Sociétés civiles 1997 - Juridique, fiscal, social, comptable

La pratique du salaire et de la paie

Social 1995

Vous désirez vous doter d'un statut parfaitement adapté à vos besoins en ne négligeant aucune possibilité d'optimisation. Une opération complexe qui oblige à combiner toutes sortes de données : juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales et familiales... Que vous soyez exploitant individuel ou dirigeant d'une société commerciale, Dirigeant: optimiser votre situation vous fournit les repères essentiels, les éléments d'information et de réflexion indispensables pour choisir les solutions les plus avantageuses. Payer moins d'impôts, renforcer votre protection sociale ou préparer votre retraite, protéger votre patrimoine, choisir votre régime matrimonial... Chacun de ces objectif est abordé de façon simple et pratique, le plus souvent sous forme de questions-réponses. Véritable boîte à outil du chef d'entreprise, Dirigeant, optimiser votre situation vous signale les avantages et les inconvénients de chaque solution, les illustre de conseils et d'exemples d'application, met en avant les précautions à prendre et les pièges à éviter... Pour vous construire un statut sur mesure, orienter vos choix avant de recourir, si nécessaire, à un expert.

Dirigeant : optimiser votre situation

Pendant plus d'un an, les réformes à répétition du régime des plus-values des particuliers ont fait la une de l'actualité fiscale. Fin 2012, une première réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières et de titres de sociétés était adoptée dans le climat agité de la fronde des "pigeons". Mais, avant même qu'elle ait commencé à s'appliquer, le Gouvernement annonçait une nouvelle réforme. Inscrite dans la loi de finances pour 2014, celle-ci s'articule autour de trois grands principes : taxation de toutes les plus-values au barème progressif, suppression de la plupart des régimes de faveur dérogatoires et mise en place, en contrepartie, de mécanismes d'abattement plus avantageux. L'actualité a également été riche en matière de plus-values immobilières, avec, notamment : l'instauration d'une taxe sur les plus-values supérieures à 50 000 euros ; la tentative avortée de réforme du régime des plus-values sur terrains à bâtir, censurée à deux reprises par le Conseil constitutionnel ; et la modification des règles de calcul des plus-values de cession de biens autres que les terrains à bâtir, qui sont devenues plus favorables pour les vendeurs grâce au renforcement des taux d'abattement pour durée de détention et à la création d'un abattement temporaire exceptionnel de 25 %. Le présent ouvrage analyse et fait la synthèse de tous ces changements pour fournir un exposé complet, clair et détaillé des règles actuellement en vigueur. Illustré de nombreux exemples et de conseils pratiques, il constitue un outil indispensable pour les redevables et leurs conseils désireux de maîtriser le traitement et le coût fiscal des plus-values.

Plus-values des particuliers

Ce Dossier Thèmexpress présente la réduction d'impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers qui réalisent des investissements locatifs depuis 2013 (directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, y compris une SCPI). Il passe en revue l'ensemble des conditions d'application du régime. Exhaustif, il envisage aussi bien les investissements effectués en métropole que ceux réalisés outre-mer. Il contient tous les textes d'application ainsi que les commentaires de l'administration sur le sujet.

Dispositif Duflot-Pinel

La fiducie est un nouvel instrument juridique créé par la loi du 19 février2007. Il permet à un constituant de transférer temporairement la propriété de biens ou droits dans un patrimoine d'affectation géré par un fiduciaire au profit d'un bénéficiaire. Initialement réservée aux personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, la faculté de recourir à une fiducie a été étendue aux personnes physiques et aux sociétés de personnes par la loi du 4 août 2008. La conclusion de ces contrats d'un nouveau type peut répondre à des besoins très variés. Le transfert d'actifs en fiducie peut être le moyen d'offrir une garantie à un ou plusieurs créanciers du constituant, dont la protection est désormais renforcée en cas de liquidation judiciaire du débiteur. L'intérêt de mettre en place une fiducie sûreté est en outre accru par la possibilité offerte par l'ordonnance du 30 janvier 2009 de recharger la fiducie. Le recours aux opérations de fiducie peut également permettre d'atteindre un objectif de cantonnement de la gestion de certains éléments du patrimoine, recherché pour des raisons économiques et financières. Le présent ouvrage analyse de façon méthodique chacune des étapes d'une opération de fiducie : constitution, déroulement, et extinction du contrat. Fondé sur une approche pluridisciplinaire, il traite les questions sous tous leurs aspects : juridique, fiscal, comptable, mais aussi international ! Vous disposez ainsi d'éléments d'appréciation sur l'opportunité de la mise en place d'une fiducie, qui s'appuient notamment sur des comparaisons avec des instruments existants. L'ouvrage intègre en outre une approche thématique qui permet d'identifier en pratique les intérêts et conséquences des différentes utilisations du nouvel instrument : fiducie et gestion de titres ou d'immeubles, fiducie et intégration fiscale, mise en fiducie de passifs, fiducie et finance islamique, transfert en fiducie de l'intégralité d'une entreprise individuelle ou transfert de parts de sociétés de personnes... Les nombreuses questions pratiques que suscite la fiducie sont envisagées en détail, afin de vous permettre d'agir en toute connaissance de cause.

Sociétés civiles 1997 - Juridique, fiscal, social, comptable

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