Social 2005 - Pack Mémento + CD Rom

Professions libérales 1994-1995 - Juridique, fiscal, social, comptabl

L'internationalisation croissante des relations d'affaires, le besoin de se financer au plus faible coût et le légitime souci de réduire, autant que faire se peut, leur charge fiscale ont développé l'imagination des opérateurs du commerce international ces dernières années. C'est pourquoi ils utilisent parfois des structures localisées dans des pays à fiscalité privilégiée (plus communément appelés " paradis fiscaux ") ou au système fiscal classique mais qui ont mis en place des régimes particulièrement incitatifs propres à certaines zones ou activités. Si l'utilisation d'entités constituées dans ces pays ou zones " fiscalement attractifs " peut parfois permettre une optimisation fiscale, il convient néanmoins de veiller à ce que les administrations des pays concernés ne soient pas en mesure de la contester ; en effet, l'on pourrait alors aboutir au résultat inverse de celui initialement poursuivi car, dans cette hypothèse, la charge fiscale supportée par le contribuable pourrait s'avérer plus lourde en définitive. L'un des buts de l'ouvrage est précisément de mettre en garde le lecteur contre un certain nombre d'idées reçues sur les fameux " paradis fiscaux " et contre les risques qu'il y aurait à rechercher des avantages fiscaux dans des opérations réalisées sans justification économique et juridique. L'ouvrage expose, dans une première partie, les dispositions prises par la France et quelques-uns de ses principaux partenaires commerciaux en Europe pour lutter contre l'évasion fiscale internationale, tant par des mesures d'ordre interne que par des mesures conventionnelles. La deuxième partie est consacrée à la présentation du régime juridique et fiscal d'un certain nombre de " paradis fiscaux " d'une part, de régimes ou de zones à fiscalité privilégiée, d'autre part. Enfin, dans une troisième partie, nous avons tenté, par des études pratiques, de sensibiliser les lecteurs aux principaux thèmes d'actualité en matière d'optimisation fiscale internationale. Malgré la relative complexité des questions abordées, nous espérons que le lecteur trouvera dans cette quatrième édition une présentation aussi claire et pratique que possible. Faire réfléchir aux nombreuses conséquences des opérations internationales des sociétés, les exposer simplement tant pour les PME que pour les groupes : tel a été notre dessein.

Paradis fiscaux et opérations internationales - Mesures anti évasion, lutte contre le blanchiment, pays et zones à fiscalité privilégiée

Patrimoine

Un PANORAMA COMPLET et A JOUR DES BONNES PRATIQUES de la transmission... La 4e édition de Successions et libéralités présente thème par thème l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables : - droits du conjoint survivant, - RAAR, - donations-partages, - mandat à effet posthume, - représentation du renonçant, - faculté de cantonnement, etc. A jour au 5 octobre 2013, cette édition bénéficie : - d'une actualisation intégrale, avec les tout derniers arrêts de la Cour de cassation et le projet de loi de finances pour 2014, - de nombreux enrichissements : études nouvelles (forme du partage en présence d'un indivisaire sous mandat de protection future, régime juridique de la créance de salaire différé en agriculture, etc.), approfondissement de certaines questions (assiette de l'usufruit du conjoint survivant, intérêt du legs net de droits, etc.) et doublement du nombre de décisions reproduites ! - de l'intégration des références à la base Bofip, assortie d'explications en cas de divergence avec les anciennes prises de position de l'administration fiscale. pour faire le point sur LES NOUVEAUX OUTILS de transmission 7 ans après la réforme ! Droits des héritiers, réversion d'usufruit, droit de retour légal des ascendants, indivision successorale, donations-partages... Nos spécialistes analysent pour vous les règles issues de la réforme des successions et libéralités entrée en vigueur le 1er janvier 2007 et des nombreuses lois postérieures, que ce soit en matière civile ou en matière fiscale. Ils étudient en détail les différentes pistes et vous donnent leur avis sur les outils désormais mis à la disposition des professionnels : vous faites ainsi vos choix en toute connaissance de cause.

Successions et libéralités - Régime juridique et fiscal

Depuis le 1er octobre 2007, le régime social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires est entièrement rénové. Les salariés bénéficient désormais, sur la rémunération de ces heures, d'une réduction de leurs cotisations sociales et d'une exonération d'impôt sur le revenu. Tous sont concernés : contrats à durée indéterminée et déterminée, temps complets et partiels, cadres et non cadres, horaires lissés et modulés, forfaits heures et forfaits jours. Les employeurs ont droit, de leur côté, pour chaque heure supplémentaire effectuée, à une déduction forfaitaire sur leurs cotisations. Variable selon la taille de l'entreprise, elle est cumulable avec de nombreuses autres exonérations, y compris la réduction Fillon sur les bas salaires, elle-même réaménagée. Pour avantageux qu'il soit pour les employeurs et les salariés, le nouveau dispositif n'en est pas moins difficile à mettre en œuvre, du fait de sa grande technicité et parce qu'il s'inscrit dans la réglementation de la durée du travail, dont la complexité n'est plus à démontrer. Illustré et enrichi d'exemples chiffrés et de modèles de bulletins de paie, à jour des évolutions réglementaires les plus récentes, cet ouvrage sera d'une aide précieuse pour les employeurs souhaitant profiter de ces nouvelles opportunités. Il constituera un guide sûr et fiable dans une matière qui peut apparaître, à première vue, comme une inextricable jungle.

Heures supplémentaires - Calcul, rémunération, exonérations

A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 1er mars 2019, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation experte fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre. Réunissant en un seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, le Code fiscal Francis Lefebvre, de présentation pratique, est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au Mémento fiscal 2019. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire à son commentaire d'ensemble et aux solutions d'application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation experte). Le Code fiscal Francis Lefebvre présente une autre originalité : il comporte, dans sa dernière partie, de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui affectent directement la matière. fiscale mais qui n'ont pas, pour la plupart, vocation à 'être incorporés au Code général des impôts ou au Livre des procédures fiscales (tels, par exemple, certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les textes "européens" comme la directive TVA). L'utilisation du Code est facilitée par les sommaires analytiques.

Code fiscal

Instrument incontournable de la vie des affaires, le fonds de commerce est le cadre permettant l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers jusqu'au paiement, en passant parle régime fiscal ou les obligations du vendeur, l'ouvrage Fonds de commerce est un outil indispensable pour comprendre et maîtriser l'ensemble de ces étapes et leurs conséquences. L'ouvrage explore une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, sont exposés de manière claire, concrète et complète. Les incidences de ces deux opérations pour les salariés du fonds sont également exposées. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pacte, loi Soihili), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.

Fonds de commerce - Vente et location-gérance, Guide juridique et fiscal

"Rupture conventionnelle du contrat de travail" recense l'ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (celle de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 par exemple). Véritable prêt à l'emploi, ce Dossier pratique comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...). Plus de 170 décisions de jurisprudence (notamment de cours d'appel) y sont analysées et reproduites.

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