Conventions fiscales bilatérales non consolidées
Evaluation - Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins
Publié par Francis Lefebvre, le 01 avril 2005
329 pages
Résumé
Bien gérer un patrimoine, c'est d'abord bien l'évaluer. Qu'il s'agisse d'acheter ou de vendre, de donner ou de louer, ou simplement de répondre à la curiosité du fisc, nul n'échappe à l'obligation d'évaluer périodiquement les éléments de son patrimoine. Or, les techniques d'évaluation sont difficiles à maîtriser et à mettre en œuvre dans un contexte économique et fiscal en pleine évolution (nouvelles règles d'urbanisme, versatilité des marchés mobiliers et immobiliers, augmentation du nombre des cessions et restructurations d'entreprises, réforme de la fiscalité du patrimoine...) Avec l'ouvrage Evaluation, vous procédez avec un maximum de rigueur et de sécurité aux évaluations patrimoniales exigées par la législation fiscale (ventes, donations, successions, plus-values, ISF...) Vous pouvez évaluer votre patrimoine au plus juste et en optimiser la gestion (contrôle de rentabilité, choix d'investissements, arbitrages...). Vous avez la meilleure garantie d'obtenir la bonne réponse à vos questions. Vous évitez les erreurs qui se paient "cash" sous forme de prix excessifs ou minorés ou de sanctions fiscales. A jour au 15 mars 2005, Evaluation intègre les récents changements et les nouvelles opportunités issues des dernières réformes législatives. Vous aurez accès, en particulier, aux nouvelles règles d'urbanisme, aux nouvelles techniques d'évaluation, au nouveau barème d'évaluation des fonds de commerce élaboré par nos experts...
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