Le fichier - Actes du colloque organisé les 26 et 27 novembre 2015 par le Centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans

Publié par L.G.D.J., le 03 mai 2017

316 pages

Résumé

Le fichier est l'instrument qui rassemble et classe des données afin de les exploiter. En cela, il a toujours suscité des inquiétudes, qui s'amplifient avec le développement de l'informatique et de l'internet. Aussi, le thème du fichier devient incontournable dans le débat juridique. Les fichiers des services secrets, comme ceux de la NSA, après l'affaire Snowden, ou des services français après la loi sur le renseignement de 2015, font redouter une surveillance généralisée. De même, les fichiers des grandes multinationales de l'Internet, comme Google ou Facebook, suscitent des craintes au regard de la masse considérable des données collectées. D'où, notamment, l'accord Etats-Unis/Union européenne, dit Privacy Shield, de 2016. Après un décret pris fin 2016, le nouveau méga-fichier TES, réunissant les données de tous les Français dotés d'un passeport ou d'une carte d'identité, a également défrayé la chronique. Ces divers fichiers sont ambivalents : certes, d'un côté, ils apparaissent comme une menace pour les libertés des personnes, telles que le droit à la vie privée. Cependant, de l'autre, ils permettent la maîtrise et la rationalisation de l'information, ce qui contribue au maintien de l'ordre public, à la bonne administration et au développement économique. Le droit réussit-il à organiser le recours efficace aux fichiers, tout en tempérant leur emploi pour préserver les libertés ? L'ouvrage concourt à répondre à ce brûlant enjeu, selon une méthode originale fondée sur l'interdisciplinarité. Privatistes, publicistes et historiens du droit abordent les différents champs de déploiement du fichier : la police, l'administration générale et le monde économique. Cette recherche est destinée à tous les étudiants, professionnels et universitaires qui s'intéressent à la confrontation du droit avec les techniques de captation et de structuration de l'information, au sein d'une civilisation numérique en construction. Avec les contributions de Vanessa Barbé, Julien Cazala, Damien Chenu, Jacques Chevallier, Fouad Eddazi, Jean Frayssinet, Philippe Ch.-A. Guillot, Jean-François Kerléo, Geneviève Koubi, Nathalie Mallet-Poujol, Stéphanie Mauclair, Dominique Messineo, Nicolas Ochoa, Sébastien Pellé, Agnès Robin, Matthieu Robineau, François Saint-Bonnet, Arnaud Sée, Vincent Sizaire et Julien Thomas.

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