Fiscal - Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales ; Directives et autres textes

Pendant plus d'un an, les réformes à répétition du régime des plus-values des particuliers ont fait la une de l'actualité fiscale. Fin 2012, une première réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières et de titres de sociétés était adoptée dans le climat agité de la fronde des "pigeons". Mais, avant même qu'elle ait commencé à s'appliquer, le Gouvernement annonçait une nouvelle réforme. Inscrite dans la loi de finances pour 2014, celle-ci s'articule autour de trois grands principes : taxation de toutes les plus-values au barème progressif, suppression de la plupart des régimes de faveur dérogatoires et mise en place, en contrepartie, de mécanismes d'abattement plus avantageux. L'actualité a également été riche en matière de plus-values immobilières, avec, notamment : l'instauration d'une taxe sur les plus-values supérieures à 50 000 euros ; la tentative avortée de réforme du régime des plus-values sur terrains à bâtir, censurée à deux reprises par le Conseil constitutionnel ; et la modification des règles de calcul des plus-values de cession de biens autres que les terrains à bâtir, qui sont devenues plus favorables pour les vendeurs grâce au renforcement des taux d'abattement pour durée de détention et à la création d'un abattement temporaire exceptionnel de 25 %. Le présent ouvrage analyse et fait la synthèse de tous ces changements pour fournir un exposé complet, clair et détaillé des règles actuellement en vigueur. Illustré de nombreux exemples et de conseils pratiques, il constitue un outil indispensable pour les redevables et leurs conseils désireux de maîtriser le traitement et le coût fiscal des plus-values.

Plus-values des particuliers

Communauté européenne 1996-1997 - Juridique, fiscal, social, comptable, financier

Comptable

Urbanisme Construction 1998-1999

Sociétés commerciales

Cet ouvrage permet d'estimer le niveau de protection sociale d'une personne physique et d'anticiper les conséquences d'une cessation d'activité, quelle que soit sa catégorie socioprofessionnelle : protection obligatoire ; montant des cotisations sociales ; prestations maladie-maternité, invalidité, décès, dépendance, chômage, retraite ; garanties complémentaires facultatives ; CMU • droits des ayants droit... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : régimes social et fiscal de la prévoyance, cumul emploi-retraite, calcul de la pension de réversion du conjoint... Entièrement réactualisée, cette 4e édition intègre tous les récents changements législatifs.

L'aide-mémoire de la prévoyance-retraite

Baux commerciaux 2009-2010

La loi du 4 mai 2004, largement inspirée par l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 20 septembre 2003, a profondément bouleversé le système de formation professionnelle des salariés, dont les fondements avaient été posés plus de 30 ans auparavant. Deux nouveaux dispositifs d'accès à la formation sont créés : le droit individuel à la formation (DIF) et les périodes de professionnalisation. Le contenu du plan de formation est aménagé. Sur le plan financier, la participation, obligatoire des employeurs est relevée. Enfin, la loi, qui renvoie sur de nombreuses questions à la négociation collective, met l'accent sur l'investissement personnel du salarié, en élargissant les possibilités d'organiser la formation en dehors du temps de travail. Cet ouvrage est conçu de manière simple et pratique afin de faciliter la compréhension et la mise en place de ce nouveau système dans l'entreprise. Cette étude précise s'accompagne de formulaires, de modèles, et de calendriers récapitulant les formalités à respecter. Sont en outre reproduits les textes applicables ainsi que plusieurs accords conclus dans le cadre des branches d'activité et destinés à compléter ou adapter le cadre légal. La formation professionnelle continue a pour objectif de permettre l'acquisition de qualifications ou de compétences adaptées aux évolutions économiques et aux changements des techniques ou des conditions de travail. C'est dire qu'elle constitue un enjeu majeur tant pour les salariés que pour les employeurs et qu'elle exige une maîtrise parfaite des outils juridiques désormais proposés. L'ouvrage Formation professionnelle est, à cet effet, indispensable à tous les acteurs concernés et à leurs conseils.

Fiscal - Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales ; Directives et autres textes

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