Fonds de commerce - Vente et location-gérance

Publié par Francis Lefebvre, le 01 octobre 2010

480 pages

Résumé

Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération importante, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L'ouvrage traite une autre opération courante portant sur un fonds de commerce : la location-gérance. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable " tout en un " sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique, l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.

Social 1998 - Droit du travail, Sécurité sociale

Social 1997

Fiscal 1999

Assemblées générales

Cumul des mandats sociaux, cumul d'un mandat social avec un contrat de travail - Dirigeants de sociétés commerciales, Juridique, fiscal et social

La TVA dans les échanges internationaux - TVA intracommunautaire et relations avec les pays tiers

Fiscal - Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales ; Directives et autres textes

L'Aide-mémoire de la transmission du patrimoine

Critiques