Socictés civiles 1998

Pour l'information des associés et des tiers, les dirigeants de sociétés commerciales sont tenus d'établir de nombreux rapports sur la situation et l'activité de la société durant l'exercice écoulé: rapport annuel de gestion, rapport sur les conventions réglementées, rapport sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne, rapport sur les options de souscription et d'achat d'actions, rapport sur les attributions gratuites d'actions, etc. Le contenu des rapports - régulièrement complété par le législateur - varie en fonction de la forme sociale adoptée (sociétés par actions, SARL, société en nom collectif, société en commandite simple ou société européenne) et selon que les titres de la société sont ou non " cotés ". Difficile de ne rien oublier ! Le présent ouvrage a pour objet de guider les dirigeants dans l'élaboration des différents rapports qui doivent être présentés à l'assemblée générale ordinaire annuelle : modalités d'établissement, contenu, conditions de communication, de présentation et de publicité, mais aussi risques encourus en l'absence de rapport ou en cas de rapport incomplet. Enrichi de modèles, conseils, exemples, ce dossier regroupe aussi la jurisprudence et tous les textes utiles. Un outil précieux pour les dirigeants et leurs conseils.

Rapports annuels des dirigeants - Rapports à l'assemblée générale ordinaire annuelle des sociétés commerciales

Droit des affaires, 1997 - Concurrence, consommation

Entreprise - Gestion juridique, sociale et fiscale de la PME

Il arrive souvent, en pratique, notamment pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, que les associés consentent à la société des avances ou des prêts. Alors que les véritables apports ont leur contrepartie au bilan dans le compte "capital", ces avances ou prêts sont enregistrés en comptabilité sous un compte de passif réel généralement qualifié, improprement d'ailleurs, de "compte courant". Dans ce cas, l'associé devient également un créancier de la société au titre des sommes figurant à son compte courant. Ce dossier Comptes courants d'associés propose une étude juridique des comptes courants (présentation générale, mise en place, fonctionnement, remboursement, opérations financières, cessions). Il expose également le régime fiscal de la situation de la société bénéficiaire d'avances puis celui des associés. Le tout illustré par une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite, et des textes applicables.

Comptes courants d'associés

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aider à planifier et organiser la transmission des biens d'un particulier en tenant compte de sa situation et de ses objectifs familiaux. Outre les principales dispositions fiscales en matière de succession et de libéralités, tous les procédés de transmission y sont étudiés : Présents d'usage et dons manuels, donation avec réserve d'usufruit, legs, donation au dernier vivant, vente en viager, société civile... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. II permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : quotité disponible, réserve, rapport et réduction... Entièrement réactualisée, cette 15e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.

L'aide-mémoire de la transmission du patrimoine

Les opérations d'investissement communément appelées LBO ("Leveraged buy out" ou opération à effet de levier) permettent à des repreneurs de prendre le contrôle d'une société cible en créant une société holding qui s'endettera pour financer l'essentiel de l'acquisition, l'emprunt étant ensuite remboursé grâce aux remontées de trésorerie provenant de la cible. Les opérations de LBO continuent malgré la crise à représenter des enjeux économiques considérables au niveau mondial (1297 opérations représentant 125,5 Md $ pour le premier semestre 2011) et occupent toujours une place très significative sur le marché français. En trente ans, le marché des LBO a gagné en maturité et ses acteurs maîtrisent la structuration de ces montages. On constate une maturation des échanges entre fonds et managers : avec la crise et les retours d'expériences difficiles, les managers se montrent plus raisonnables sur les perspectives d'avenir. Les business plans présentés sont moins agressifs et les espérances de gains moins élevées, de même que des cercles de managers plus larges sont désormais intéressés aux gains de valeur de la société. Cette évolution rend le terme "LBO" impropre pour ces opérations qui représentent plus qu'un simple effet de levier et deviennent un réel outil de "capital transmission" évoluant vers davantage de partage de valeurs entre tous les acteurs. Le dossier pratique "LBO" décrit pas à pas à l'attention de toutes les parties concernées et de leurs conseils une opération de LBO, de la mise en place de la reprise (choix de la structuration juridique et fiscale, négociations, financement, association du management, etc.) à la sortie de l'investisseur, sans négliger les aménagements postérieurs à l'acquisition et les solutions lorsque la société reprise rencontre des difficultés économiques. Le LBO est envisagé sous ses aspects juridique, fiscal et social. La dimension internationale n'est pas omise (investisseur étranger ou cible étrangère). Cet ouvrage a été réalisé par les avocats de l'équipe Private Equity de CMS Bureau Francis Lefebvre, qui y dispensent de nombreux conseils.

LBO - Juridique, fiscal, social

Ce Dossier Thèmexpress répond à toutes les questions relatives à cette sanction patrimoniale du dirigeant connue sous le nom de responsabilité pour insuffisance d'actif ou de condamnation au comblement du passif. Quels sont les dirigeants vises ? Qui peut exercer l'action en comblement du passif social ? Quelles sont les conséquences d'une condamnation à combler le passif social ? Plus de 140 décisions de justice et les textes applicables sont reproduits.

Comblement du passif social - A jour au 1 mars 2015

Ce Mémento aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable. Il synthétise tout ce qui constitue le salaire, tout ce qui a une influence sur le salaire (situations et statuts particuliers), tous les prélèvements fiscaux et sociaux et même toutes les méthodes de comptabilisation. A l'inverse de certains ouvrages qui éclatent l'exposé des questions, il regroupe dans une seule étude tout ce qui se rapporte à une même situation concrète. Cette conception originale permet d'appréhender une question dans sa globalité. A jour au 15 septembre 2010, c'est un véritable outil d’aide à la décision et à l’action : il contient 200 exemples d’application chiffrés, 100 bulletins de paie, des renseignements chiffrés (taux, barème…) et des adresses utiles.

Socictés civiles 1998

Plus de livres de Francis Lefebvre

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques