Social - Droit du travail, Sécurité sociale

Associations et fondations - Juridique, fiscal, social, comptable, édition 1995-1996

Cet ouvrage analyse les mécanismes et les avantages d'un des placements financiers préférés des Français. II a été spécialement conçu pour rechercher le contrat en cas de vie et / ou en cas de décès le mieux adapté à des objectifs épargne, retraite et transmission : Primes, risques et prestations, choix du contrat, parties au contrat, déroulement du contrat, fiscalité applicable... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. II permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : désignation du bénéficiaire, droits des héritiers du souscripteur, contrats en euros ou en unités de compte, rachat, avance... Entièrement réactualisée, cette 12e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.

L'aide-mémoire de l'assurance-vie

Sociétés civiles 1995 - Juridique, fiscal, social, comptable

Patrimoine

En 2018, plus de 53 000 défaillances d'entreprises ont donné heu à l'ouverture de procédures collectives d'apurement du passif : sauvegarde ; redressement ou liquidation judiciaire ; rétablissement professionnel. Toutes les entreprises en difficulté sont susceptibles d'être concernées, quelle que soit leur activité. Le Dossier Entreprises en difficulté décrypte pour les entreprises et leurs conseils les rouages de ces procédures gouvernées par des règles complexes et en constante évolution. Celles-ci affectent tant l'entreprise concernée que ses créanciers, ses cocontractants (fournisseurs, clients, bailleurs), ses salariés et, le cas échéant, ses dirigeants et associés. Elles réduisent la marge de manoeuvre de tous et mieux vaut que chacun connaisse les droits qu'il peut encore exercer. Sont aussi présentées les mesures de prévention (mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable des agriculteurs) susceptibles d'éviter à une entreprise de faire l'objet d'une procédure collective. Pratique, le Dossier comporte des tableaux récapitulatifs et des modèles.

Entreprises en difficulté

Unique en son genre, ce Mémento aborde les règles communes et les spécificités de TOUTES les sociétés commerciales cotées ou non.
: SARL, SA, SAS, SNC. Outil d'action, il analyse toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d'une société : constitution, assemblées générales, information des associés, désignation des dirigeants, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, etc. A jour au 1er septembre 2010, il intègre les dernières nouveautés : Grenelle 2, EIRL, réforme de l'accès au crédit des PME, décrets sur les droits des actionnaires de sociétés cotées, des commissaires aux comptes et sur la constitution d'une société européenne, nouveau code de gouvernance Middlenext

Mémento pratique : sociétés commerciales (édition 2011)

Conçu en collaboration avec des praticiens pour les praticiens, le Mémento Gestion immobilière expose l'ensemble des règles juridiques et fiscales permettant de constituer et de gérer efficacement un patrimoine immobilier : achat et vente, financement, investissement locatif, copropriété, rapports entre bailleurs et locataires, obligations des propriétaires ou occupants, plus-values immobilières, revenus fonciers, impôt sur la fortune immobilière (IFI), droits et obligations des agents immobiliers, etc. Le Mémento est à jour des décisions de jurisprudence les plus récentes et des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment des décrets pris en application de la loi Elan (dématérialisation progressive des assemblées générales de copropriété, encadrement des loyers, etc.). Par ailleurs, il présente l'ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis qui entrera en vigueur le 1er juin 2020. Les professionnels du secteur (administrateurs de biens, syndics, agents immobiliers, constructeurs...) et leurs conseils (avocats et notaires, notamment) trouveront dans le Mémento toutes les réponses aux questions que soulèvent la vente et la gestion de l'immeuble.

Gestion immobilière

A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 1er mars 2019, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation experte fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre. Réunissant en un seul ouvrage le Code général des impôts, ses annexes et le Livre des procédures fiscales, le Code fiscal Francis Lefebvre, de présentation pratique, est en effet relié, grâce à des références systématiques figurant sous les dispositions reproduites, à la fois à ladite Documentation et au Mémento fiscal 2019. Le lecteur peut ainsi aller directement du texte législatif ou réglementaire à son commentaire d'ensemble et aux solutions d'application (exposés de manière synthétique dans le Mémento et de manière exhaustive dans la Documentation experte). Le Code fiscal Francis Lefebvre présente une autre originalité : il comporte, dans sa dernière partie, de nombreux textes, non fiscaux ou autonomes, qui affectent directement la matière. fiscale mais qui n'ont pas, pour la plupart, vocation à 'être incorporés au Code général des impôts ou au Livre des procédures fiscales (tels, par exemple, certains textes codifiés dans le Code de l'urbanisme ou les textes "européens" comme la directive TVA). L'utilisation du Code est facilitée par les sommaires analytiques.

Social - Droit du travail, Sécurité sociale

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