Plus-values professionelles des PME - Nouveaux régimes d'exonération

Professions libérales

Depuis la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s'est écoulée sans que de nouveaux textes ne viennent modifier ou compléter le régime des plus-values immobilières réalisées par les particuliers. Le principe général est une taxation forfaitaire des plus-values immobilières (imposition à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux). Mais la réalité est plus complexe du fait de l'existence de nombreux régimes particuliers et dispositifs temporaires. Le présent dossier fait le point sur la fiscalité actuelle et dresse un tableau clair, complet et précis des règles applicables à chaque type d'opération. Outil du contribuable, de son notaire ou de son conseil soucieux de maîtriser le traitement fiscal de la plus-value, il peut également être utilisé dès la réalisation des investissements pour anticiper les coûts fiscaux à venir et faire les meilleurs choix.

Plus-values immobilières

Droit des affaires, 1998 - Sociétés commerciales

Les garanties de passif sont au cœur de la vie des affaires. Comment pourrait-il en être autrement dès lors que la maîtrise des risques est impérative pour les parties à un acte de cession de titres. Les recours légaux (garanties de la vente et vices du consentement) sont souvent insuffisants pour l'acquéreur lésé. La mise en place d'un système conventionnel peut s'imposer. Mais comment se repérer dans la grande variété d'accords issus tout droit de la pratique ? Et comment élaborer la convention la mieux adaptée ? Comment formaliser le bon système de garantie ? Quelle étendue lui donner ? Comment mettre en œuvre et exécuter la garantie ? Quel contentieux peut en résulter ? Quelles sont les incidences fiscales de l'exécution de la clause ? C'est à ces questions que répond notre nouvel ouvrage " Garanties de passif - Recours légaux et clauses de garantie ". Destiné aux dirigeants d'entreprise (acquéreurs ou vendeurs) et à leurs conseils, il donne accès à la jurisprudence essentielle (plus de 140 décisions reproduites). Conçu dans un esprit résolument pratique, il est enrichi de modèles d'actes.

Garanties de passif - Recours légaux et clauses de garantie

Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation sociale et l'exactitude des montants versés. Un tel contrôle pourra déboucher sur un redressement de cotisations. Comment se déroule le contrôle ? De quelles garanties dispose le cotisant contrôlé ? Comment peut-il contester le redressement ? Notre ouvrage Contrôle et redressement Urssaf vous éclaire sur ces questions. Il est accompagné d'une très large sélection de décisions analysées et reproduites.

Contrôle et redressement URSSAF

Tout a été dit et écrit sur la loi Travail : elle apporte plus de souplesse et de visibilité aux entreprises tout en protégeant mieux les salariés dans un monde professionnel en pleine mutation, elle permet de sécuriser le risque contentieux et, bien sûr, elle bouleverse la hiérarchie des normes. Mais, concrètement, qu'allez-vous en retenir pour votre pratique professionnelle ? A quelles dates entrent en vigueur les différentes mesures prévues par la loi, en particulier les nouvelles règles de validité des accords collectifs ou celles concernant l'inaptitude physique des salariés ? Dans quelle mesure et sur quels points un accord d'entreprise peut-il être moins favorable que l'accord de branche ? Quand et comment recourir aux accords de préservation de l'emploi ? Dans quelles conditions les difficultés économiques permettent-elles d'envisager un licenciement ? Quelles obligations la mise en place du compte personnel d'activité génère-t-elle pour les employeurs ? A toutes ces questions, et à bien d'autres encore, le dossier pratique Loi Travail vous apporte des réponses claires, précises et concrètes. Il comporte de nombreux exemples et tableaux de synthèse qui vous permettront d'appréhender rapidement et sereinement la réforme.

Loi travail - Loi du 8 août 2016

L'internationalisation croissante des relations d'affaires, le besoin de se financer au plus faible coût et le légitime souci de réduire, autant que faire se peut, leur charge fiscale ont développé l'imagination des opérateurs du commerce international ces dernières années. C'est pourquoi ils utilisent parfois des structures localisées dans des pays à fiscalité privilégiée (plus communément appelés " paradis fiscaux ") ou au système fiscal classique mais qui ont mis en place des régimes particulièrement incitatifs propres à certaines zones ou activités. Si l'utilisation d'entités constituées dans ces pays ou zones " fiscalement attractifs " peut parfois permettre une optimisation fiscale, il convient néanmoins de veiller à ce que les administrations des pays concernés ne soient pas en mesure de la contester ; en effet, l'on pourrait alors aboutir au résultat inverse de celui initialement poursuivi car, dans cette hypothèse, la charge fiscale supportée par le contribuable pourrait s'avérer plus lourde en définitive. L'un des buts de l'ouvrage est précisément de mettre en garde le lecteur contre un certain nombre d'idées reçues sur les fameux " paradis fiscaux " et contre les risques qu'il y aurait à rechercher des avantages fiscaux dans des opérations réalisées sans justification économique et juridique. L'ouvrage expose, dans une première partie, les dispositions prises par la France et quelques-uns de ses principaux partenaires commerciaux en Europe pour lutter contre l'évasion fiscale internationale, tant par des mesures d'ordre interne que par des mesures conventionnelles. La deuxième partie est consacrée à la présentation du régime juridique et fiscal d'un certain nombre de " paradis fiscaux " d'une part, de régimes ou de zones à fiscalité privilégiée, d'autre part. Enfin, dans une troisième partie, nous avons tenté, par des études pratiques, de sensibiliser les lecteurs aux principaux thèmes d'actualité en matière d'optimisation fiscale internationale. Malgré la relative complexité des questions abordées, nous espérons que le lecteur trouvera dans cette quatrième édition une présentation aussi claire et pratique que possible. Faire réfléchir aux nombreuses conséquences des opérations internationales des sociétés, les exposer simplement tant pour les PME que pour les groupes : tel a été notre dessein.

Plus-values professionelles des PME - Nouveaux régimes d'exonération

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