Dispositif Duflot-Pinel

Publié par Francis Lefebvre, le 02 novembre 2016

186 pages

Résumé

Ce Dossier Thèmexpress présente la réduction d'impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers qui réalisent des investissements locatifs depuis 2013 (directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, y compris une SCPI). Il passe en revue l'ensemble des conditions d'application du régime. Exhaustif, il envisage aussi bien les investissements effectués en métropole que ceux réalisés outre-mer. Il contient tous les textes d'application ainsi que les commentaires de l'administration sur le sujet.

Divorce : les procédures

Sociétés commerciales 2013

Code pratique fiscal - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directive et autres textes

Sociétés commerciales - Edition 1999

Social

S'implanter dans l'Union européenne - Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni

Sociétés commerciales

Social

Critiques