Concurrence Consommation

Un problème de location ou de copropriété. Le choix d'un placement. L'optimisation d'un impôt. La création d'une auto- entreprise. Un litige de voisinage. La rédaction des statuts d'une société civile de patrimoine. Une question de succession. Un changement de régime matrimonial. Le choix du meilleur produit d'épargne pour compléter sa retraite. Présenté en 34 dossiers, de A comme Adoption à V comme Voisinage, le Mémento Particuliers, c'est plus de 1650 pages de réponses précises et pratiques aux questions que se posent les particuliers et donc leurs conseils (avocat, notaire, expert-comptable, conseil en gestion de patrimoine). Rédigé par des experts dans un langage simple, ce Mémento comporte de nombreux exemples, conseils et lettres-types pour aider dans les démarches juridiques ou administratives qui s'imposent. Le Mémento Particuliers, l'outil idéal pour faire valoir les droits des particuliers, les défendre au quotidien et les aider à prendre les décisions qui engagent leur avenir !

Particuliers - Droits - Argent - Centres d'intérêt et vie privée

Bien gérer un patrimoine, c'est d'abord bien l'évaluer. Qu'il s'agisse d'acheter ou de vendre, de donner ou de louer, ou simplement de répondre à la curiosité du fisc, nul n'échappe à l'obligation d'évaluer périodiquement les éléments de son patrimoine. Or, les techniques d'évaluation sont difficiles à maîtriser et à mettre en œuvre dans un contexte économique et fiscal en pleine évolution (nouvelles règles d'urbanisme, versatilité des marchés mobiliers et immobiliers, augmentation du nombre des cessions et restructurations d'entreprises, réforme de la fiscalité du patrimoine...) Avec l'ouvrage Evaluation, vous procédez avec un maximum de rigueur et de sécurité aux évaluations patrimoniales exigées par la législation fiscale (ventes, donations, successions, plus-values, ISF...) Vous pouvez évaluer votre patrimoine au plus juste et en optimiser la gestion (contrôle de rentabilité, choix d'investissements, arbitrages...). Vous avez la meilleure garantie d'obtenir la bonne réponse à vos questions. Vous évitez les erreurs qui se paient "cash" sous forme de prix excessifs ou minorés ou de sanctions fiscales. A jour au 15 mars 2005, Evaluation intègre les récents changements et les nouvelles opportunités issues des dernières réformes législatives. Vous aurez accès, en particulier, aux nouvelles règles d'urbanisme, aux nouvelles techniques d'évaluation, au nouveau barème d'évaluation des fonds de commerce élaboré par nos experts...

Evaluation - Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins

La loi du 4 mai 2004, largement inspirée par l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 20 septembre 2003, a profondément bouleversé le système de formation professionnelle des salariés, dont les fondements avaient été posés plus de 30 ans auparavant. Deux nouveaux dispositifs d'accès à la formation sont créés : le droit individuel à la formation (DIF) et les périodes de professionnalisation. Le contenu du plan de formation est aménagé. Sur le plan financier, la participation, obligatoire des employeurs est relevée. Enfin, la loi, qui renvoie sur de nombreuses questions à la négociation collective, met l'accent sur l'investissement personnel du salarié, en élargissant les possibilités d'organiser la formation en dehors du temps de travail. Cet ouvrage est conçu de manière simple et pratique afin de faciliter la compréhension et la mise en place de ce nouveau système dans l'entreprise. Cette étude précise s'accompagne de formulaires, de modèles, et de calendriers récapitulant les formalités à respecter. Sont en outre reproduits les textes applicables ainsi que plusieurs accords conclus dans le cadre des branches d'activité et destinés à compléter ou adapter le cadre légal. La formation professionnelle continue a pour objectif de permettre l'acquisition de qualifications ou de compétences adaptées aux évolutions économiques et aux changements des techniques ou des conditions de travail. C'est dire qu'elle constitue un enjeu majeur tant pour les salariés que pour les employeurs et qu'elle exige une maîtrise parfaite des outils juridiques désormais proposés. L'ouvrage Formation professionnelle est, à cet effet, indispensable à tous les acteurs concernés et à leurs conseils.

Formation professionnelle - DIF, congés, plan de formation, participation

Au 1er janvier 2020, après une période transitoire qui a duré 2 ans, le comité social et économique (CSE), issu de l'ordonnance 2017-1386 du 22-9-2017, remplace les anciennes instances représentatives du personnel élues : comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT. Quels sont sa composition et son rôle ? Comment fonctionne-t-il, avec quels moyens ? Quelles sont ses attributions ? Comment intervient-il dans la vie de l'entreprise ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles répond ce mémento qui s'intéresse également au rôle des syndicats et à leurs représentants. Ecrit pour les entreprises, leurs conseils et les représentants du personnel, pratique, riche en exemples, l'ouvrage synthétise tout ce qu'il faut savoir sur un paysage rénové. Cette édition s'accompagne d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) permettant au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.

Comité Social et économique et autres représentants du personnel

Sociétés civiles 1995 - Juridique, fiscal, social, comptable

Vous devez effectuer une démarche juridique ou administrative : problème de voisinage ou de copropriété, retard de livraison, difficulté avec l'administration fiscale ou votre banque, litige avec votre employeur, etc. Pour la mener à bien, il est nécessaire d'écrire des lettres et documents juridiquement irréprochables. A qui s'adresser, quelles formules utiliser, quels arguments invoquer, quelles pièces justificatives joindre ? Cette 12e édition de "Toutes les lettres pour agir", à jour au 1er mars 2017, vous guide dans la rédaction de lettres et documents pertinents et efficaces. Avec cet ouvrage, rédigé par une équipe de juristes, vous débloquez rapidement une situation délicate ou, si besoin, vous engagez sans risque d'erreur une démarche contentieuse. Vous trouvez ainsi une formulation parfaitement adaptée à votre situation, avec en référence le texte de loi quand c'est utile et le mode d'envoi à utiliser (en recommandé ou courrier simple). Près de 330 modèles totalement actualisés ou réécrits. Vous trouverez en toutes circonstances celui dont vous avez besoin : lettre de réclamation ou d'annulation, demande d'indemnité ou de remboursement, demande de délais de paiement, modèle de Pacs, procuration, reconnaissance de dette, etc.

Concurrence Consommation

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