Code pratique fiscal - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

Vous avez décidé d'embaucher. Une opération importante pour vous et votre entreprise. Etape par étape, Embaucher un salarié vous guide pour faire le meilleur choix et éviter les pièges. Bien préparer l'embauche pour éviter au maximum les mauvaises surprises, choisir le bon contrat en fonction de vos besoins, obtenir les aides à l'embauche auxquelles vous avez droit, accomplir toutes les formalités sens en oublier... chaque sujet est abordé de façon simple et pratique, le plus souvent sous forme de questions-réponses. Véritable boite à outil du chef d'entreprise, Embaucher un salarié vous propose : des modèles pour rédiger les principaux contrats, des tableaux récapitulatifs pour avoir une vision rapide, des conseils sur la marche à suivre pas à pas, des exemples pour mieux comprendre, des adresses utiles.. .Pour bien réussir une embauche, prendre les bonnes décisions en toute légalité... laissez-vous guider par Embaucher un salarié.

Embaucher un salarié

Professions libérales

Même une association à but non lucratif peut être soumise aux impôts commerciaux car l'administration fiscale, pragmatique, analyse les activités réelles et la manière dont elles sont exercées. Pour ne pas 'devenir des "sujets fiscaux" à part entière, les associations doivent donc régulièrement s'assurer qu'elles respectent les critères fiscaux de non-lucrativité. A la lumière de la doctrine administrative et de nombreuses décisions jurisprudentielles, ce dossier détaille et met en perspective ces critères et répond à toutes les questions que peuvent se poser les associations.

Associations : critères fiscaux de non-lucrativité

Associations et fondations - Juridique, fiscal, social, comptable, édition 1997-1998

Social

Comment mettre en place un PERCO ? Comment s'articule-t-il avec un PEE ? L'intéressement peut-il être calculé en fonction des résultats de filiales étrangères? Un employeur est-il obligé d'abonder les versements de ses salariés au plan d'épargne interentreprises ?... Avec la nouvelle édition d'Epargne salariale, vous avez des réponses claires et explicites à toutes vos questions. A jour au 15 mai 2004, ce dossier pratique fait un point complet sur tous les régimes prévus par la législation pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise : 
participation aux résultats ; plans d'épargne salariale (notamment le PERCO) ; intéressement ; stock-options ; bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Toutes les questions sont traitées sous formes de fiches pratiques illustrées de nombreux exemples et enrichies d'extraits d'accords existants.
Pluridisciplinaire, l'ouvrage présente les règles juridiques mais aussi les implications fiscales et sociales.

Epargne salariale - Plans d'épargne, PERCO-PEI-PEE, Stock-options, Participation et intéressement

Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible ou interdit de faire et dans quelles conditions : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement...) - publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes... - protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services... Il expose aussi la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la réutilisation des données publiques. Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d'une réglementation toujours plus complexe.

Code pratique fiscal - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

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