Les successions et les libéralités aprés la réforme - Loi du 23 juin 2006

Francis Lefebvre

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 05 octobre 2006

551 pages

Résumé

Droits nouveaux pour le conjoint survivant, suppression de la réserve des ascendants, donations-partages transgénérationnelles, possibilité pour les enfants de renoncer par avance à exercer l'action en réduction, redéfinition des conséquences de l'acceptation ou de la renonciation à succession, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis, simplification des opérations de partage... La liste des modifications apportées par la loi 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, qui entre en vigueur le 1er janvier 2007, est impressionnante ! Pour comprendre la réforme et en maîtriser la portée, l'ouvrage Les successions et les libéralités après la réforme - Loi du 23 juin 2006 met à plat l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables aux successions et aux libéralités. Sur chaque thème (droits des héritiers, calcul de la réserve, règles de représentation, etc.), il présente les règles actuelles et les changements que leur apporte la loi du 23 juin 2006. Plus qu'un commentaire de la réforme, l'ouvrage est un guide pratique des successions et des libéralités, illustré de très nombreux exemples chiffrés et de conseils : une mine d'informations pour optimiser la transmission du patrimoine !