Fonds de commerce - Vente et location-gérance, Guide juridique et fiscal

Publié par Francis Lefebvre, le 25 novembre 2015

404 pages

Résumé

Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L'ouvrage traite une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pinel, loi Macron), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.

Sociétés civiles 1999

Conventions fiscales bilatérales non consolidées

Fiscal 1997

Le PAS et la paie - Le prélèvement à la source à l'usage des praticiens de la paie

Les fondamentaux de la gestion de patrimoine - Tome 2, Le patrimoine professionnel

Fiscal 1995

Loi travail - Loi du 8 août 2016

Comment réduire son impôt sur le revenu - Niches fiscales, Investissements défiscalisés, Réductions et crédits d'impôt, Bouclier fiscal

Critiques