Les fondamentaux de la gestion de patrimoine - Tome 2, Le patrimoine professionnel

La loi de finances pour 2018 a substantiellement modifié les conditions d'application du régime de neutralité applicable en matière d'impôt sur les sociétés pour les opérations de restructuration réalisées à compter du 1er janvier 2018. Les commentaires administratifs relatifs à cette réforme apportent des clarifications importantes mais soulèvent également des questions. Pour chaque type d'opération (fusion, apport partiel d'actif, confusion de patrimoine ou scission), ce dossier pratique expose de façon détaillée le nouveau régime de neutralité applicable en matière d'impôt sur les sociétés ainsi que le régime de droit commun. Il examine les modalités de transcription comptable des apports, modifiées par le règlement ANC 2017-01, ainsi que les conséquences qui en résultent sur le choix du régime fiscal appliqué à l'opération. Très complet il précise également l'impact d'une restructuration sur la contribution économique territoriale, les taxes assises sur les salaires et les droits d'enregistrement. Les opérations réalisées par les sociétés membres d'un groupe fiscal ou celles dans lesquelles intervient une société étrangère font elles aussi l'objet de développements spécifiques. Outre de nombreux exemples chiffrés, conseils et modèles, cet ouvrage comporte également des commentaires pratiques permettant aux entreprises de s'acquitter de leurs obligations déclaratives. A jour de la totalité des commentaires administratifs et des dernières solutions jurisprudentielles, il intègre également les réformes opérées par la loi de finances pour 2019 (charges financières, propriété industrielle, intégration fiscale) qui, de manière indirecte, affectent le traitement fiscal des restructurations. Les entreprises et leurs conseils ont ainsi une vision globale des conséquences fiscales des opérations de restructuration afin de faciliter la prise des bonnes décisions.

Fusions - Apports partiels d'actifs, scissions

Cet ouvrage permet d'estimer le niveau de protection sociale d'une personne physique et d'anticiper les conséquences d'une cessation d'activité, quelle que soit sa catégorie socioprofessionnelle : protection obligatoire ; montant des cotisations sociales ; prestations maladie-maternité, invalidité, décès, dépendance, chômage, retraite ; garanties complémentaires facultatives ; droits des proches... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intégre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : régimes social et fiscal de la prévoyance, cumul emploi-retraite, calcul de la pension de réversion du conjoint... Entièrement réactualisée, cette 11e édition intègre tous les récents changements législatifs.

L'aide-mémoire de la prévoyance et de la retraite

Vous devez effectuer une démarche juridique ou administrative : problème de voisinage ou de copropriété, retard de livraison, difficulté avec l'administration fiscale ou votre banque, litige avec votre employeur, etc. Pour la mener à bien, il est nécessaire d'écrire des lettres et documents juridiquement irréprochables. A qui s'adresser, quelles formules utiliser, quels arguments invoquer, quelles pièces justificatives joindre ? Cette 12e édition de "Toutes les lettres pour agir", à jour au 1er mars 2017, vous guide dans la rédaction de lettres et documents pertinents et efficaces. Avec cet ouvrage, rédigé par une équipe de juristes, vous débloquez rapidement une situation délicate ou, si besoin, vous engagez sans risque d'erreur une démarche contentieuse. Vous trouvez ainsi une formulation parfaitement adaptée à votre situation, avec en référence le texte de loi quand c'est utile et le mode d'envoi à utiliser (en recommandé ou courrier simple). Près de 330 modèles totalement actualisés ou réécrits. Vous trouverez en toutes circonstances celui dont vous avez besoin : lettre de réclamation ou d'annulation, demande d'indemnité ou de remboursement, demande de délais de paiement, modèle de Pacs, procuration, reconnaissance de dette, etc.

Toutes les lettres pour agir

En un seul volume, le Mémento Social offre un tour d'horizon complet de la réglementation sociale française. Guide pratique très opérationnel et directement exploitable, il permet de gérer le quotidien et régler les cas particuliers. Il synthétise et analyse toute l'actualité récente : des réformes d'ampleur : contrat de travail, rupture conventionnelle, règles de représentativité des syndicats et de la négociation collective, durée du travail et le travail du dimanche, cumul emploi retraite, nouveau contrat unique d'insertion, formation professionnelle et la portabilité du DIF, nouveau statut d'auto-entrepreneur, emploi des seniors et des personnes handicapées, RSA, une actualité jurisprudentielle foisonnante affectant notamment les règles du licenciement, du reclassement en cas d'inaptitude, des élections professionnelles, des règles en matière de non discrimination et d'égalité professionnelle. L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

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Investir dans l'immobilier c'est s'engager dans la durée, hiérarchiser ses objectifs, construire une stratégie, intégrer le maximum de paramètres juridiques, financiers et fiscaux. Faut-il acheter un logement neuf ou ancien, libre ou occupé ? Des murs de boutiques ou des parkings ? Faut-il se défier des résidences-services ? Comment combiner l'effet de levier financier et l'effet de levier fiscal ? Quels sont les droits et obligations du locataire ? Comment revaloriser son loyer ou faire face à des impayés ? Comment gérer au mieux les contraintes fiscales, maîtriser impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, réduire au maximum l'assiette de l'ISF, sortir en exonération de plus-value ? Quels sont les avantages et les pièges de la constitution d'une société civile immobilière ? Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles ce guide pratique répond de façon claire et précise. A jour au 20 novembre 2006, rédigé par des experts dans un style accessible, parfaitement fiable, ce guide vous accompagne à chaque étape de votre projet. De très nombreux exemples chiffrés, une trentaine de modèles, des conseils percutants et une signalétique claire rendent sa lecture très efficace. Les clés pour agir et professionnaliser votre investissement locatif !

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