Social 1995

Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers... Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour la gestion d'un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente : le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, la vente de l'immeuble, les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics, les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI... les droits et obligations des agents immobiliers, les obligations administratives des propriétaires ou occupants. Que vous soyez accédant à la propriété, propriétaire, locataire ou encore professionnel de l'immobilier ou conseil, le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin. Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer et les solutions proposées sont illustrées, chaque fois que nécessaire, d'exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.

Gestion immobilière

La fiducie est un nouvel instrument juridique créé par la loi du 19 février2007. Il permet à un constituant de transférer temporairement la propriété de biens ou droits dans un patrimoine d'affectation géré par un fiduciaire au profit d'un bénéficiaire. Initialement réservée aux personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, la faculté de recourir à une fiducie a été étendue aux personnes physiques et aux sociétés de personnes par la loi du 4 août 2008. La conclusion de ces contrats d'un nouveau type peut répondre à des besoins très variés. Le transfert d'actifs en fiducie peut être le moyen d'offrir une garantie à un ou plusieurs créanciers du constituant, dont la protection est désormais renforcée en cas de liquidation judiciaire du débiteur. L'intérêt de mettre en place une fiducie sûreté est en outre accru par la possibilité offerte par l'ordonnance du 30 janvier 2009 de recharger la fiducie. Le recours aux opérations de fiducie peut également permettre d'atteindre un objectif de cantonnement de la gestion de certains éléments du patrimoine, recherché pour des raisons économiques et financières. Le présent ouvrage analyse de façon méthodique chacune des étapes d'une opération de fiducie : constitution, déroulement, et extinction du contrat. Fondé sur une approche pluridisciplinaire, il traite les questions sous tous leurs aspects : juridique, fiscal, comptable, mais aussi international ! Vous disposez ainsi d'éléments d'appréciation sur l'opportunité de la mise en place d'une fiducie, qui s'appuient notamment sur des comparaisons avec des instruments existants. L'ouvrage intègre en outre une approche thématique qui permet d'identifier en pratique les intérêts et conséquences des différentes utilisations du nouvel instrument : fiducie et gestion de titres ou d'immeubles, fiducie et intégration fiscale, mise en fiducie de passifs, fiducie et finance islamique, transfert en fiducie de l'intégralité d'une entreprise individuelle ou transfert de parts de sociétés de personnes... Les nombreuses questions pratiques que suscite la fiducie sont envisagées en détail, afin de vous permettre d'agir en toute connaissance de cause.

La fiducie - Mode d'emploi

La loi du 4 mai 2004, largement inspirée par l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 20 septembre 2003, a profondément bouleversé le système de formation professionnelle des salariés, dont les fondements avaient été posés plus de 30 ans auparavant. Deux nouveaux dispositifs d'accès à la formation sont créés : le droit individuel à la formation (DIF) et les périodes de professionnalisation. Le contenu du plan de formation est aménagé. Sur le plan financier, la participation, obligatoire des employeurs est relevée. Enfin, la loi, qui renvoie sur de nombreuses questions à la négociation collective, met l'accent sur l'investissement personnel du salarié, en élargissant les possibilités d'organiser la formation en dehors du temps de travail. Cet ouvrage est conçu de manière simple et pratique afin de faciliter la compréhension et la mise en place de ce nouveau système dans l'entreprise. Cette étude précise s'accompagne de formulaires, de modèles, et de calendriers récapitulant les formalités à respecter. Sont en outre reproduits les textes applicables ainsi que plusieurs accords conclus dans le cadre des branches d'activité et destinés à compléter ou adapter le cadre légal. La formation professionnelle continue a pour objectif de permettre l'acquisition de qualifications ou de compétences adaptées aux évolutions économiques et aux changements des techniques ou des conditions de travail. C'est dire qu'elle constitue un enjeu majeur tant pour les salariés que pour les employeurs et qu'elle exige une maîtrise parfaite des outils juridiques désormais proposés. L'ouvrage Formation professionnelle est, à cet effet, indispensable à tous les acteurs concernés et à leurs conseils.

Formation professionnelle - DIF, congés, plan de formation, participation

Que ce soit pour gérer ou transmettre un patrimoine immobilier ou un portefeuille de titres et valeurs mobilières, ta société civile de famille est un merveilleux outil. Encore faut-il savoir l'utiliser... A quels objectifs la création d'une société civile de famille peut-elle répondre ? Concrètement, comment procéder ? Comment la société fonctionne-t-elle au quotidien ? Quel est le rôle du gérant ? Quels sont les pouvoirs des associés ? Quels sont les pièges à éviter ? Comment optimiser la fiscalité ? Faut-il tenir une comptabilité ? Comment faire évoluer la société ? Comment sort-on de la société ? Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles ce véritable guide pratique juridique et fiscal répond de façon claire et précise. A jour au 20 novembre 2006, rédigé par des experts dans un style accessible, parfaitement fiable, ce guide vous accompagne à chaque étape de votre projet. De très nombreux exemples, des modèles adaptés, des conseils percutants et une signalétique claire rendent sa lecture très efficace.

Créer et gérer une société civile de famille

Espagne

Distribution 1994-1995 - Concurrence, accords de distribution, promotion commerciale, protection des consommateurs, à jour au 20 janvier 1992

Sociétés civiles 1995 - Juridique, fiscal, social, comptable

Dirigeants des sociétés commerciales 1997 - Statut juridique, contrat de travail, protection sociale, régimes fiscal et juridique des rémunérations, responsabilités

Social 1995

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