Social 1997

Urbanisme Construction 1998-1999

L'internationalisation croissante des relations d'affaires, le besoin de se financer au plus faible coût et le légitime souci de réduire, autant que faire se peut, leur charge fiscale ont développé l'imagination des opérateurs du commerce international ces dernières années. C'est pourquoi ils utilisent parfois des structures localisées dans des pays à fiscalité privilégiée (plus communément appelés " paradis fiscaux ") ou au système fiscal classique mais qui ont mis en place des régimes particulièrement incitatifs propres à certaines zones ou activités. Si l'utilisation d'entités constituées dans ces pays ou zones " fiscalement attractifs " peut parfois permettre une optimisation fiscale, il convient néanmoins de veiller à ce que les administrations des pays concernés ne soient pas en mesure de la contester ; en effet, l'on pourrait alors aboutir au résultat inverse de celui initialement poursuivi car, dans cette hypothèse, la charge fiscale supportée par le contribuable pourrait s'avérer plus lourde en définitive. L'un des buts de l'ouvrage est précisément de mettre en garde le lecteur contre un certain nombre d'idées reçues sur les fameux " paradis fiscaux " et contre les risques qu'il y aurait à rechercher des avantages fiscaux dans des opérations réalisées sans justification économique et juridique. L'ouvrage expose, dans une première partie, les dispositions prises par la France et quelques-uns de ses principaux partenaires commerciaux en Europe pour lutter contre l'évasion fiscale internationale, tant par des mesures d'ordre interne que par des mesures conventionnelles. La deuxième partie est consacrée à la présentation du régime juridique et fiscal d'un certain nombre de " paradis fiscaux " d'une part, de régimes ou de zones à fiscalité privilégiée, d'autre part. Enfin, dans une troisième partie, nous avons tenté, par des études pratiques, de sensibiliser les lecteurs aux principaux thèmes d'actualité en matière d'optimisation fiscale internationale. Malgré la relative complexité des questions abordées, nous espérons que le lecteur trouvera dans cette quatrième édition une présentation aussi claire et pratique que possible. Faire réfléchir aux nombreuses conséquences des opérations internationales des sociétés, les exposer simplement tant pour les PME que pour les groupes : tel a été notre dessein.

Paradis fiscaux et opérations internationales - Mesures anti évasion, lutte contre le blanchiment, pays et zones à fiscalité privilégiée

Pack Social

Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d'exercice de l'autorité parentale. Il emporte également des conséquences patrimoniales importantes, versement éventuel d'une prestation compensatoire, sort du domicile conjugal, etc. L'intégration de la liquidation du régime matrimonial à la procédure de divorce est renforcée depuis l'ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 25 février 2016. Ce dossier Thèmexpress présente l'ensemble des problématiques juridiques et financières liées au divorce.

Divorce : conséquences familiales et patrimoniales - Enfants et relations financières entre les époux

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il présente les impacts de la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il détaille ainsi le rôle de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Choix de la procédure la plus adaptée, pouvoirs du magistrat conciliateur, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation... c'est de ces questions et de bien d'autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.

Divorce : les procédures

Social 1999 - Droit du travail, sécurité sociale

En un seul volume, le Mémento Social offre un tour d'horizon complet de la réglementation sociale française. Guide pratique très opérationnel et directement exploitable, il permet de gérer le quotidien et régler les cas particuliers. Il synthétise et analyse toute l'actualité récente : des réformes d'ampleur : contrat de travail, rupture conventionnelle, règles de représentativité des syndicats et de la négociation collective, durée du travail et le travail du dimanche, cumul emploi retraite, nouveau contrat unique d'insertion, formation professionnelle et la portabilité du DIF, nouveau statut d'auto-entrepreneur, emploi des seniors et des personnes handicapées, RSA, une actualité jurisprudentielle foisonnante affectant notamment les règles du licenciement, du reclassement en cas d'inaptitude, des élections professionnelles, des règles en matière de non discrimination et d'égalité professionnelle. L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

Social

Pour mener à bien une tâche temporaire ou remplacer un salarié absent, une entreprise peut recruter elle-même un salarié en CDD ou s'adresser à une entreprise de travail temporaire qui mettra un salarié temporaire à sa disposition. Si ce choix comporte un aspect pratique faisant intervenir nombre de paramètres propres à l'entreprise, les différences juridiques concrètes existant entre ces deux formules peuvent inciter au choix de l'une ou de l'autre. L'exposé parallèle de ces deux régimes permet la comparaison, de l'embauche à la rupture du contrat, et clarifie les risques liés au non-respect des règles établies en la matière.

Social 1997

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