Cumul des mandats sociaux, cumul d'un mandat social avec un contrat de travail - Dirigeants de sociétés commerciales, Juridique, fiscal et social

Francis Lefebvre

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 05 octobre 2007

301 pages

Résumé

Sans être totalement interdit, le cumul de mandats sociaux dans les SA est strictement réglementé par la loi. Le but poursuivi est inspiré par le bon sens : permettre aux dirigeants d'exercer leurs fonctions de manière effective. Mais pour l'atteindre, c'est, comme souvent, une réglementation complexe qui a été mise en place. Selon les types de mandat, les principes diffèrent. Quant aux dérogations à ces principes, on peut dire, sans caricaturer la matière, qu'elles sont nombreuses et mal connues. Comment identifier et appliquer ces règles ? Comment les combiner avec la liberté qui règne dans les autres sociétés commerciales ? Comment décompter les mandats croisés au sein des groupes ? Et que se passe-t-il lorsque les fonctions de direction sont exercées sous couvert d'un contrat de travail, les dirigeants recherchant le statut protecteur de salarié ? A quelles conditions le cumul des deux statuts de salarié et de mandataire est-il possible ? Comment s'articulent-ils ? Quels sont les avantages juridiques, fiscaux et sociaux d'un tel cumul ? Notre ouvrage pratique, schémas et exemples à l'appui, répond à ces questions et à bien d'autres. A jour de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), il aidera le dirigeant ou son conseil à trouver le statut le plus adapté.