Code pratique fiscal - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directive et autres textes

Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers... Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour la gestion d'un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente : le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, la vente de l'immeuble, les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics, les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI... les droits et obligations des agents immobiliers, les obligations administratives des propriétaires ou occupants. Que vous soyez accédant à la propriété, propriétaire, locataire ou encore professionnel de l'immobilier ou conseil, le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin. Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer et les solutions proposées sont illustrées, chaque fois que nécessaire, d'exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.

Gestion immobilière

Ce Mémento est une aide concrète à la gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées et une étude détaillée des règles les plus délicates : quels sont les principaux intérêts de la décision d’intégration? Comment déterminer au mieux le périmètre du groupe? Comment limiter les cas d’application de l’amendement Charasse? Dans quelles conditions la législation relative à la sous-capitalisation s’applique-t-elle aux groupes intégrés? Quels sont les impératifs de gestion des transactions internes au groupe? Quelles conséquences comporte la réforme de la fiscalité des titres de participation à l’égard des transactions intragroupe? Comment réaliser au mieux les restructurations qui affectent la mère intégrante ou les filiales? Quelles sont les incidences de la jurisprudence récente dans les conventions d’intégration ? Il analyse en détail la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration ainsi qu'une étude de sa grille d'analyse mise en oeuvre pour la délivrance des différents agréments ainsi que les conséquences fiscales des restructurations des groupes. Sont intégrées les dernières nouveautés concernant le périmètre d'un groupe, les conventions d'intégration, la suppression du plafonnement de la quote-part
de frais et de charges sur dividendes au montant...

Intégration fiscale

Gestion des actifs et passifs des particuliers : assurances TARD, assurances Vie, crédits, investissements immobiliers (LMP, Scellier), valeurs mobilières et PEA. Mais aussi optimisation de l'épargne, projections concernant une succession, prise en charge d'une demi-part fiscale supplémentaire. Cet ouvrage pluridisciplinaire et exhaustif couvre tous les domaines du patrimoine privé des personnes physiques : leurs capitaux, leurs avoirs, leurs emprunts, les interactions entre tous ces éléments, leur fiscalité, les modalités d'acquisition et de transmission de leurs placements et autres biens familiaux, les moyens de prévention et de protection. Il a été conçu pour les professionnels les plus exigeants qui souhaitent accompagner leurs clients particuliers dans leur stratégie patrimoniale et leur apporter un conseil de qualité. Le Patrimoine privé 2012 est indispensable pour comprendre les attentes et les besoins de leurs clients, les aider à réaliser les meilleurs choix en fonction des objectifs personnels poursuivis et leur proposer des conseils et des pistes de solution adaptées et justifiées. Entièrement réactualisée, cette 26e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.

Le patrimoine privé 2012 - Tome 1

Investir dans l'immobilier c'est s'engager dans la durée, hiérarchiser ses objectifs, construire une stratégie, intégrer le maximum de paramètres juridiques, financiers et fiscaux. Faut-il acheter un logement neuf ou ancien, libre ou occupé ? Des murs de boutiques ou des parkings ? Faut-il se défier des résidences-services ? Comment combiner l'effet de levier financier et l'effet de levier fiscal ? Quels sont les droits et obligations du locataire ? Comment revaloriser son loyer ou faire face à des impayés ? Comment gérer au mieux les contraintes fiscales, maîtriser impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, réduire au maximum l'assiette de l'ISF, sortir en exonération de plus-value ? Quels sont les avantages et les pièges de la constitution d'une société civile immobilière ? Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles ce guide pratique répond de façon claire et précise. A jour au 20 novembre 2006, rédigé par des experts dans un style accessible, parfaitement fiable, ce guide vous accompagne à chaque étape de votre projet. De très nombreux exemples chiffrés, une trentaine de modèles, des conseils percutants et une signalétique claire rendent sa lecture très efficace. Les clés pour agir et professionnaliser votre investissement locatif !

Code pratique fiscal - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directive et autres textes

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