Sociétés commerciales

La loi du 26 mai 2004 modifie en profondeur les procédures de divorce et en crée de nouvelles. De ce bouleversement découlent de nombreuses conséquences patrimoniales, financières et fiscales. La prestation compensatoire et son traitement fiscal ont ainsi été largement revus. Il en va de même pour le sort des donations entre époux...
Tous ces changements suscitent des interrogations et laissent entrevoir de nouvelles possibilités : faut-il toujours un avocat pour divorcer ? peut-on obtenir le divorce au bout de 2 ans de séparation ? comment divorcer par consentement mutuel ?  faut-il liquider le régime matrimonial pendant la procédure de divorce ?.

Réforme du divorce - Loi du 26 mai 2004 : Procédures, conséquences patrimoniales et fiscales

Fiscal

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Il expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification' et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir). Le Mémento est à jour de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) qui impacte les documents d'urbanisme, les autorisations d'urbanisme, l'aménagement commercial, les zones d'aménagement concerté, les lotissements et la vente en l'état futur d'achèvement. Il intègre également la codification du droit de la commande publique, la création des procédures de rescrit en matière de fiscalité de l'urbanisme et la réforme du contentieux de l'urbanisme destinée à sécuriser les autorisations de construire et favoriser les projets de construction. Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

Urbanisme construction

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour apporter une réponse, claire et rapide, aux principales questions que se pose un particulier dans le cadre de ses relations avec l'administration fiscale. Il traite de tous les grands impôts dont sont redevables les personnes physiques :  impôt sur le revenu ; taxes foncières et taxe d'habitation ; ISF ; droits succession et de donation ; fiscalité des placements ; fiscalité de la famille... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : contrôle fiscal, fiscalité du démembrement de propriété, régime des pensions alimentaires... Entièrement réactualisée, cette 16e édition intègre tous les récents changements législatifs.

L'aide-mémoire de la fiscalité

Social 1998 - Droit du travail, Sécurité sociale

La fiscalité des transmissions d'entreprises constitue un enjeu considérable pour les exploitants de PME, comme pour les associés professionnels de sociétés de personnes qui souhaitent céder leurs parts. Dans ce contexte, l'adoption récente de plusieurs dispositifs nouveaux et l'aménagements de régimes existants qui offrent des possibilités d'exonération totale ou partielle des plus-values réalisées était très attendue. Ces mesures sont variées. Certaines sont destinées à des situations spécifiques, telles que la transmission réalisée à l'occasion d'un départ à la retraite, ou dans le cadre d'un apport en société. D'autres sont réservées aux transmissions d'entités qui respectent certains seuils: seuils de recettes, valeur des éléments transmis. Une mesure particulière est réservée aux transmissions à titre gratuit et une autre permet l'application d'un abattement sur les plus-values immobilières. La mise en place de ces nouvelles règles suscite de nombreuses interrogations. Quel est le régime le plus adapté à l'opération envisagée? Quelles sont les conditions requises par chaque régime? La portée des avantages prévus par chacun d'eux est-elle la même? Existe-t-il des possibilités de combinaison entre ces différentes mesures pour une même opération? Le présent guide pratique répond à l'ensemble de ces questions en analysant les modalités d'application propres à chaque dispositif et en illustrant ces analyses de nombreux exemples et cas concrets. II permet aux praticiens de tirer parti des opportunités offertes par le législateur pour transmettre de petites entreprises moyennant un coût fiscal réduit.

Plus-values professionnelles des PME - Nouveaux régimes d'exonération

Sociétés commerciales - Edition 1999

Choix du statut et des modalités d'exercice de l'activité, du 
mode de rémunération, du mode de transmission, de la 
protection sociale complémentaire... Mais aussi recherche de 
financement, modification du régime matrimonial, 
souscription d'un contrat Madelin, mise en place d'un 
dispositif d'épargne salariale... Cet ouvrage pluridisciplinaire 
et exhaustif couvre l'ensemble des spécificités juridiques, 
sociales, fiscales et économiques propres à plus de 100 
professions (professions libérales, commerçants, artisans, 
dirigeants de société, exploitants agricoles), ainsi que les 
éléments communs à ces professions (fiscalité de l'outil de 
travail, risques et responsabilités...). Il a été conçu pour les 
professionnels les plus exigeants qui souhaitent accompagner 
leurs clients professionnels dans leur stratégie patrimoniale et 
leur apporter un conseil de qualité. Le Patrimoine 
professionnel 2012 est indispensable pour comprendre les 
attentes et les besoins de leurs clients, les aider à réaliser les 
meilleurs choix en fonction des objectifs professionnels 
poursuivis et leur proposer des conseils et des pistes de 
solution adaptées et justifiées. Entièrement réactualisée, cette 
21e édition intègre les récents et nombreux changements 
législatifs.

Sociétés commerciales

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