Associations et fondations - Juridique, fiscal, social, comptable, édition 1995-1996

Social - Code du travail - Code de la sécurité sociale - Droit européen et autres textes

Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis près de 60 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne, en cas de besoin, toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, adapter sa stratégie patrimoniale à la nouvelle donne fiscale, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation dans les formes légales. Ce Mémento qui fournit un exposé clair, précis et pratique de la réglementation en vigueur est l'ouvrage de référence en matière fiscale. Il intéresse aussi bien les contribuables et leurs conseils que tous ceux qui souhaitent avoir une vue globale de la fiscalité.

Mémento fiscal

Assemblées générales

Tout projet de cession de biens immobiliers, de valeurs mobilières ou de droits sociaux doit conduire le cédant à se poser la question suivante : y aura-t-il ou non plus-value taxable ? La réponse varie en fonction des biens cédés et de la nature de l'opération réalisée. En effet, si les plus-values sont en principe soumises à l'impôt sur le revenu, nombreuses sont celles qui échappent à cette imposition, à titre définitif ou provisoire, grâce aux nombreux dispositifs d'exonération et aux sursis d'imposition prévus par la loi. La vente d'une résidence secondaire, en France ou à l'étranger, est-elle imposable ? A quelles conditions un dirigeant qui cède sa société lors de son départ en retraite peut-t-il être exonéré ? Qui est imposable en cas de vente de biens indivis ou démembrés ? PEA, titres de capital-risque : quelles sont les conditions à remplir pour être exonéré ? Les moins-values sont-elles déductibles ? Faisant la synthèse des réformes et des aménagements multiples qui ont profondément modifié le paysage fiscal au cours des dernières années, le présent ouvrage expose de manière claire, précise et détaillée l'ensemble du régime des plus-values et fournit la solution applicable dans chaque cas particulier. De très nombreux exemples illustrent les règles applicables et des conseils pratiques permettent de profiter de toutes les opportunités offertes par la loi fiscale.

Plus-values des particuliers

Que vous soyez professionnel de l'immobilier, conseil ou investisseur, tous les aspects de la propriété immobilière vous concernent (ou concernent vos clients) et vous avez besoin de réponses claires. A quelles conditions louer un logement ? Scellier, quels avantages pour quelles contraintes ? Quelles sont les charges récupérables sur le locataire ? Qui doit entretenir un mur mitoyen ? Comment réviser le loyer d'un parking ? Quelles sont les charges déductibles des revenus fonciers ? Qui paie la commission de l'agent immobilier ? A combien s'élèvent les " frais de notaire " ? Quelles sont les règles de l'achat sur plan ? Quelles exonérations pour les plus-values ? Quelles responsabilités pour les constructeurs ? Faut-il acheter en indivision ou passer par une SCI ? Comment évaluer un immeuble pour l'ISF ? Qui peut contester une décision prise en assemblée de copropriété ? Comment se répartissent les charges de copropriété entre vendeur et acquéreur ? Que couvre la multirisque habitation ? Quels travaux ouvrent droit au taux réduit de TVA ? Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles répond notre ouvrage. Immobilier, juridique et fiscal, c'est plus de 500 pages de synthèse pratique, 150 décisions de justice, 50 formules et lettres types et une table alphabétique très détaillée. A jour au 29 septembre 2010, ce véritable guide de l'immobilier intègre les derniers textes de l'été et de la rentrée 2010 (loi portant engagement national pour l'environnement, dite " Grenelle II ", du 12 juillet, décret d'encadrement des loyers en région parisienne du 25 août, projet de loi de finances pour 2011, entre autres), la jurisprudence et les prises de position de l'administration fiscale. Pour conseiller et agir au mieux !

Immobilier juridique et fiscal

Bien gérer un patrimoine, c'est d'abord bien l'évaluer. Qu'il s'agisse d'acheter ou de vendre, de donner ou de louer, ou simplement de répondre à la curiosité du fisc, nul n'échappe à l'obligation d'évaluer périodiquement les éléments de son patrimoine. Or, les techniques d'évaluation sont difficiles à maîtriser et à mettre en œuvre dans un contexte économique et fiscal en pleine évolution (nouvelles règles d'urbanisme, versatilité des marchés mobiliers et immobiliers, augmentation du nombre des cessions et restructurations d'entreprises, réforme de la fiscalité du patrimoine...) Avec l'ouvrage Evaluation, vous procédez avec un maximum de rigueur et de sécurité aux évaluations patrimoniales exigées par la législation fiscale (ventes, donations, successions, plus-values, ISF...) Vous pouvez évaluer votre patrimoine au plus juste et en optimiser la gestion (contrôle de rentabilité, choix d'investissements, arbitrages...). Vous avez la meilleure garantie d'obtenir la bonne réponse à vos questions. Vous évitez les erreurs qui se paient "cash" sous forme de prix excessifs ou minorés ou de sanctions fiscales. A jour au 15 mars 2005, Evaluation intègre les récents changements et les nouvelles opportunités issues des dernières réformes législatives. Vous aurez accès, en particulier, aux nouvelles règles d'urbanisme, aux nouvelles techniques d'évaluation, au nouveau barème d'évaluation des fonds de commerce élaboré par nos experts...

Evaluation - Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins

Le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage la réglementation complexe et dispersée relative à l'urbanisme et à la construction. Une réglementation qui a connu beaucoup de changements dans la période récente. Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus ; le Mémento expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir). Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

Urbanisme construction

Comment mettre en place un PERCO ? Comment s'articule-t-il avec un PEE ? L'intéressement peut-il être calculé en fonction des résultats de filiales étrangères? Un employeur est-il obligé d'abonder les versements de ses salariés au plan d'épargne interentreprises ?... Avec la nouvelle édition d'Epargne salariale, vous avez des réponses claires et explicites à toutes vos questions. A jour au 15 mai 2004, ce dossier pratique fait un point complet sur tous les régimes prévus par la législation pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise : 
participation aux résultats ; plans d'épargne salariale (notamment le PERCO) ; intéressement ; stock-options ; bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Toutes les questions sont traitées sous formes de fiches pratiques illustrées de nombreux exemples et enrichies d'extraits d'accords existants.
Pluridisciplinaire, l'ouvrage présente les règles juridiques mais aussi les implications fiscales et sociales.

Associations et fondations - Juridique, fiscal, social, comptable, édition 1995-1996

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