Immobilier juridique et fiscal

Francis Lefebvre

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 28 octobre 2010

636 pages

Résumé

Que vous soyez professionnel de l'immobilier, conseil ou investisseur, tous les aspects de la propriété immobilière vous concernent (ou concernent vos clients) et vous avez besoin de réponses claires. A quelles conditions louer un logement ? Scellier, quels avantages pour quelles contraintes ? Quelles sont les charges récupérables sur le locataire ? Qui doit entretenir un mur mitoyen ? Comment réviser le loyer d'un parking ? Quelles sont les charges déductibles des revenus fonciers ? Qui paie la commission de l'agent immobilier ? A combien s'élèvent les " frais de notaire " ? Quelles sont les règles de l'achat sur plan ? Quelles exonérations pour les plus-values ? Quelles responsabilités pour les constructeurs ? Faut-il acheter en indivision ou passer par une SCI ? Comment évaluer un immeuble pour l'ISF ? Qui peut contester une décision prise en assemblée de copropriété ? Comment se répartissent les charges de copropriété entre vendeur et acquéreur ? Que couvre la multirisque habitation ? Quels travaux ouvrent droit au taux réduit de TVA ? Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles répond notre ouvrage. Immobilier, juridique et fiscal, c'est plus de 500 pages de synthèse pratique, 150 décisions de justice, 50 formules et lettres types et une table alphabétique très détaillée. A jour au 29 septembre 2010, ce véritable guide de l'immobilier intègre les derniers textes de l'été et de la rentrée 2010 (loi portant engagement national pour l'environnement, dite " Grenelle II ", du 12 juillet, décret d'encadrement des loyers en région parisienne du 25 août, projet de loi de finances pour 2011, entre autres), la jurisprudence et les prises de position de l'administration fiscale. Pour conseiller et agir au mieux !