Sociétés commerciales - Edition 1999

Ce Mémento Expert regroupe tout ce qu'il faut savoir pour rédiger un bail commercial et faire face à tous les litiges en cours de bail. Durée, conditions de renouvellement, risques liés à un changement d’activités, conditions de cession, répartition du coût des travaux et détermination de la valeur locative… toutes les spécificités du bail commercial sont étudiées en détail. Il donne des réponses précises aux questions que se posent les parties sur les conséquences, notamment financières, qu’implique le bail. Une mine d'or en matière de jurisprudence, avec de très nombreuses illustrations et des exemples de clauses ! Cette édition tient compte des nouvelles dispositions sur les contraintes environnementales (Bail vert...), des réformes de l'arbitrage (décret du 13/01/11), du statut des résidences de tourisme et du régime applicable aux résidences-services, ainsi que des changements concernant les évaluations de l'indemnité d'éviction et de la valeur locative des cinémas. L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

Baux commerciaux

Sociétés commerciales

Concurrence Consommation

L'assemblée générale des associés autorise les opérations essentielles de la société, nomme ou révoque les dirigeants, approuve ou rejette les comptes, détermine le sort des bénéfices, modifie les statuts, etc. La convocation des participants, leur information préalable, le déroulement de la réunion et la gestion de ses conséquences soulèvent de nombreuses difficultés pratiques, parfois accrues par l'incidence des nouvelles technologies. L'organisation des assemblées est d'autant plus délicate que les associés n'hésitent plus à sanctionner la gestion des dirigeants et que, dans les sociétés "cotées", la rémunération des mandataires sociaux est soumise au contrôle des actionnaires ("say on pay"). Conçu pour les praticiens, qu'ils soient ou non juristes, le Mémento Assemblées générales facilite la tâche des sociétés commerciales et de leurs conseils en examinant les différents modes de consultation des associés par type de sociétés. Il permet aussi aux associés, soucieux de préserver leurs intérêts, de connaître l'étendue exacte de leurs droits. Outil de référence, le Mémento permet de s'orienter dans l'organisation complexe et en constante évolution des assemblées générales : depuis la précédente édition, une vingtaine de textes ont modifié en profondeur le contenu des documents communiqués aux associés, ainsi que la préparation et la tenue des assemblées.

Assemblées générales

Que vous soyez professionnel de l'immobilier, conseil ou investisseur, tous les aspects de la propriété immobilière vous concernent (ou concernent vos clients) et vous avez besoin de réponses claires. A quelles conditions louer un logement ? Scellier, quels avantages pour quelles contraintes ? Quelles sont les charges récupérables sur le locataire ? Qui doit entretenir un mur mitoyen ? Comment réviser le loyer d'un parking ? Quelles sont les charges déductibles des revenus fonciers ? Qui paie la commission de l'agent immobilier ? A combien s'élèvent les " frais de notaire " ? Quelles sont les règles de l'achat sur plan ? Quelles exonérations pour les plus-values ? Quelles responsabilités pour les constructeurs ? Faut-il acheter en indivision ou passer par une SCI ? Comment évaluer un immeuble pour l'ISF ? Qui peut contester une décision prise en assemblée de copropriété ? Comment se répartissent les charges de copropriété entre vendeur et acquéreur ? Que couvre la multirisque habitation ? Quels travaux ouvrent droit au taux réduit de TVA ? Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles répond notre ouvrage. Immobilier, juridique et fiscal, c'est plus de 500 pages de synthèse pratique, 150 décisions de justice, 50 formules et lettres types et une table alphabétique très détaillée. A jour au 29 septembre 2010, ce véritable guide de l'immobilier intègre les derniers textes de l'été et de la rentrée 2010 (loi portant engagement national pour l'environnement, dite " Grenelle II ", du 12 juillet, décret d'encadrement des loyers en région parisienne du 25 août, projet de loi de finances pour 2011, entre autres), la jurisprudence et les prises de position de l'administration fiscale. Pour conseiller et agir au mieux !

Immobilier juridique et fiscal

Professions libérales

Mémento pratique Francis Lefebvre immobilier 1996-1997 - Gestion, vente, copropriété, baux, financement

Cet ouvrage analyse les mécanismes et les avantages d'un des placements financiers préférés des Français. Il a été spécialement conçu pour rechercher le contrat en cas de vie et/ou en cas de décès le mieux adapté à des objectifs épargne, retraite et transmission : primes, risques et prestations ; choix du contrat ; parties au contrat ; déroulement du contrat ; fiscalité applicable... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : désignation du bénéficiaire, droits des héritiers du souscripteur, contrats en euros ou en unités de compte, rachat, avance... Entièrement réactualisée, cette 11e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.

Sociétés commerciales - Edition 1999

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