Associations et fondations - Juridique, fiscal, social, comptable, édition 1995-1996

Droits nouveaux pour le conjoint survivant, suppression de la réserve des ascendants, donations-partages transgénérationnelles, possibilité pour les enfants de renoncer par avance à exercer l'action en réduction, redéfinition des conséquences de l'acceptation ou de la renonciation à succession, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis, simplification des opérations de partage... La liste des modifications apportées par la loi 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, qui entre en vigueur le 1er janvier 2007, est impressionnante ! Pour comprendre la réforme et en maîtriser la portée, l'ouvrage Les successions et les libéralités après la réforme - Loi du 23 juin 2006 met à plat l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables aux successions et aux libéralités. Sur chaque thème (droits des héritiers, calcul de la réserve, règles de représentation, etc.), il présente les règles actuelles et les changements que leur apporte la loi du 23 juin 2006. Plus qu'un commentaire de la réforme, l'ouvrage est un guide pratique des successions et des libéralités, illustré de très nombreux exemples chiffrés et de conseils : une mine d'informations pour optimiser la transmission du patrimoine !

Les successions et les libéralités aprés la réforme - Loi du 23 juin 2006

Qu'il s'agisse de choisir un type de société civile ou de la gérer, ce Mémento est l'ouvrage le plus complet et le plus compétent. Il propose une analyse : des règles communes à toutes les sociétés civiles pour constituer la société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire… des particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles à vocation immobilière, sociétés civiles de portefeuille, sociétés civiles à objet professionnel. A jour au 1er septembre 2010 , il intègre la réforme de la TVA immobilière, le remplacement de la TP  par la CET, la création de nouvelles taxes sur les PV immobilières pour financer les transports collectifs, la mise en place d’un guichet unique de création d’entreprise sur Internet, la possibilité de créer un Gaec entre époux, partenaires de pacs ou concubins, de nouveaux exemples d’actes et de formules juridiques...

Sociétés civiles

Social 1997

Gestion des actifs et passifs des particuliers : assurances TARD, assurances Vie, crédits, investissements immobiliers (LMP, Scellier), valeurs mobilières et PEA. Mais aussi optimisation de l'épargne, projections concernant une succession, prise en charge d'une demi-part fiscale supplémentaire. Cet ouvrage pluridisciplinaire et exhaustif couvre tous les domaines du patrimoine privé des personnes physiques : leurs capitaux, leurs avoirs, leurs emprunts, les interactions entre tous ces éléments, leur fiscalité, les modalités d'acquisition et de transmission de leurs placements et autres biens familiaux, les moyens de prévention et de protection. Il a été conçu pour les professionnels les plus exigeants qui souhaitent accompagner leurs clients particuliers dans leur stratégie patrimoniale et leur apporter un conseil de qualité. Le Patrimoine privé 2012 est indispensable pour comprendre les attentes et les besoins de leurs clients, les aider à réaliser les meilleurs choix en fonction des objectifs personnels poursuivis et leur proposer des conseils et des pistes de solution adaptées et justifiées. Entièrement réactualisée, cette 26e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.

Le patrimoine privé 2012 - Tome 1

A jour des dernières réformes (retraites de base et 
complémentaires, médecine du travail, …) et des textes 
d’envergure (nouvelles règles de calcul réduction Fillon, 
prime de partage des profits, nouvelle convention d’assurance 
chômage…). Il s’appuie sur plus de 2450 textes législatifs et 
réglementaires, 115 réponses ministérielles, 800 circulaires 
administratives, 5000 décisions de justice.

Social

Une question de succession ? L'achat d'une maison ? Un problème de location ? Un litige de voisinage ? Le choix d'un placement ? La souscription d'une assurance-vie ? Un doute sur le calcul de vos impôts ? Vos droits, votre argent 2011, c'est plus de 1 600 pages de réponses précises et pratiques, avec des exemples et des lettres types pour faciliter vos démarches, faire valoir vos droits, protéger votre entourage et faire fructifier votre patrimoine ! Une lie édition entièrement actualisée. A jour au 1er juillet 2010, elle inclut la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle Il, adoptée le 29 juin 2010, la loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010, la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité et le projet de réforme des retraites présenté par le ministre du travail le 16 juin 2010. Avec Vos droits, votre argent 2011, vous bénéficiez de l'expertise reconnue des Editions Francis Lefebvre pour faire les bons choix ! Vos droits, votre argent 2011: des réponses claires aux questions de la vie quotidienne et à celles qui engagent l'avenir !

Vos droits, votre argent 2011

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il présente les impacts de la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il détaille ainsi le rôle de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Choix de la procédure la plus adaptée, pouvoirs du magistrat conciliateur, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation... c'est de ces questions et de bien d'autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.

Divorce : les procédures

Auto-entrepreneur : le guide indispensable pour valider un projet et le mettre en oeuvre au mieux !

Associations et fondations - Juridique, fiscal, social, comptable, édition 1995-1996

Plus de livres de Francis Lefebvre

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques