Social 1995

Socictés civiles 1998

Entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la réforme des successions et des libéralités opérées par la loi du 23 juin 2006 a révolutionné le droit de la transmission : RAAR, donations-partages transgénérationnelles, mandat à effet posthume, représentation du renonçant, faculté de cantonnement, réduction en valeur, etc. Quatre ans après, il est temps de faire le point ! L'ouvrage Successions et libéralités - Régime juridique et fiscal présente le droit positif au 1er mars 2011, tel qu'issu de la réforme mais aussi des nombreuses lois qui lui ont succédé (loi d'accompagnement fiscal du 30 décembre 2006, loi Tepa du 21 août 2007, loi du 12 mai 2009 sur la vente des biens indivis, loi du 30 décembre 2009 sur le régime fiscal du droit de retour, loi du 29 décembre 2010 sur le régime fiscal de l'incorporation d'une donation dans une donation-partage transgénérationnelle, etc.). Il expose thème par thème (dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, etc.) l'ensemble des règles juridiques et fiscales désormais applicables. Véritable guide pratique des successions et des libéralités, Successions et libéralités - Régime juridique et fiscal est illustré de très nombreux exemples chiffrés et de conseils et complété par une sélection de plus de 100 décisions de jurisprudence : une mine d'informations pour optimiser la transmission du patrimoine. Une révolution civile et fiscale, un ouvrage pour la maîtriser parfaitement.

Successions et libéralités - Régime juridique et fiscal

La loi du 4 mai 2004 bouleverse les règles de la négociation collective. De nouvelles portes s'ouvrent... les contraintes s'assouplissent...
Favorisant l'échelon entreprise, le nouveau dispositif mis en place prévoit notamment de nouveaux cas de dérogation à la loi et remet en cause la hiérarchie des accords collectifs... Mais en contrepartie, la loi du 4 mai 2004 renforce l'exigence de légitimité des accords collectifs en imposant la règle de l'accord majoritaire.
Elle ouvre aussi aux petites entreprises l'accès à la négociation collective malgré l'absence de délégué syndical. La nouvelle édition de ce dossier pratique analyse toutes ces dispositions à travers une étude simple et précise des règles applicables à la négociation collective, accompagnée d'exemples et de modèles d'accords d'entreprise récents (temps de travail, exercice du droit syndical notamment).
Négocier dans l'entreprise, l'ouvrage indispensable pour tous ceux qui interviennent dans la négociation collective : dirigeant, DRH, délégué syndical, salarié mandaté, juriste...

Négocier dans l'entreprise - Temps de travail, salaires, épargne salariale, prévoyance...

Fiscal 1995

Stock-options et attributions gratuites d'actions constituent, pour les dirigeants et salariés, des modes de rémunération différés. Destinés à gratifier, fidéliser ou encourager principalement les dirigeants, ils complètent les outils de rémunération traditionnels que sont les salaires, avantages en nature et autres primes. Mais avec l'importante actualité législative de ces dernières années, il n'est pas simple de connaître et maîtriser l'ensemble des règles applicables. Qui peut bénéficier d'options de souscription ou d'achat d'actions? Les bénéficiaires sont-ils les mêmes en cas d'attribution gratuite d'actions? Quelles sont les règles fiscales et sociales en cas de cession des actions? Quelles sont les conséquences de la donation d'actions souscrites ou achetées? Quelles sont celles du divorce ou du décès? Comment comptabiliser les plus ou moins-values résultant de la cession ou de l'attribution définitive des actions aux salariés? Quelles sont les règles applicables dans les groupes de sociétés? C'est à ces questions et à bien d'autres que répond l'ouvrage Stock-options - Attribution gratuite d'actions. Rédigé par des praticiens spécialisés, enrichi de nombreux exemples chiffrés, il s'adresse aux dirigeants et à leurs conseils. A la fois juridique, fiscal, social et comptable, ce guide pratique, à jour au 1er juin 2008, est l'outil indispensable pour optimiser ces deux systèmes de rémunération.

Stock-options - Attribution gratuite d'actions

Vous êtes réveillé toutes les nuits par les camions de livraison du magasin d'à côté. Les odeurs du restaurant installé au rez-de-chaussée de votre immeuble envahissent votre appartement. Votre voisin refuse de tailler sa haie et vous prive ainsi du plaisir de faire une sieste au soleil. La construction d'un nouvel immeuble devant vos fenêtres va vous faire perdre la vue sur la mer. Cet ouvrage est pour vous : il vous explique à partir de quel niveau de désagrément le comportement d'un voisin peut être sanctionné, les différents moyens de vous défendre (contre un propriétaire, un locataire, un constructeur ou un entrepreneur) et comment engager une action en justice. Troubles de voisinage est un guide pour la victime des nuisances, mais aussi pour l'auteur de celles-ci qui y trouvera les moyens de se protéger contre des poursuites abusives. Conçu dans un esprit pratique, cet ouvrage comporte de nombreuses illustrations jurisprudentielles, des conseils et des modèles de lettres et d'actes.

Social 1995

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