Social 2005 - Pack Mémento + CD Rom

Cet ouvrage présente les modalités de distribution et d'imposition des dividendes versés par les SARL et les sociétés par actions. A quel moment naît le droit aux dividendes ? A quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ? Qui a droit aux dividendes en cas de cession des titres ? Comment les dividendes sont-ils imposés ? A qui incombe le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes ? Telles sont, entre autres, les questions juridiques et fiscales traitées dans ce dossier, textes et jurisprudence à l'appui. Ce dossier pratique s'adresse aux associés ou actionnaires, simples particuliers ou entreprises, bénéficiaires des dividendes, ainsi qu'aux dirigeants des sociétés distributrices et aux établissements payeurs des dividendes.

Distribution de dividendes

La société par actions simplifiée est la société commerciale la plus souple qui existe actuellement en droit français. Elle répond aux besoins les plus variés : holding de contrôle, filiale commune, société de portefeuille, organisation d'un transfert successoral, investissements en capital-risque, etc. Treize ans après sa création, elle est désormais plus répandue que la société anonyme. Elle doit ce succès au grand espace de liberté contractuelle dont elle bénéficie. Pour autant, la prudence est de mise : la liberté implique en contrepartie une grande rigueur dans la rédaction des statuts et des pactes d'associés ; il faut en effet écarter toute formule susceptible d'interprétations contradictoires génératrices de litiges ultérieurs. Cet ouvrage a pour objet de guider les créateurs de société par actions simplifiée dans cette démarche, mais aussi de répondre aux questions des dirigeants et des associés tout au long de la vie de la société. Conçu dans un esprit pratique, il est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles de clauses.

Société par actions simplifiée - Guide juridique, fiscal et social

Baux commerciaux 2009-2010

Guide ISF

Union Européenne - Juridique, fiscal, social, comptable

Fiscal - Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales ; Directives et autres textes

Social 1995

Vous devez vous séparer d'un de vos salariés. Une tâche difficile à laquelle vous êtes confronté aujourd'hui. Vous trouverez dans ce cahier toutes les règles applicables pour traiter au mieux cette situation ou rendre plus efficace le recourt à un expert. Licenciement pour motif personnel ou économique (procédures, préavis, indemnités...) cas particuliers de rupture (retraite, rupture anticipée d'un CDD, salarié devenu inapte à son emploi, représentant du personnel...) quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez, Rompre un contrat de travail vous guide dans vos démarches. Chaque sujet est abordé de façon simple et pratique, le plus souvent sous forme de questions-réponses. Véritable boîte à outil du chef d'entreprise, Rompre un contrat de travail vous propose des modèles et des calendriers pour les principales formalités, des conseils, étape par étape, sur la marche à suivre, des exemples pour mieux comprendre... et vous signale aussi les pièges à éviter !

Social 2005 - Pack Mémento + CD Rom

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