La pratique du salaire et de la paie

A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 1er mars 2019, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation experte fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre. Réunissant en un seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, le Code fiscal Francis Lefebvre, de présentation pratique, est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au Mémento fiscal 2019. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire à son commentaire d'ensemble et aux solutions d'application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation experte). Le Code fiscal Francis Lefebvre présente une autre originalité : il comporte, dans sa dernière partie, de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui affectent directement la matière. fiscale mais qui n'ont pas, pour la plupart, vocation à 'être incorporés au Code général des impôts ou au Livre des procédures fiscales (tels, par exemple, certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les textes "européens" comme la directive TVA). L'utilisation du Code est facilitée par les sommaires analytiques.

Code fiscal

La loi de finances pour 2018 a substantiellement modifié les conditions d'application du régime de neutralité applicable en matière d'impôt sur les sociétés pour les opérations de restructuration réalisées à compter du 1er janvier 2018. Les commentaires administratifs relatifs à cette réforme apportent des clarifications importantes mais soulèvent également des questions. Pour chaque type d'opération (fusion, apport partiel d'actif, confusion de patrimoine ou scission), ce dossier pratique expose de façon détaillée le nouveau régime de neutralité applicable en matière d'impôt sur les sociétés ainsi que le régime de droit commun. Il examine les modalités de transcription comptable des apports, modifiées par le règlement ANC 2017-01, ainsi que les conséquences qui en résultent sur le choix du régime fiscal appliqué à l'opération. Très complet il précise également l'impact d'une restructuration sur la contribution économique territoriale, les taxes assises sur les salaires et les droits d'enregistrement. Les opérations réalisées par les sociétés membres d'un groupe fiscal ou celles dans lesquelles intervient une société étrangère font elles aussi l'objet de développements spécifiques. Outre de nombreux exemples chiffrés, conseils et modèles, cet ouvrage comporte également des commentaires pratiques permettant aux entreprises de s'acquitter de leurs obligations déclaratives. A jour de la totalité des commentaires administratifs et des dernières solutions jurisprudentielles, il intègre également les réformes opérées par la loi de finances pour 2019 (charges financières, propriété industrielle, intégration fiscale) qui, de manière indirecte, affectent le traitement fiscal des restructurations. Les entreprises et leurs conseils ont ainsi une vision globale des conséquences fiscales des opérations de restructuration afin de faciliter la prise des bonnes décisions.

Fusions - Apports partiels d'actifs, scissions

Associations et fondations - Juridique, fiscal, social, comptable, édition 1995-1996

Union Européenne - Juridique, fiscal, social, comptable

Banques - Normes et réglementations comptables

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il présente les impacts de la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il détaille ainsi le rôle de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Choix de la procédure la plus adaptée, pouvoirs du magistrat conciliateur, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation... c'est de ces questions et de bien d'autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.

Divorce : les procédures

Sociétés civiles 1995 - Juridique, fiscal, social, comptable

Gestion des actifs et passifs des particuliers : assurances TARD, assurances Vie, crédits, investissements immobiliers (LMP, Scellier), valeurs mobilières et PEA. Mais aussi optimisation de l'épargne, projections concernant une succession, prise en charge d'une demi-part fiscale supplémentaire. Cet ouvrage pluridisciplinaire et exhaustif couvre tous les domaines du patrimoine privé des personnes physiques : leurs capitaux, leurs avoirs, leurs emprunts, les interactions entre tous ces éléments, leur fiscalité, les modalités d'acquisition et de transmission de leurs placements et autres biens familiaux, les moyens de prévention et de protection. Il a été conçu pour les professionnels les plus exigeants qui souhaitent accompagner leurs clients particuliers dans leur stratégie patrimoniale et leur apporter un conseil de qualité. Le Patrimoine privé 2012 est indispensable pour comprendre les attentes et les besoins de leurs clients, les aider à réaliser les meilleurs choix en fonction des objectifs personnels poursuivis et leur proposer des conseils et des pistes de solution adaptées et justifiées. Entièrement réactualisée, cette 26e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.

La pratique du salaire et de la paie

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