Assemblées générales

Audit et commissariat aux comptes - Guide de l'auditeur et de l'audité

"Rupture conventionnelle du contrat de travail" recense l'ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (celle de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 par exemple). Véritable prêt à l'emploi, ce Dossier pratique comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...). Plus de 170 décisions de jurisprudence (notamment de cours d'appel) y sont analysées et reproduites.

Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail

Pour l'information des associés et des tiers, les dirigeants de sociétés commerciales sont tenus d'établir de nombreux rapports sur la situation et l'activité de la société durant l'exercice écoulé: rapport annuel de gestion, rapport sur les conventions réglementées, rapport sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne, rapport sur les options de souscription et d'achat d'actions, rapport sur les attributions gratuites d'actions, etc. Le contenu des rapports - régulièrement complété par le législateur - varie en fonction de la forme sociale adoptée (sociétés par actions, SARL, société en nom collectif, société en commandite simple ou société européenne) et selon que les titres de la société sont ou non " cotés ". Difficile de ne rien oublier ! Le présent ouvrage a pour objet de guider les dirigeants dans l'élaboration des différents rapports qui doivent être présentés à l'assemblée générale ordinaire annuelle : modalités d'établissement, contenu, conditions de communication, de présentation et de publicité, mais aussi risques encourus en l'absence de rapport ou en cas de rapport incomplet. Enrichi de modèles, conseils, exemples, ce dossier regroupe aussi la jurisprudence et tous les textes utiles. Un outil précieux pour les dirigeants et leurs conseils.

Rapports annuels des dirigeants - Rapports à l'assemblée générale ordinaire annuelle des sociétés commerciales

Social

Social 1998 - Droit du travail, Sécurité sociale

Sociétés commerciales

L'actualité a été particulièrement riche ces derniers temps. Pour les entreprises : réforme du régime des sociétés, de personnes, mesures d'ajustement de la CET, maintien de l'IFA, assouplissement du régime des redevances, de propriété industrielle, aménagement du crédit d'impôt recherche...Pour les particuliers : hausse de la fiscalité sur les hauts revenus, les plus-values, les revenus mobiliers et les stock-options, réduction de 10% de l'économie d'impôt procurée par certaines niches, l'aménagement des réductions d'impôts pour investissement dans les PME...Le Mémento et le CD Rom bénéficient d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

Pack fiscal

Un sujet sensible, des problèmes juridiques qui restent complexes malgré la loi du 26 mai 2004. Comment choisir la procédure de divorce la mieux adaptée : divorce par consentement mutuel, par demande acceptée, pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal ? Enfants : résidence habituelle ou alternée? Quelles conséquences sur les prestations sociales? Quelle fiscalité pour les pensions alimentaires? Patrimoine : comment liquider au mieux le régime matrimonial? Que deviennent les donations et avantages matrimoniaux après la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités? Prestation compensatoire : capital ou rente? Quel montant? Les héritiers du débiteur devront-ils continuer à payer? Quel traitement en matière d'impôt sur le revenu, de droits d'enregistrement, d'ISF? C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage " Divorce ". Destiné aux particuliers comme à leurs conseils, il comprend de très nombreux exemples, des conseils pratiques et des modèles (requête conjointe, convention, demande de révision d'une pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire, etc.), ainsi qu'une large sélection de textes et une centaine de décisions de jurisprudence. Avec l'ouvrage "Divorce", vous êtes assuré d'opter pour la solution la plus simple et la plus efficace. Pour faire le point trois ans après la réforme de 2004.

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