Evaluation - Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins

Francis Lefebvre

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 20 octobre 2021

354 pages

Résumé

Les particuliers et les entreprises sont tenus d'évaluer périodiquement les éléments de leur patrimoine mobilier et immobilier pour répondre aux exigences de la législation fiscale (ventes, donations, successions, IFI, déclarations de bénéfices, etc.) et de la vie des affaires (transmissions d'entreprises, opérations de restructuration, cessions d'actif, etc.). Cette obligation répond également à un souci de bonne gestion, notamment à l'issue de la crise sanitaire et économique actuelle, car les détenteurs de patrimoine doivent pouvoir réagir sans délai en cas de perte de valeur de leurs biens. Or, les techniques d'évaluation sont difficiles à maîtriser et à mettre en oeuvre dans un contexte juridique, économique et fiscal en pleine évolution. Avec l'ouvrage Evaluation, vous avez accès à toutes les méthodes et à tous les outils utilisés par les experts professionnels et par l'administration pour évaluer avec un maximum de précision et de sécurité l'ensemble de vos biens. Vous pouvez facilement recouper plusieurs méthodes pour constituer les éléments de preuve qui vous permettront d'aborder en toute sérénité un éventuel contrôle fiscal. Vous optimisez la gestion de votre patrimoine (contrôle de rentabilité, choix d'investissements, arbitrages...) en disposant des éléments d'appréciation les plus fiables. Vous évitez les erreurs qui se paient "cash" sous forme de prix excessifs ou minorés ou de sanctions fiscales. A jour au 1er octobre 2021, Evaluation intègre les données économiques et financières les plus récentes ainsi que les dernières réformes législatives en matière fiscale et d'urbanisme. Vous avez accès également au nouveau barème d'évaluation des fonds de commerce élaboré par nos experts.