Troubles de voisinage - Troubles anormaux, Responsabilité des entreprises et des constructeurs, Mitoyenneté, Troubles au sein d'une copropriété
Mémento pratique : sociétés commerciales (édition 2011)
Publié par Francis Lefebvre, le 21 octobre 2010
Résumé
Unique en son genre, ce Mémento aborde les règles communes et les spécificités de TOUTES les sociétés commerciales cotées ou non. : SARL, SA, SAS, SNC. Outil d'action, il analyse toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d'une société : constitution, assemblées générales, information des associés, désignation des dirigeants, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, etc. A jour au 1er septembre 2010, il intègre les dernières nouveautés : Grenelle 2, EIRL, réforme de l'accès au crédit des PME, décrets sur les droits des actionnaires de sociétés cotées, des commissaires aux comptes et sur la constitution d'une société européenne, nouveau code de gouvernance Middlenext
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