Code pratique fiscal - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

Sociétés commerciales

Le secteur associatif c'est 1,3 million d'associations (70000 nouvelles chaque année). Le secteur non lucratif ce sont aussi des fonds de dotation, des fondations et des congrégations. Grandes ou petites, d'utilité publique ou non, sportives ou culturelles... seul le Mémento Associations peut répondre à leurs questions juridiques, fiscales, sociales ou comptables. Il analyse non seulement les règles communes mais aussi les règles propres à chaque type d'associations. Une partie substantielle des développements est consacrée aux fondations reconnues d'utilité publique et aux fondations d'entreprise. Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : mécénat et parrainage, subventions, statut des bénévoles, Alsace-Moselle, manifestations publiques, etc. Conçu dans un esprit résolument pratique, le Mémento Associations rend les meilleurs services à l'ensemble des dirigeants et membres d'associations ainsi qu'aux juristes et praticiens (experts comptables, avocats, etc.) qui les conseillent. Au menu de l'édition 2019, nos lecteurs trouveront notamment le nouveau plan comptable des associations et des fondations, la refonte par le Conseil d'Etat des statuts types des associations et fondations reconnues d'utilité publique, la loi Avenir et sa réforme de la formation professionnelle, la loi de finances pour 2019... et bien évidemment les décisions de jurisprudence les plus récentes. Au carrefour de toutes les branches du droit, le droit associatif est en perpétuelle évolution ! Le Mémento aussi !

Associations - Fondations, congrégations, fonds de dotation

Banques - Normes et réglementations comptables

Vous devez effectuer une démarche juridique ou administrative : problème de voisinage ou de copropriété, retard de livraison, difficulté avec l'administration fiscale ou votre banque, litige avec votre employeur, etc. Pour la mener à bien, il est nécessaire d'écrire des lettres et documents juridiquement irréprochables. A qui s'adresser, quelles formules utiliser, quels arguments invoquer, quelles pièces justificatives joindre ? Cette 12e édition de "Toutes les lettres pour agir", à jour au 1er mars 2017, vous guide dans la rédaction de lettres et documents pertinents et efficaces. Avec cet ouvrage, rédigé par une équipe de juristes, vous débloquez rapidement une situation délicate ou, si besoin, vous engagez sans risque d'erreur une démarche contentieuse. Vous trouvez ainsi une formulation parfaitement adaptée à votre situation, avec en référence le texte de loi quand c'est utile et le mode d'envoi à utiliser (en recommandé ou courrier simple). Près de 330 modèles totalement actualisés ou réécrits. Vous trouverez en toutes circonstances celui dont vous avez besoin : lettre de réclamation ou d'annulation, demande d'indemnité ou de remboursement, demande de délais de paiement, modèle de Pacs, procuration, reconnaissance de dette, etc.

Toutes les lettres pour agir

Paie - Social, Fiscal, Comptable, Modèles de bulletins de paie, Déclarations (DADS...)

L'assemblée générale des associés autorise les opérations essentielles de la société, nomme ou révoque les dirigeants, approuve ou rejette les comptes, détermine le sort des bénéfices, modifie les statuts, etc. La convocation des participants, leur information préalable, le déroulement de la réunion et la gestion de ses conséquences soulèvent de nombreuses difficultés pratiques, parfois accrues par l'incidence des nouvelles technologies. L'organisation des assemblées est d'autant plus délicate que les associés n'hésitent plus à sanctionner la gestion des dirigeants et que, dans les sociétés "cotées", la rémunération des mandataires sociaux est soumise au contrôle des actionnaires ("say on pay"). Conçu pour les praticiens, qu'ils soient ou non juristes, le Mémento Assemblées générales facilite la tâche des sociétés commerciales et de leurs conseils en examinant les différents modes de consultation des associés par type de sociétés. Il permet aussi aux associés, soucieux de préserver leurs intérêts, de connaître l'étendue exacte de leurs droits. Outil de référence, le Mémento permet de s'orienter dans l'organisation complexe et en constante évolution des assemblées générales : depuis la précédente édition, une vingtaine de textes ont modifié en profondeur le contenu des documents communiqués aux associés, ainsi que la préparation et la tenue des assemblées.

Assemblées générales

"Rupture conventionnelle du contrat de travail" recense l'ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (celle de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 par exemple). Véritable prêt à l'emploi, ce Dossier pratique comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...). Plus de 170 décisions de jurisprudence (notamment de cours d'appel) y sont analysées et reproduites.

Code pratique fiscal - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

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Critiques

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