Concurrence Consommation

La fiscalité des transmissions d'entreprises constitue un enjeu considérable pour les exploitants de PME, comme pour les associés professionnels de sociétés de personnes qui souhaitent céder leurs parts. Dans ce contexte, l'adoption récente de plusieurs dispositifs nouveaux et l'aménagements de régimes existants qui offrent des possibilités d'exonération totale ou partielle des plus-values réalisées était très attendue. Ces mesures sont variées. Certaines sont destinées à des situations spécifiques, telles que la transmission réalisée à l'occasion d'un départ à la retraite, ou dans le cadre d'un apport en société. D'autres sont réservées aux transmissions d'entités qui respectent certains seuils: seuils de recettes, valeur des éléments transmis. Une mesure particulière est réservée aux transmissions à titre gratuit et une autre permet l'application d'un abattement sur les plus-values immobilières. La mise en place de ces nouvelles règles suscite de nombreuses interrogations. Quel est le régime le plus adapté à l'opération envisagée? Quelles sont les conditions requises par chaque régime? La portée des avantages prévus par chacun d'eux est-elle la même? Existe-t-il des possibilités de combinaison entre ces différentes mesures pour une même opération? Le présent guide pratique répond à l'ensemble de ces questions en analysant les modalités d'application propres à chaque dispositif et en illustrant ces analyses de nombreux exemples et cas concrets. II permet aux praticiens de tirer parti des opportunités offertes par le législateur pour transmettre de petites entreprises moyennant un coût fiscal réduit.

Plus-values professionnelles des PME - Nouveaux régimes d'exonération

Gestion des actifs et passifs des particuliers : assurances TARD, assurances Vie, crédits, investissements immobiliers (LMP, Scellier), valeurs mobilières et PEA. Mais aussi optimisation de l'épargne, projections concernant une succession, prise en charge d'une demi-part fiscale supplémentaire. Cet ouvrage pluridisciplinaire et exhaustif couvre tous les domaines du patrimoine privé des personnes physiques : leurs capitaux, leurs avoirs, leurs emprunts, les interactions entre tous ces éléments, leur fiscalité, les modalités d'acquisition et de transmission de leurs placements et autres biens familiaux, les moyens de prévention et de protection. Il a été conçu pour les professionnels les plus exigeants qui souhaitent accompagner leurs clients particuliers dans leur stratégie patrimoniale et leur apporter un conseil de qualité. Le Patrimoine privé 2012 est indispensable pour comprendre les attentes et les besoins de leurs clients, les aider à réaliser les meilleurs choix en fonction des objectifs personnels poursuivis et leur proposer des conseils et des pistes de solution adaptées et justifiées. Entièrement réactualisée, cette 26e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.

Le patrimoine privé 2012 - Tome 1

Simplification du droit, modernisation sociale, cohésion sociale, sauvegarde des entreprises,... depuis quelques années, les textes se succèdent rendant de plus en plus complexe le contexte juridique dans lequel doivent s'inscrire les réductions d'effectif auxquelles sont contraintes certaines entreprises. Si les procédures de licenciement n'ont pas été bouleversées dans leurs principes, des pans entiers de la réglementation sont réaménagés, les délais sont modifiés, de nouveaux dispositifs obligatoires de reclassement des salariés licenciés sont mis en place. La loi prévoit en outre désormais la possibilité d'effectuer entreprise par entreprise ou branche par branche des aménagements importants par le biais des accords de méthode. Employeurs et salariés doivent donc se conformer à ces nouvelles règles qui modifient ou viennent s'ajouter à celles, déjà foisonnantes, applicables jusqu'alors. Les difficultés sont amplifiées du fait que le contenu de ces obligations varie selon la taille de l'entreprise, l'ampleur de la réduction d'effectif envisagée, l'ancienneté ou la qualification des salariés concernés. L'ambition de cet ouvrage est d'exposer de manière simple, pratique et synthétique les règles applicables dans chaque hypothèse en les illustrant, autant que possible, par des exemples. Cette étude, précise, s'accompagne de formulaires, de modèles, et de calendriers récapitulant les formalités à respecter. Sont par ailleurs reproduits, à titre d'exemple, plusieurs accords de méthode conclus par de grands groupes dans le cadre d'une démarche d'adaptation des effectifs et de gestion prévisionnelle de l'emploi.

Licenciements économiques - Nouvelles règles : procédures, reclassement, indemnités

Allemagne - Juridique Fiscal Social

Code pratique fiscal - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

Comptable

Une question de succession ? L'achat d'une maison ? Un problème de location ? Un litige de voisinage ? Le choix d'un placement ? La souscription d'une assurance-vie ? Un doute sur le calcul de vos impôts ? Vos droits, votre argent 2011, c'est plus de 1 600 pages de réponses précises et pratiques, avec des exemples et des lettres types pour faciliter vos démarches, faire valoir vos droits, protéger votre entourage et faire fructifier votre patrimoine ! Une lie édition entièrement actualisée. A jour au 1er juillet 2010, elle inclut la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle Il, adoptée le 29 juin 2010, la loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010, la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité et le projet de réforme des retraites présenté par le ministre du travail le 16 juin 2010. Avec Vos droits, votre argent 2011, vous bénéficiez de l'expertise reconnue des Editions Francis Lefebvre pour faire les bons choix ! Vos droits, votre argent 2011: des réponses claires aux questions de la vie quotidienne et à celles qui engagent l'avenir !

Vos droits, votre argent 2011

Auto-entrepreneur : le guide indispensable pour valider un projet et le mettre en oeuvre au mieux !

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