Social 1997

Unique en son genre, ce Mémento aborde les règles communes et les spécificités de TOUTES les sociétés commerciales cotées ou non.
: SARL, SA, SAS, SNC. Outil d'action, il analyse toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d'une société : constitution, assemblées générales, information des associés, désignation des dirigeants, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, etc. A jour au 1er septembre 2010, il intègre les dernières nouveautés : Grenelle 2, EIRL, réforme de l'accès au crédit des PME, décrets sur les droits des actionnaires de sociétés cotées, des commissaires aux comptes et sur la constitution d'une société européenne, nouveau code de gouvernance Middlenext

Mémento pratique : sociétés commerciales (édition 2011)

Professions libérales

Ce Dossier Thèmexpress répond à toutes les questions relatives à cette sanction patrimoniale du dirigeant connue sous le nom de responsabilité pour insuffisance d'actif ou de condamnation au comblement du passif. Quels sont les dirigeants vises ? Qui peut exercer l'action en comblement du passif social ? Quelles sont les conséquences d'une condamnation à combler le passif social ? Plus de 140 décisions de justice et les textes applicables sont reproduits.

Comblement du passif social - A jour au 1 mars 2015

Conçu en collaboration avec des praticiens pour les praticiens, le Mémento Gestion immobilière expose l'ensemble des règles juridiques et fiscales permettant de constituer et de gérer efficacement un patrimoine immobilier : achat et vente, financement, investissement locatif, copropriété, rapports entre bailleurs et locataires, obligations des propriétaires ou occupants, plus-values immobilières, revenus fonciers, droits et obligations des agents immobiliers, etc. Le Mémento est à jour de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), telle que définitivement adoptée par le Parlement, qui impacte notamment les rapports locatifs, la copropriété et renforce la lutte contre les marchands de sommeil. Il intègre également l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), la réforme de la taxe d'habitation ainsi que la loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats. Les professionnels du secteur (administrateurs de biens, syndics, agents immobiliers, constructeurs...) et leurs conseils (avocats et notaires, notamment) trouveront dans le Mémento toutes les réponses aux questions que soulèvent la vente et la gestion de l'immeuble.

Gestion immobilière

Fiscal - Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales ; Directives et autres textes

Que ce soit pour gérer ou transmettre un patrimoine immobilier ou un portefeuille de titres et valeurs mobilières, ta société civile de famille est un merveilleux outil. Encore faut-il savoir l'utiliser... A quels objectifs la création d'une société civile de famille peut-elle répondre ? Concrètement, comment procéder ? Comment la société fonctionne-t-elle au quotidien ? Quel est le rôle du gérant ? Quels sont les pouvoirs des associés ? Quels sont les pièges à éviter ? Comment optimiser la fiscalité ? Faut-il tenir une comptabilité ? Comment faire évoluer la société ? Comment sort-on de la société ? Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles ce véritable guide pratique juridique et fiscal répond de façon claire et précise. A jour au 20 novembre 2006, rédigé par des experts dans un style accessible, parfaitement fiable, ce guide vous accompagne à chaque étape de votre projet. De très nombreux exemples, des modèles adaptés, des conseils percutants et une signalétique claire rendent sa lecture très efficace.

Social 1997

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