées pour intervenir dans le champ de la santé. Pourtant, l'expérience de la jeune Orléans Métropole montre que le constat partagé d'une carence permet de faire émerger de nouvelles solidarités territoriales, pour une action commune inédite en matière sanitaire. La symbolique du statut métropolitain, les ressources qui y sont attachées, ainsi que la créativité locale y contribuent.Les cahiers POPSU rassemblent les connaissances produites au fil des travaux de recherche-action menés par la Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (POPSU) dans le cadre du programme «Métropoles».

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