Sociétés civiles 1997 - Juridique, fiscal, social, comptable

Dirigeants des sociétés commerciales 1997 - Statut juridique, contrat de travail, protection sociale, régimes fiscal et juridique des rémunérations, responsabilités

Ce Dossier Thèmexpress présente la réduction d'impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers qui réalisent des investissements locatifs depuis 2013 (directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, y compris une SCPI). Il passe en revue l'ensemble des conditions d'application du régime. Exhaustif, il envisage aussi bien les investissements effectués en métropole que ceux réalisés outre-mer. Il contient tous les textes d'application ainsi que les commentaires de l'administration sur le sujet.

Dispositif Duflot-Pinel

Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible ou interdit de faire et dans quelles conditions : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement...) - publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes... - protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services... Il expose aussi la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la réutilisation des données publiques. Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d'une réglementation toujours plus complexe.

Concurrence consommation

Associations et fondations - Juridique, fiscal, social, comptable, édition 1997-1998

La pratique de la Deb

Sarl ; societe a responsabilite limitee

Socictés civiles 1998

Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers... Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour la gestion d'un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente : le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides, la vente de l'immeuble, les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers, la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics, les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI... les droits et obligations des agents immobiliers, les obligations administratives des propriétaires ou occupants. Que vous soyez accédant à la propriété, propriétaire, locataire ou encore professionnel de l'immobilier ou conseil, le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin. Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer et les solutions proposées sont illustrées, chaque fois que nécessaire, d'exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.

Sociétés civiles 1997 - Juridique, fiscal, social, comptable

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