Socictés civiles 1998

Baux commerciaux 2009-2010

Même une association à but non lucratif peut être soumise aux impôts commerciaux car l'administration fiscale, pragmatique, analyse les activités réelles et la manière dont elles sont exercées. Pour ne pas 'devenir des "sujets fiscaux" à part entière, les associations doivent donc régulièrement s'assurer qu'elles respectent les critères fiscaux de non-lucrativité. A la lumière de la doctrine administrative et de nombreuses décisions jurisprudentielles, ce dossier détaille et met en perspective ces critères et répond à toutes les questions que peuvent se poser les associations.

Associations : critères fiscaux de non-lucrativité

Professions libérales 1994-1995 - Juridique, fiscal, social, comptabl

Sans être totalement interdit, le cumul de mandats sociaux dans les SA est strictement réglementé par la loi. Le but poursuivi est inspiré par le bon sens : permettre aux dirigeants d'exercer leurs fonctions de manière effective. Mais pour l'atteindre, c'est, comme souvent, une réglementation complexe qui a été mise en place. Selon les types de mandat, les principes diffèrent. Quant aux dérogations à ces principes, on peut dire, sans caricaturer la matière, qu'elles sont nombreuses et mal connues. Comment identifier et appliquer ces règles ? Comment les combiner avec la liberté qui règne dans les autres sociétés commerciales ? Comment décompter les mandats croisés au sein des groupes ? Et que se passe-t-il lorsque les fonctions de direction sont exercées sous couvert d'un contrat de travail, les dirigeants recherchant le statut protecteur de salarié ? A quelles conditions le cumul des deux statuts de salarié et de mandataire est-il possible ? Comment s'articulent-ils ? Quels sont les avantages juridiques, fiscaux et sociaux d'un tel cumul ? Notre ouvrage pratique, schémas et exemples à l'appui, répond à ces questions et à bien d'autres. A jour de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), il aidera le dirigeant ou son conseil à trouver le statut le plus adapté.

Cumul des mandats sociaux, cumul d'un mandat social avec un contrat de travail - Dirigeants de sociétés commerciales, Juridique, fiscal et social

Ce Dossier Thèmexpress répond à toutes les questions relatives à cette sanction patrimoniale du dirigeant connue sous le nom de responsabilité pour insuffisance d'actif ou de condamnation au comblement du passif. Quels sont les dirigeants vises ? Qui peut exercer l'action en comblement du passif social ? Quelles sont les conséquences d'une condamnation à combler le passif social ? Plus de 140 décisions de justice et les textes applicables sont reproduits.

Comblement du passif social - A jour au 1 mars 2015

Unique en son genre, ce Mémento aborde les règles communes et les spécificités de TOUTES les sociétés commerciales cotées ou non.
: SARL, SA, SAS, SNC. Outil d'action, il analyse toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d'une société : constitution, assemblées générales, information des associés, désignation des dirigeants, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, etc. A jour au 1er septembre 2010, il intègre les dernières nouveautés : Grenelle 2, EIRL, réforme de l'accès au crédit des PME, décrets sur les droits des actionnaires de sociétés cotées, des commissaires aux comptes et sur la constitution d'une société européenne, nouveau code de gouvernance Middlenext

Mémento pratique : sociétés commerciales (édition 2011)

Ce Mémento synthétise toute la réglementation française. Il analyse au regard des textes, de la doctrine et de la pratique : les règles et procédures à respecter, la méthode comptable à appliquer et chaque type de comptes à connaître, les obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes, les interférences entre comptabilité, fiscalité et droit des sociétés. Le Mémento Comptable exploite plus de 6000 références provenant de plus de 40 sources : françaises, européennes, internationales ;législatives, réglementaires, doctrinales, jurisprudentielles ; comptables, fiscales, juridiques. Schémas, exemples et tableaux pratiques ainsi qu'un échéancier illustrent les solutions proposées et récapitulent les obligations en matière d'information et de contrôle (comptes individuels et consolidés). Il intègre notamment toutes les conséquences de la crise économique, l'impact comptable de toutes les nouveautés fiscales et sociales, les impacts des nouvelles lois sur l'environnement et les dernières publications en matière de commissariat aux comptes.

Socictés civiles 1998

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