Social

Distribution 1994-1995 - Concurrence, accords de distribution, promotion commerciale, protection des consommateurs, à jour au 20 janvier 1992

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il présente les impacts de la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il détaille ainsi le rôle de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Choix de la procédure la plus adaptée, pouvoirs du magistrat conciliateur, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation... c'est de ces questions et de bien d'autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.

Divorce : les procédures

La loi du 4 mai 2004 bouleverse les règles de la négociation collective. De nouvelles portes s'ouvrent... les contraintes s'assouplissent...
Favorisant l'échelon entreprise, le nouveau dispositif mis en place prévoit notamment de nouveaux cas de dérogation à la loi et remet en cause la hiérarchie des accords collectifs... Mais en contrepartie, la loi du 4 mai 2004 renforce l'exigence de légitimité des accords collectifs en imposant la règle de l'accord majoritaire.
Elle ouvre aussi aux petites entreprises l'accès à la négociation collective malgré l'absence de délégué syndical. La nouvelle édition de ce dossier pratique analyse toutes ces dispositions à travers une étude simple et précise des règles applicables à la négociation collective, accompagnée d'exemples et de modèles d'accords d'entreprise récents (temps de travail, exercice du droit syndical notamment).
Négocier dans l'entreprise, l'ouvrage indispensable pour tous ceux qui interviennent dans la négociation collective : dirigeant, DRH, délégué syndical, salarié mandaté, juriste...

Négocier dans l'entreprise - Temps de travail, salaires, épargne salariale, prévoyance...

Outil de référence, le Mémento Expert Assemblées générales vous permet de préparer et de tenir vos assemblées générales en toute sécurité. En effet, l'assemblée générale est un moment clé de dialogue entre les associés et les dirigeants. C'est aussi l'occasion pour les associés de prendre part activement à la vie de la société par exercice de leur vote. Pour leur permettre de s'exprimer en toute connaissance de cause et garantir la sécurité juridique de l'opération, toutes les étapes sont empreintes d'un très grand formalisme : convocatlon, droit de communication préalable, questions écrites, réunion de l'assemblée elle-même et suites de la consultation. Les règles ne cessent de se complexifier, notamment du fait des nouveaux enjeux auxquels les sociétés sont confrontées (environnement, réorganisation du travail, etc.) et sur lesquels elles doivent communiquer auprès de leurs associés, ce qui soulève des difficultés pratiques qui sont parfois accrues du fart du développement des nouvelles technologies.

Assemblées générales

Tout projet de cession de biens immobiliers, de valeurs mobilières ou de droits sociaux doit conduire le cédant à se poser la question suivante : y aura-t-il ou non plus-value taxable ? La réponse varie en fonction des biens cédés et de la nature de l'opération réalisée. En effet, si les plus-values sont en principe soumises à l'impôt sur le revenu, nombreuses sont celles qui échappent à cette imposition, à titre définitif ou provisoire, grâce aux nombreux dispositifs d'exonération et aux sursis d'imposition prévus par la loi. La vente d'une résidence secondaire, en France ou à l'étranger, est-elle imposable ? A quelles conditions un dirigeant qui cède sa société lors de son départ en retraite peut-t-il être exonéré ? Qui est imposable en cas de vente de biens indivis ou démembrés ? PEA, titres de capital-risque : quelles sont les conditions à remplir pour être exonéré ? Les moins-values sont-elles déductibles ? Faisant la synthèse des réformes et des aménagements multiples qui ont profondément modifié le paysage fiscal au cours des dernières années, le présent ouvrage expose de manière claire, précise et détaillée l'ensemble du régime des plus-values et fournit la solution applicable dans chaque cas particulier. De très nombreux exemples illustrent les règles applicables et des conseils pratiques permettent de profiter de toutes les opportunités offertes par la loi fiscale.

Plus-values des particuliers

Les fondamentaux de la gestion de patrimoine - Tome 2, Le patrimoine professionnel

Social 1998 - Droit du travail, Sécurité sociale

Que vous soyez professionnel de l'immobilier, conseil ou investisseur, tous les aspects de la propriété immobilière vous concernent (ou concernent vos clients) et vous avez besoin de réponses claires. A quelles conditions louer un logement ? Scellier, quels avantages pour quelles contraintes ? Quelles sont les charges récupérables sur le locataire ? Qui doit entretenir un mur mitoyen ? Comment réviser le loyer d'un parking ? Quelles sont les charges déductibles des revenus fonciers ? Qui paie la commission de l'agent immobilier ? A combien s'élèvent les " frais de notaire " ? Quelles sont les règles de l'achat sur plan ? Quelles exonérations pour les plus-values ? Quelles responsabilités pour les constructeurs ? Faut-il acheter en indivision ou passer par une SCI ? Comment évaluer un immeuble pour l'ISF ? Qui peut contester une décision prise en assemblée de copropriété ? Comment se répartissent les charges de copropriété entre vendeur et acquéreur ? Que couvre la multirisque habitation ? Quels travaux ouvrent droit au taux réduit de TVA ? Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles répond notre ouvrage. Immobilier, juridique et fiscal, c'est plus de 500 pages de synthèse pratique, 150 décisions de justice, 50 formules et lettres types et une table alphabétique très détaillée. A jour au 29 septembre 2010, ce véritable guide de l'immobilier intègre les derniers textes de l'été et de la rentrée 2010 (loi portant engagement national pour l'environnement, dite " Grenelle II ", du 12 juillet, décret d'encadrement des loyers en région parisienne du 25 août, projet de loi de finances pour 2011, entre autres), la jurisprudence et les prises de position de l'administration fiscale. Pour conseiller et agir au mieux !

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