Concurrence consommation

Publié par Francis Lefebvre, le 29 août 2018

1434 pages

Résumé

Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible ou interdit de faire et dans quelles conditions : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement...) - publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes... - protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services... Il expose aussi la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la réutilisation des données publiques. Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d'une réglementation toujours plus complexe.

Commentaires des lois de finances

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Code pratique fiscal 2001 - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

DOUANE. - Réglementation communautaire et nationale, à jour au 1er novembre 1993

Gestion de la PME 2007-2008 - Guide pratique du chef d'entreprise et de son conseil

Critiques