L'Aide-mémoire de la transmission du patrimoine

Publié par Francis Lefebvre, le 04 avril 2012

148 pages

Résumé

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aider à planifier et organiser la transmission des biens d'un particulier en tenant compte de sa situation et de ses objectifs familiaux. Outre les principales dispositions fiscales en matière de succession et de libéralités, tous les procédés de transmission y sont étudiés : présents d'usage et dons manuels ; donation avec réserve d'usufruit ; legs ; donation au dernier vivant ; vente en viager ; société civile... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : quotité disponible, réserve, rapport et réduction... Entièrement réactualisée, cette 14e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.

Code pratique fiscal 1996

Patrimoine

Sarl ; societe a responsabilite limitee

Aide fiscale à l'investissement outre-mer

Comptable 2011

Agriculture

La pratique de la DEB - Déclaration d'échanges de biens, TVA intracommunautaire, CA 3, registres, exemples

Code fiscal

Critiques