Sociétés commerciales

Vous avez décidé d'embaucher. Une opération importante pour vous et votre entreprise. Etape par étape, Embaucher un salarié vous guide pour faire le meilleur choix et éviter les pièges. Bien préparer l'embauche pour éviter au maximum les mauvaises surprises, choisir le bon contrat en fonction de vos besoins, obtenir les aides à l'embauche auxquelles vous avez droit, accomplir toutes les formalités sens en oublier... chaque sujet est abordé de façon simple et pratique, le plus souvent sous forme de questions-réponses. Véritable boite à outil du chef d'entreprise, Embaucher un salarié vous propose : des modèles pour rédiger les principaux contrats, des tableaux récapitulatifs pour avoir une vision rapide, des conseils sur la marche à suivre pas à pas, des exemples pour mieux comprendre, des adresses utiles.. .Pour bien réussir une embauche, prendre les bonnes décisions en toute légalité... laissez-vous guider par Embaucher un salarié.

Embaucher un salarié

L'actualité a été particulièrement riche ces derniers temps. Pour les entreprises : réforme du régime des sociétés, de personnes, mesures d'ajustement de la CET, maintien de l'IFA, assouplissement du régime des redevances, de propriété industrielle, aménagement du crédit d'impôt recherche...Pour les particuliers : hausse de la fiscalité sur les hauts revenus, les plus-values, les revenus mobiliers et les stock-options, réduction de 10% de l'économie d'impôt procurée par certaines niches, l'aménagement des réductions d'impôts pour investissement dans les PME...Le Mémento et le CD Rom bénéficient d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

Pack fiscal

Ce dossier pratique propose un tour d'horizon complet et précis de la location meublée, qu'elle soit à usage de résidence principale, en bail mobilité, touristique, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôtelière. Ouvrage pluridisciplinaire juridique et fiscal, il présente l'ensemble de la réglementation applicable à chaque type de location ou d'investissement : classement des meublés ou des résidences, encadrement des locations touristiques, clauses contractuelles avec le locataire ou l'exploitant de la résidence, règles de protection du locataire, statut des investisseurs acquéreurs, fiscalité des revenus locatifs (impôt sur le revenu et TVA), régime fiscal des loueurs en meublé professionnels et non professionnels, réductions d'impôt sur le revenu en faveur de certains investissements, sans oublier les impôts locaux ou les plus-values de cession. L'exposé est complété par une large sélection de textes et de décisions de justice. En un seul ouvrage, tous les paramètres pour bien choisir un investissement en location meublée !

Locations meublées et investissements de loisirs

Assemblées générales

Un PANORAMA COMPLET et A JOUR DES BONNES PRATIQUES de la transmission... La 4e édition de Successions et libéralités présente thème par thème l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables : - droits du conjoint survivant, - RAAR, - donations-partages, - mandat à effet posthume, - représentation du renonçant, - faculté de cantonnement, etc. A jour au 5 octobre 2013, cette édition bénéficie : - d'une actualisation intégrale, avec les tout derniers arrêts de la Cour de cassation et le projet de loi de finances pour 2014, - de nombreux enrichissements : études nouvelles (forme du partage en présence d'un indivisaire sous mandat de protection future, régime juridique de la créance de salaire différé en agriculture, etc.), approfondissement de certaines questions (assiette de l'usufruit du conjoint survivant, intérêt du legs net de droits, etc.) et doublement du nombre de décisions reproduites ! - de l'intégration des références à la base Bofip, assortie d'explications en cas de divergence avec les anciennes prises de position de l'administration fiscale. pour faire le point sur LES NOUVEAUX OUTILS de transmission 7 ans après la réforme ! Droits des héritiers, réversion d'usufruit, droit de retour légal des ascendants, indivision successorale, donations-partages... Nos spécialistes analysent pour vous les règles issues de la réforme des successions et libéralités entrée en vigueur le 1er janvier 2007 et des nombreuses lois postérieures, que ce soit en matière civile ou en matière fiscale. Ils étudient en détail les différentes pistes et vous donnent leur avis sur les outils désormais mis à la disposition des professionnels : vous faites ainsi vos choix en toute connaissance de cause.

Successions et libéralités - Régime juridique et fiscal

The enlargement of the European Union by the admission of ten new countries on May 1, 2004 and the advent of the first EU Constitution have re-emphasized France's central role (if not position) in Europe. With its modern and politically savvy managerial assets, France continues to offer itself as an initial foothold, or a continuing expansion point, in the European Union. Unlike the prior edition of this book, all amounts now are indicated in the new European currency -the euro- further underlining the ease with which business can be conducted throughout Europe from a French location. Since the last edition, French corporate law has been liberalized to facilitate
start-up ventures. A limited company (SARL) may now be organized with a token one euro in stated capital, and online business compliance is becoming the norm. Tax and social charge incentives have been created for new innovative companies, and French securities law has recently been amended to accommodate venture
capital funding. In the part four years, the French government bas undertaken to reduce personal income taxes. The highest marginal personal income tax rate now is below 50 % for the first time in recent memory. A series of temporary, consumer-oriented tax breaks seem to have been successful in stimulating consumer spending, and
economic growth in excess of the European norm cap now be anticipated. In terms of social law, France has been at the center of the continuing European debate over what have been termed stock- market-motivated dismissals. The previous administration increased barriers to layoffs only to see such legislation adjourned pending the outcome of bipartisan labor negotiations commenced by the present administration. Pension reform legislation was passed without significant labor disruptions, and France's energy sector is on the track toward liberalization in
line with European dictates. At a time when the euro economies are now entering into what appears to be a new period of expansion after years of economic stagnation, there is no better time to develop and strengthen market and manufacturing positions in France. It is hoped that this book will give English-speaking investors the opportunity to understand the problems and prospects offered by the French legal and tax system and to communicate effectively with their French legal and financial advisors.

France - Business law, Taxation, Social law

L’ouvrage indispensable pour bien transmettre son entreprise. La transmission d’entreprise est une opération complexe qui nécessite une connaissance approfondie de nombreux domaines du droit : droit des affaires et des sociétés, droit civil (successions, donations et régimes matrimoniaux), droit du travail et fiscalité. Ce nouveau Mémento présente aux entrepreneurs et à leurs conseils les clés juridiques, fiscales, sociales et financières pour transmettre une entreprise dans les meilleures conditions. Sont tour à tour examinés : L’incidence de la situation matrimoniale du chef d’entreprise 
sur la transmission, les règles de dévolution successorales, les conséquences du décès sur la gestion de l’entreprise, les opérations à mener avant la transmission : mise en société d’une entreprise individuelle, séparation des activités, création d’un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société…Il expose les différentes formes de transmission : donation, legs, cession de fonds de commerce, cession de parts ou actions, sans oublier l’évaluation de l’entreprise, les montages à effet de levier, l’implication des salariés etc. Des stratégies transversales font l’objet d’études particulières : vérifications et actions en amont de la transmission d’une société, utiliser le démembrement de propriété, séparer l’immobilier de l’entreprise, utiliser l’assurance-vie pour faciliter la transmission, stratégies d’effacement des plus-values.

Sociétés commerciales

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