Heures supplémentaires - Calcul, rémunération, exonérations

Francis Lefebvre

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 18 décembre 2007

284 pages

Résumé

Depuis le 1er octobre 2007, le régime social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires est entièrement rénové. Les salariés bénéficient désormais, sur la rémunération de ces heures, d'une réduction de leurs cotisations sociales et d'une exonération d'impôt sur le revenu. Tous sont concernés : contrats à durée indéterminée et déterminée, temps complets et partiels, cadres et non cadres, horaires lissés et modulés, forfaits heures et forfaits jours. Les employeurs ont droit, de leur côté, pour chaque heure supplémentaire effectuée, à une déduction forfaitaire sur leurs cotisations. Variable selon la taille de l'entreprise, elle est cumulable avec de nombreuses autres exonérations, y compris la réduction Fillon sur les bas salaires, elle-même réaménagée. Pour avantageux qu'il soit pour les employeurs et les salariés, le nouveau dispositif n'en est pas moins difficile à mettre en œuvre, du fait de sa grande technicité et parce qu'il s'inscrit dans la réglementation de la durée du travail, dont la complexité n'est plus à démontrer. Illustré et enrichi d'exemples chiffrés et de modèles de bulletins de paie, à jour des évolutions réglementaires les plus récentes, cet ouvrage sera d'une aide précieuse pour les employeurs souhaitant profiter de ces nouvelles opportunités. Il constituera un guide sûr et fiable dans une matière qui peut apparaître, à première vue, comme une inextricable jungle.