Dispositif Duflot-Pinel

Publié par Francis Lefebvre, le 02 novembre 2016

186 pages

Résumé

Ce Dossier Thèmexpress présente la réduction d'impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers qui réalisent des investissements locatifs depuis 2013 (directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, y compris une SCPI). Il passe en revue l'ensemble des conditions d'application du régime. Exhaustif, il envisage aussi bien les investissements effectués en métropole que ceux réalisés outre-mer. Il contient tous les textes d'application ainsi que les commentaires de l'administration sur le sujet.

Gestion immobilière

Formation professionnelle - DIF, congés, plan de formation, participation

Pack social

Groupes de sociétés

L'aide-mémoire de l'assurance-vie

Professions libérales

Fiscal - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

Activité partielle de longue durée ou APLD, mode d'emploi

Critiques