Social 1998 - Droit du travail, Sécurité sociale

Code pratique fiscal - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes de sociétés, qu'ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Allant au-delà d'un simple commentaire de ces réformes, l'administration a récemment procédé à une large réécriture de sa doctrine et a pris un certain nombre de positions nouvelles, concernant notamment les conditions d'éligibilité au régime de groupe et certains cas de sortie ou de restructuration du groupe. Enfin, des décisions jurisprudentielles sont régulièrement venues étayer cet édifice. Toutes ces nouveautés sont présentées dans le Mémento Intégration fiscale. Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, cet ouvrage permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition un exposé, exhaustif et clair, de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes : définition du périmètre, détermination et imposition du résultat d'ensemble, paiement de l'impôt, régularisations à opérer en cas de sortie ou de cessation du groupe, contrôle fiscal. Il accorde une large place aux opérations de restructuration du groupe et aux conventions d'intégration. Un guide très détaillé facilite l'établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés membres et du résultat d'ensemble. Riche en exemples, schémas, modèles, ce Memento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.

Intégration fiscale

Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers... Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour la gestion d'un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente : le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, la vente de l'immeuble, les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics, les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI... les droits et obligations des agents immobiliers, les obligations administratives des propriétaires ou occupants. Que vous soyez accédant à la propriété, propriétaire, locataire ou encore professionnel de l'immobilier ou conseil, le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin. Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer et les solutions proposées sont illustrées, chaque fois que nécessaire, d'exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.

Gestion immobilière

Allemagne - Juridique Fiscal Social

Paie - Social, Fiscal, Comptable, Modèles de bulletins de paie, Déclarations (DADS...)

Social 1995

A jour des dernières réformes (retraites de base et 
complémentaires, médecine du travail, …) et des textes 
d’envergure (nouvelles règles de calcul réduction Fillon, 
prime de partage des profits, nouvelle convention d’assurance 
chômage…). Il s’appuie sur plus de 2450 textes législatifs et 
réglementaires, 115 réponses ministérielles, 800 circulaires 
administratives, 5000 décisions de justice.

Social 1998 - Droit du travail, Sécurité sociale

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