Fiscal 1995

Investir dans l'immobilier c'est s'engager dans la durée, hiérarchiser ses objectifs, construire une stratégie, intégrer le maximum de paramètres juridiques, financiers et fiscaux. Faut-il acheter un logement neuf ou ancien, libre ou occupé ? Des murs de boutiques ou des parkings ? Faut-il se défier des résidences-services ? Comment combiner l'effet de levier financier et l'effet de levier fiscal ? Quels sont les droits et obligations du locataire ? Comment revaloriser son loyer ou faire face à des impayés ? Comment gérer au mieux les contraintes fiscales, maîtriser impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, réduire au maximum l'assiette de l'ISF, sortir en exonération de plus-value ? Quels sont les avantages et les pièges de la constitution d'une société civile immobilière ? Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles ce guide pratique répond de façon claire et précise. A jour au 20 novembre 2006, rédigé par des experts dans un style accessible, parfaitement fiable, ce guide vous accompagne à chaque étape de votre projet. De très nombreux exemples chiffrés, une trentaine de modèles, des conseils percutants et une signalétique claire rendent sa lecture très efficace. Les clés pour agir et professionnaliser votre investissement locatif !

Optimiser son investissement locatif

Les opérations d'investissement communément appelées LBO ("Leveraged buy out" ou opération à effet de levier) permettent à des repreneurs de prendre le contrôle d'une société cible en créant une société holding qui s'endettera pour financer l'essentiel de l'acquisition, l'emprunt étant ensuite remboursé grâce aux remontées de trésorerie provenant de la cible. Les opérations de LBO continuent malgré la crise à représenter des enjeux économiques considérables au niveau mondial (1297 opérations représentant 125,5 Md $ pour le premier semestre 2011) et occupent toujours une place très significative sur le marché français. En trente ans, le marché des LBO a gagné en maturité et ses acteurs maîtrisent la structuration de ces montages. On constate une maturation des échanges entre fonds et managers : avec la crise et les retours d'expériences difficiles, les managers se montrent plus raisonnables sur les perspectives d'avenir. Les business plans présentés sont moins agressifs et les espérances de gains moins élevées, de même que des cercles de managers plus larges sont désormais intéressés aux gains de valeur de la société. Cette évolution rend le terme "LBO" impropre pour ces opérations qui représentent plus qu'un simple effet de levier et deviennent un réel outil de "capital transmission" évoluant vers davantage de partage de valeurs entre tous les acteurs. Le dossier pratique "LBO" décrit pas à pas à l'attention de toutes les parties concernées et de leurs conseils une opération de LBO, de la mise en place de la reprise (choix de la structuration juridique et fiscale, négociations, financement, association du management, etc.) à la sortie de l'investisseur, sans négliger les aménagements postérieurs à l'acquisition et les solutions lorsque la société reprise rencontre des difficultés économiques. Le LBO est envisagé sous ses aspects juridique, fiscal et social. La dimension internationale n'est pas omise (investisseur étranger ou cible étrangère). Cet ouvrage a été réalisé par les avocats de l'équipe Private Equity de CMS Bureau Francis Lefebvre, qui y dispensent de nombreux conseils.

LBO - Juridique, fiscal, social

Sarl ; societe a responsabilite limitee

Socictés civiles 1998

Choix du statut et des modalités d'exercice de l'activité, du 
mode de rémunération, du mode de transmission, de la 
protection sociale complémentaire... Mais aussi recherche de 
financement, modification du régime matrimonial, 
souscription d'un contrat Madelin, mise en place d'un 
dispositif d'épargne salariale... Cet ouvrage pluridisciplinaire 
et exhaustif couvre l'ensemble des spécificités juridiques, 
sociales, fiscales et économiques propres à plus de 100 
professions (professions libérales, commerçants, artisans, 
dirigeants de société, exploitants agricoles), ainsi que les 
éléments communs à ces professions (fiscalité de l'outil de 
travail, risques et responsabilités...). Il a été conçu pour les 
professionnels les plus exigeants qui souhaitent accompagner 
leurs clients professionnels dans leur stratégie patrimoniale et 
leur apporter un conseil de qualité. Le Patrimoine 
professionnel 2012 est indispensable pour comprendre les 
attentes et les besoins de leurs clients, les aider à réaliser les 
meilleurs choix en fonction des objectifs professionnels 
poursuivis et leur proposer des conseils et des pistes de 
solution adaptées et justifiées. Entièrement réactualisée, cette 
21e édition intègre les récents et nombreux changements 
législatifs.

Le patrimoine professionnel - Tome 2

Le rôle de l'assemblée générale, organe délibérant de la copropriété, est essentiel mais son fonctionnement est complexe. Les acteurs de la copropriété, copropriétaires regroupés en syndicat et syndic de copropriété, doivent donc en maîtriser les règles. A jour de la loir Alur du 24 mars 2014 et des décrets d'application parus, ce Dossier Thèmexpress répond aussi bien aux questions pratiques qui se posent ç toutes les copropriétés, qu'il analyse les règles légales et les évolutions jurisprudentielles, extrêmement riches en la matière.

Copropriété : assemblée générale - A jour au 1er mars 2016

Pendant plus d'un an, les réformes à répétition du régime des plus-values des particuliers ont fait la une de l'actualité fiscale. Fin 2012, une première réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières et de titres de sociétés était adoptée dans le climat agité de la fronde des "pigeons". Mais, avant même qu'elle ait commencé à s'appliquer, le Gouvernement annonçait une nouvelle réforme. Inscrite dans la loi de finances pour 2014, celle-ci s'articule autour de trois grands principes : taxation de toutes les plus-values au barème progressif, suppression de la plupart des régimes de faveur dérogatoires et mise en place, en contrepartie, de mécanismes d'abattement plus avantageux. L'actualité a également été riche en matière de plus-values immobilières, avec, notamment : l'instauration d'une taxe sur les plus-values supérieures à 50 000 euros ; la tentative avortée de réforme du régime des plus-values sur terrains à bâtir, censurée à deux reprises par le Conseil constitutionnel ; et la modification des règles de calcul des plus-values de cession de biens autres que les terrains à bâtir, qui sont devenues plus favorables pour les vendeurs grâce au renforcement des taux d'abattement pour durée de détention et à la création d'un abattement temporaire exceptionnel de 25 %. Le présent ouvrage analyse et fait la synthèse de tous ces changements pour fournir un exposé complet, clair et détaillé des règles actuellement en vigueur. Illustré de nombreux exemples et de conseils pratiques, il constitue un outil indispensable pour les redevables et leurs conseils désireux de maîtriser le traitement et le coût fiscal des plus-values.

Plus-values des particuliers

Vous devez effectuer une démarche juridique ou administrative : problème de voisinage ou de copropriété, retard de livraison, difficulté avec l'administration fiscale ou votre banque, litige avec votre employeur, etc. Pour la mener à bien, il est nécessaire d'écrire des lettres et documents juridiquement irréprochables. A qui s'adresser, quelles formules utiliser, quels arguments invoquer, quelles pièces justificatives joindre ? Cette 8e édition de "Toutes les lettres pour agir", à jour au 15 février 2013, vous guide dans la rédaction de lettres et documents pertinents et efficaces. Avec cet ouvrage, rédigé par une équipe de juristes, vous débloquez rapidement une situation délicate ou, si besoin, vous engagez sans risque d'erreur une démarche contentieuse. Vous trouvez ainsi une formulation parfaitement adaptée à votre situation, avec en référence le texte de loi quand c'est utile et le mode d'envoi à utiliser (en recommandé ou courrier simple). Plus de 320 modèles totalement actualisés ou réécrits. Vous trouverez en toutes circonstances de demande celui dont vous avez besoin : lettre de réclamation ou d'annulation, demande d'indemnité ou de remboursement, demande de délais de paiement, modèle de Pacs, procuration, reconnaissance de dette, etc.

Fiscal 1995

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