Assemblées générales

Instrument incontournable de la vie des affaires, le fonds de commerce est le cadre permettant l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers jusqu'au paiement, en passant parle régime fiscal ou les obligations du vendeur, l'ouvrage Fonds de commerce est un outil indispensable pour comprendre et maîtriser l'ensemble de ces étapes et leurs conséquences. L'ouvrage explore une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, sont exposés de manière claire, concrète et complète. Les incidences de ces deux opérations pour les salariés du fonds sont également exposées. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pacte, loi Soihili), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.

Fonds de commerce - Vente et location-gérance, Guide juridique et fiscal

Baux commerciaux 2009-2010

Comment réduire son impôt sur le revenu - Niches fiscales, Investissements défiscalisés, Réductions et crédits d'impôt, Bouclier fiscal

Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d'exercice de l'autorité parentale. Il emporte également des conséquences patrimoniales importantes, versement éventuel d'une prestation compensatoire, sort du domicile conjugal, etc. L'intégration de la liquidation du régime matrimonial à la procédure de divorce est renforcée depuis l'ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 25 février 2016. Ce dossier Thèmexpress présente l'ensemble des problématiques juridiques et financières liées au divorce.

Divorce : conséquences familiales et patrimoniales - Enfants et relations financières entre les époux

En 2018, plus de 53 000 défaillances d'entreprises ont donné heu à l'ouverture de procédures collectives d'apurement du passif : sauvegarde ; redressement ou liquidation judiciaire ; rétablissement professionnel. Toutes les entreprises en difficulté sont susceptibles d'être concernées, quelle que soit leur activité. Le Dossier Entreprises en difficulté décrypte pour les entreprises et leurs conseils les rouages de ces procédures gouvernées par des règles complexes et en constante évolution. Celles-ci affectent tant l'entreprise concernée que ses créanciers, ses cocontractants (fournisseurs, clients, bailleurs), ses salariés et, le cas échéant, ses dirigeants et associés. Elles réduisent la marge de manoeuvre de tous et mieux vaut que chacun connaisse les droits qu'il peut encore exercer. Sont aussi présentées les mesures de prévention (mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable des agriculteurs) susceptibles d'éviter à une entreprise de faire l'objet d'une procédure collective. Pratique, le Dossier comporte des tableaux récapitulatifs et des modèles.

Entreprises en difficulté

Ce Dossier Thèmexpress répond à toutes les questions relatives à cette sanction patrimoniale du dirigeant connue sous le nom de responsabilité pour insuffisance d'actif ou de condamnation au comblement du passif. Quels sont les dirigeants vises ? Qui peut exercer l'action en comblement du passif social ? Quelles sont les conséquences d'une condamnation à combler le passif social ? Plus de 140 décisions de justice et les textes applicables sont reproduits.

Comblement du passif social - A jour au 1 mars 2015

Outil de référence, le Mémento Expert Assemblées générales vous permet de préparer et de tenir vos assemblées générales en toute sécurité. En effet, l'assemblée générale est un moment clé de dialogue entre les associés et les dirigeants. C'est aussi l'occasion pour les associés de prendre part activement à la vie de la société par exercice de leur vote. Pour leur permettre de s'exprimer en toute connaissance de cause et garantir la sécurité juridique de l'opération, toutes les étapes sont empreintes d'un très grand formalisme : convocatlon, droit de communication préalable, questions écrites, réunion de l'assemblée elle-même et suites de la consultation. Les règles ne cessent de se complexifier, notamment du fait des nouveaux enjeux auxquels les sociétés sont confrontées (environnement, réorganisation du travail, etc.) et sur lesquels elles doivent communiquer auprès de leurs associés, ce qui soulève des difficultés pratiques qui sont parfois accrues du fart du développement des nouvelles technologies.

Assemblées générales

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