Sarl ; societe a responsabilite limitee

Depuis le 1er janvier 20005, les amortissements sont calculés 
selon un nouveau régime dit par composants. Il s'applique à toutes les entreprises qu'elles soient ou non concernées par les IFRS. Avec cet ouvrage vous disposez de tous les éléments pour calculer vos amortissements en intégrant à chaque stade les nouveautés de ce régime très complexe.
Ouvrage le plus complet sur le sujet, il vous apporte :
les principes qui gouvernent la nouvelle réglementation ; une méthode pour : fixer la base amortissable des immobilisations compte tenu de la nouvelle définition du coût des actifs ; identifier les composants et les valoriser ; déterminer les durées d'amortissement fiscales et comptables ; fixer le régime des frais d'entretien et de réparation ; déterminer les plus-values de cession des biens décomposés. Adoptez la bonne stratégie d'optimisation ! Véritable guide pratique de la dépréciation des éléments d'actifs, cet ouvrage vous fournit, tous les outils pour réaliser la transition dans les meilleures conditions et en toute sécurité : toutes les solutions administratives issues de l'instruction du 30 décembre 2005 sont analysées et commentées ; de nombreux exemples, éclairés par les premières expériences d'application de la nouvelle réglementation, illustrent les avantages fiscaux que les entreprises peuvent en retirer ; la nouvelle obligation de réduire la base amortissable d'une valeur résiduelle est analysée; les conséquences à tirer des tests de dépréciation pratiqués sur les immobilisations sont détaillées. Avec Amortissements, nouveau régime... faites les bons choix et profitez d'une majoration des déductions fiscales !

Amortissements - Nouveau régime Comptabilisation par composants

S'implanter dans l'Union européenne - Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni

Faut-il se marier, conclure un Pacs (pacte civil de solidarité) ou vivre en union libre ? Tous ceux qui s'engagent de manière durable dans la vie à deux sont amenés à se poser la question. La réponse varie selon les attentes et la situation personnelle des membres du couple. Recherchent-ils la sécurité d'un cadre juridique réglementé pour organiser leur vie commune, leurs rapports pécuniaires, le régime de leurs biens ? Veulent-ils au contraire conserver leur indépendance et s'exonérer de toute contrainte, au risque d'une protection moindre et d'avantages limités ? Recherchent-ils plutôt un statut intermédiaire qui leur assure un minimum de protection en contrepartie d'obligations restreintes ? Pour permettre à tous de choisir un statut patrimonial adapté, l'ouvrage Mariage, Pacs et Union libre expose à chaque étape de la vie commune les règles applicables aux époux, aux partenaires et aux concubins : droits et devoirs réciproques, régime des biens, obligation aux dettes, situation fiscale et sociale, règles relatives au logement, donations, successions, règles de partage des biens, etc. Quel régime patrimonial adopter ? Quelle protection pour le logement de la famille ? Comment s'opère le partage des biens en cas de séparation ? De quelle manière assurer la protection du survivant en cas de décès ? Quelle est la situation fiscale du couple au regard de l'impôt sur le revenu, de l'ISF, des droits de donation et de succession ? C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage Mariage, Pacs et Union libre. L'ouvrage est enrichi de nombreux conseils, modèles, exemples chiffrés et tableaux comparatifs, ainsi que d'une large sélection de jurisprudence (plus de 130 décisions reproduites).

Mariage, PACS et Union libre - Juridique, fiscal, social

Dirigeants des sociétés commerciales 1997 - Statut juridique, contrat de travail, protection sociale, régimes fiscal et juridique des rémunérations, responsabilités

La loi de finances pour 2018 a substantiellement modifié les conditions d'application du régime de neutralité applicable en matière d'impôt sur les sociétés pour les opérations de restructuration réalisées à compter du 1er janvier 2018. Les commentaires administratifs relatifs à cette réforme apportent des clarifications importantes mais soulèvent également des questions. Pour chaque type d'opération (fusion, apport partiel d'actif, confusion de patrimoine ou scission), ce dossier pratique expose de façon détaillée le nouveau régime de neutralité applicable en matière d'impôt sur les sociétés ainsi que le régime de droit commun. Il examine les modalités de transcription comptable des apports, modifiées par le règlement ANC 2017-01, ainsi que les conséquences qui en résultent sur le choix du régime fiscal appliqué à l'opération. Très complet il précise également l'impact d'une restructuration sur la contribution économique territoriale, les taxes assises sur les salaires et les droits d'enregistrement. Les opérations réalisées par les sociétés membres d'un groupe fiscal ou celles dans lesquelles intervient une société étrangère font elles aussi l'objet de développements spécifiques. Outre de nombreux exemples chiffrés, conseils et modèles, cet ouvrage comporte également des commentaires pratiques permettant aux entreprises de s'acquitter de leurs obligations déclaratives. A jour de la totalité des commentaires administratifs et des dernières solutions jurisprudentielles, il intègre également les réformes opérées par la loi de finances pour 2019 (charges financières, propriété industrielle, intégration fiscale) qui, de manière indirecte, affectent le traitement fiscal des restructurations. Les entreprises et leurs conseils ont ainsi une vision globale des conséquences fiscales des opérations de restructuration afin de faciliter la prise des bonnes décisions.

Fusions - Apports partiels d'actifs, scissions

La vie en copropriété n'est pas toujours un long fleuve tranquille compte tenu des multiples pièges que recèle la législation particulièrement complexe en la matière. Un copropriétaire peut-il librement faire des travaux chez lui? Qui doit payer l'installation d'une antenne collective? L'ascenseur est-il conforme avec les nouvelles règles de sécurité? A quelle majorité doit être voté le ravalement de l'immeuble? Comment sont calculées les charges d'ascenseur? Qu'est-ce que le budget prévisionnel? Comment doit-être tenue la comptabilité de la copropriété? Que vérifier avant d'approuver les comptes? Que vaut le quitus donné au syndic ? Le copropriétaire qui est usufruitier de son lot peut-il faire partie du conseil syndical? Est-il possible d'ouvrir un cabinet médical dans un appartement? Un locataire enfume son voisin avec son barbecue : que risque le copropriétaire bailleur? C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage "Copropriété". Destiné aux professionnels de l'immobilier, aux conseils ainsi qu'à tous les acteurs de la copropriété (membres du conseil syndical, syndic, copropriétaires), ce véritable guide pratique de la copropriété comprend de nombreux conseils, mises en garde et modèles. Pour compléter l'exposé, les textes qui encadrent la copropriété et une large sélection de décisions de justice sont reproduits.

Copropriété

Social 2005 - Pack Mémento + CD Rom

Le rôle de l'assemblée générale, organe délibérant de la copropriété, est essentiel mais son fonctionnement est complexe. Les acteurs de la copropriété, copropriétaires regroupés en syndicat et syndic de copropriété, doivent donc en maîtriser les règles. A jour de la loir Alur du 24 mars 2014 et des décrets d'application parus, ce Dossier Thèmexpress répond aussi bien aux questions pratiques qui se posent ç toutes les copropriétés, qu'il analyse les règles légales et les évolutions jurisprudentielles, extrêmement riches en la matière.

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