Fiscal 1995

Stock-options et attributions gratuites d'actions constituent, pour les dirigeants et salariés, des modes de rémunération différés. Destinés à gratifier, fidéliser ou encourager principalement les dirigeants, ils complètent les outils de rémunération traditionnels que sont les salaires, avantages en nature et autres primes. Mais avec l'importante actualité législative de ces dernières années, il n'est pas simple de connaître et maîtriser l'ensemble des règles applicables. Qui peut bénéficier d'options de souscription ou d'achat d'actions? Les bénéficiaires sont-ils les mêmes en cas d'attribution gratuite d'actions? Quelles sont les règles fiscales et sociales en cas de cession des actions? Quelles sont les conséquences de la donation d'actions souscrites ou achetées? Quelles sont celles du divorce ou du décès? Comment comptabiliser les plus ou moins-values résultant de la cession ou de l'attribution définitive des actions aux salariés? Quelles sont les règles applicables dans les groupes de sociétés? C'est à ces questions et à bien d'autres que répond l'ouvrage Stock-options - Attribution gratuite d'actions. Rédigé par des praticiens spécialisés, enrichi de nombreux exemples chiffrés, il s'adresse aux dirigeants et à leurs conseils. A la fois juridique, fiscal, social et comptable, ce guide pratique, à jour au 1er juin 2008, est l'outil indispensable pour optimiser ces deux systèmes de rémunération.

Stock-options - Attribution gratuite d'actions

La pratique du salaire et de la paie

Sarl ; societe a responsabilite limitee

La défiscalisation des investissements outre-mer constitue un puissant outil fiscal pour les entreprises et les particuliers. La diversité des secteurs d'activité concernés et des modalités d'application de l'avantage fiscal (réduction d'impôt, déduction et crédit d'impôt) offre une large gamme d'opportunités. Hélas, les dernières modifications apportées par la loi de finances pour 2016 ainsi que leurs commentaires administratifs ont accru la complexité du dispositif. Cet ouvrage a pour ambition d'apporter une information exhaustive et actualisée sur les différents régimes en cause afin d'en limiter le risque juridique.

Aide fiscale à l'investissement outre-mer

Aides à l'emploi dans l'entreprise - Exonérations, primes et autres aides

Rédigé dans un langage clair, cet ouvrage analyse l’ensemble des règles fiscales, sociales, comptables et juridiques qui concernent le monde agricole. Destiné avant tout à l’exploitant et à son conseil, il s’adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles. Chacun y trouve les informations utiles pour maîtriser et organiser les coûts (choix du régime fiscal, assiette des cotisations, etc.), tenir la comptabilité, choisir la structure juridique la plus adaptée à la situation professionnelle et familiale de l’exploitant, protéger les exploitants dans leur vie professionnelle. Des tableaux, exemples chiffrés, listes d’adresses illustrent et complètent les renseignements fournis.

Agriculture

Ce Mémento synthétise toute la réglementation française. Il analyse au regard des textes, de la doctrine et de la pratique : les règles et procédures à respecter, la méthode comptable à appliquer et chaque type de comptes à connaître, les obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes, les interférences entre comptabilité, fiscalité et droit des sociétés. Le Mémento Comptable exploite plus de 6000 références provenant de plus de 40 sources : françaises, européennes, internationales ;législatives, réglementaires, doctrinales, jurisprudentielles ; comptables, fiscales, juridiques. Schémas, exemples et tableaux pratiques ainsi qu'un échéancier illustrent les solutions proposées et récapitulent les obligations en matière d'information et de contrôle (comptes individuels et consolidés). Il intègre notamment toutes les conséquences de la crise économique, l'impact comptable de toutes les nouveautés fiscales et sociales, les impacts des nouvelles lois sur l'environnement et les dernières publications en matière de commissariat aux comptes.

Comptable 2011

En 2018, plus de 53 000 défaillances d'entreprises ont donné heu à l'ouverture de procédures collectives d'apurement du passif : sauvegarde ; redressement ou liquidation judiciaire ; rétablissement professionnel. Toutes les entreprises en difficulté sont susceptibles d'être concernées, quelle que soit leur activité. Le Dossier Entreprises en difficulté décrypte pour les entreprises et leurs conseils les rouages de ces procédures gouvernées par des règles complexes et en constante évolution. Celles-ci affectent tant l'entreprise concernée que ses créanciers, ses cocontractants (fournisseurs, clients, bailleurs), ses salariés et, le cas échéant, ses dirigeants et associés. Elles réduisent la marge de manoeuvre de tous et mieux vaut que chacun connaisse les droits qu'il peut encore exercer. Sont aussi présentées les mesures de prévention (mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable des agriculteurs) susceptibles d'éviter à une entreprise de faire l'objet d'une procédure collective. Pratique, le Dossier comporte des tableaux récapitulatifs et des modèles.

Fiscal 1995

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