Code pratique fiscal - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directive et autres textes

Memento pratique : fiscal 1998

Le Guide du prélèvement à la source est un ouvrage complet sur le prélèvement à la source (PAS) conçu pour apporter toutes les réponses précises et opérationnelles sur les conditions de gestion et d'organisation du prélèvement à la source au jour le jour. Il constitue l'outil indispensable pour les gestionnaires de paie (en DSN ou PASRAU) au sein de l'entreprise ou du cabinet d'expertise comptable, pour les chefs d'entreprises et pour tout contribuable soucieux de s'informer sur les mille et une implications de ce prélèvement sur sa situation fiscale. Cet ouvrage donne toutes les clés de compréhension et de traitement pour les besoins du PAS (en particulier le passage en paie et en DSN ou PASRAU) des multiples situations et types de revenus concernés.

Le prélèvement à la source

Monaco - Juridique, fiscal, social, comptable

Rédigé dans un langage clair, cet ouvrage analyse l’ensemble des règles fiscales, sociales, comptables et juridiques qui concernent le monde agricole. Destiné avant tout à l’exploitant et à son conseil, il s’adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles. Chacun y trouve les informations utiles pour maîtriser et organiser les coûts (choix du régime fiscal, assiette des cotisations, etc.), tenir la comptabilité, choisir la structure juridique la plus adaptée à la situation professionnelle et familiale de l’exploitant, protéger les exploitants dans leur vie professionnelle. Des tableaux, exemples chiffrés, listes d’adresses illustrent et complètent les renseignements fournis.

Agriculture

Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Le Mémento est à jour de la loi Elan et de ses décrets d'application, de la loi de réforme pour la justice et de la loi Pacte. Outre les dispositions des dernières lois de finances, il intègre, notamment, les mesures renforçant le droit de rétractation de l'acquéreur, les nouvelles règles relatives à l'habilitation familiale, aux droits de préemption en matière d'urbanisme, à la domiciliation des revenus de l'acquéreur emprunteur, au CNTGI.

Vente immobilière

Le secteur associatif c'est 1,3 million d'associations (70000 nouvelles chaque année). Le secteur non lucratif ce sont aussi des fonds de dotation, des fondations et des congrégations. Grandes ou petites, d'utilité publique ou non, sportives ou culturelles... seul le Mémento Associations peut répondre à leurs questions juridiques, fiscales, sociales ou comptables. Il analyse non seulement les règles communes mais aussi les règles propres à chaque type d'associations. Une partie substantielle des développements est consacrée aux fondations reconnues d'utilité publique et aux fondations d'entreprise. Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : mécénat et parrainage, subventions, statut des bénévoles, Alsace-Moselle, manifestations publiques, etc. Conçu dans un esprit résolument pratique, le Mémento Associations rend les meilleurs services à l'ensemble des dirigeants et membres d'associations ainsi qu'aux juristes et praticiens (experts comptables, avocats, etc.) qui les conseillent. Au menu de l'édition 2019, nos lecteurs trouveront notamment le nouveau plan comptable des associations et des fondations, la refonte par le Conseil d'Etat des statuts types des associations et fondations reconnues d'utilité publique, la loi Avenir et sa réforme de la formation professionnelle, la loi de finances pour 2019... et bien évidemment les décisions de jurisprudence les plus récentes. Au carrefour de toutes les branches du droit, le droit associatif est en perpétuelle évolution ! Le Mémento aussi !

Associations - Fondations, congrégations, fonds de dotation

Comptable

Les clés de l'évaluation pour le particulier et l'entreprise. Les particuliers et les entreprises sont tenus d'évaluer périodiquement les éléments de leur patrimoine mobilier et immobilier pour répondre aux exigences de la législation fiscale (ventes, donations, successions, ISF, déclarations de bénéfices, etc.). Cette obligation répond également à un souci de bonne gestion, notamment en période de crise économique, car les détenteurs de patrimoine doivent pouvoir réagir sans délai en cas de perte de valeur de leurs biens. Or, les techniques d'évaluation sont difficiles à maîtriser et à mettre en oeuvre dans un contexte juridique, économique et fiscal en pleine évolution. Avec l'ouvrage Evaluation, vous disposez de toutes les méthodes et de tous les outils utilisés par les experts professionnels et par l'administration pour évaluer avec un maximum de rigueur et de sécurité l'ensemble de vos biens. Vous pouvez facilement recouper plusieurs méthodes pour constituer les éléments de preuve qui vous permettront d'aborder en toute sérénité un éventuel contrôle fiscal. Vous pouvez ainsi évaluer votre patrimoine au plus juste et en optimiser la gestion (contrôle de rentabilité, choix d'investissements, arbitrages...). Vous avez la meilleure garantie d'obtenir la bonne réponse à vos questions. Vous évitez les erreurs qui se paient "cash" sous forme de prix excessifs ou minorés ou de sanctions fiscales.

Code pratique fiscal - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directive et autres textes

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