Plus-values professionelles des PME - Nouveaux régimes d'exonération

Retraites et prévoyance d'entreprise

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il présente les impacts de la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il détaille ainsi le rôle de l'avocat et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Choix de la procédure la plus adaptée, pouvoirs du magistrat conciliateur, formalisme à respecter, mesures provisoires, médiation... c'est de ces questions et de bien d'autres que traite cet ouvrage qui propose également des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.

Divorce : les procédures

Associations et fondations - Juridique, fiscal, social, comptable, édition 1995-1996

Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d'exercice de l'autorité parentale. Il emporte également des conséquences patrimoniales importantes, versement éventuel d'une prestation compensatoire, sort du domicile conjugal, etc. L'intégration de la liquidation du régime matrimonial à la procédure de divorce est renforcée depuis l'ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 25 février 2016. Ce dossier Thèmexpress présente l'ensemble des problématiques juridiques et financières liées au divorce.

Divorce : conséquences familiales et patrimoniales - Enfants et relations financières entre les époux

Le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage la réglementation complexe et dispersée relative à l'urbanisme et à la construction. Une réglementation qui a connu beaucoup de changements dans la période récente. Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus ; le Mémento expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir). Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

Urbanisme construction

"Rupture conventionnelle du contrat de travail" recense l'ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (celle de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 par exemple). Véritable prêt à l'emploi, ce Dossier pratique comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...). Plus de 170 décisions de jurisprudence (notamment de cours d'appel) y sont analysées et reproduites.

Rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail

Les défaillances d'entreprises en France ont progressé de plus de 20 % au premier trimestre 2009 par rapport à la même période de l'année dernière. En ces temps de crise, le droit des procédures collectives est tristement d'actualité... Trois ans après la loi de sauvegarde des entreprises de 2005, le législateur est revenu sur le métier, pour améliorer et corriger les dispositifs de prévention et de traitement existants. Pour qui pratique la matière, impossible de faire l'économie des réformes qui viennent d'être opérées. L'ordonnance du 18 décembre 2008 améliore la conciliation, sans porter atteinte à son caractère amiable et confidentiel, qui en fait son succès. Elle devrait amplifier le recours à la procédure de sauvegarde, réservée aux entreprises qui ne sont pas encore en état de cessation des paiements : elle assouplit les conditions d'ouverture, facilite l'adoption d'un plan et renforce le rôle du dirigeant qui est assuré de rester à la tête de son entreprise si un plan de sauvegarde est arrêté. La procédure de liquidation judiciaire a encore été améliorée : le recours à la procédure simplifiée est favorisé et l'efficacité de la procédure de droit commun renforcée. L'ordonnance allège les sanctions encourues par le chef d'entreprise malchanceux et clarifie le régime de responsabilité du fournisseur de crédit. Les créanciers n'ont pas été oubliés par la réforme : notamment, des dispositions spécifiques protègent la fiducie et le gage sans dépossession ; les modalités de fonctionnement des comités de créanciers ont été redéfinies. L'ouvrage Réforme des procédures collectives vous permet d'appréhender rapidement ce qui a changé. Il est complété par près de 200 pages de tableaux comparant les anciens et nouveaux textes législatifs et réglementaires, ce qui permet de visualiser rapidement tous les changements intervenus depuis 2005.

Plus-values professionelles des PME - Nouveaux régimes d'exonération

Plus de livres de Francis Lefebvre

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques