Plus-values professionelles des PME - Nouveaux régimes d'exonération

Fiscal 1995

Une question de succession ? L'achat d'une maison ? Un problème de location ? Un litige de voisinage ? Le choix d'un placement ? La souscription d'une assurance-vie ? Un doute sur le calcul de vos impôts ? Vos droits, votre argent 2012, c'est plus de 1600 pages de réponses précises et pratiques, avec des exemples et des lettres types pour faciliter vos démarches, faire valoir vos droits, protéger votre entourage et faire fructifier votre patrimoine ! Une 12e édition entièrement actualisée. A jour au 1er juillet 2011, elle traite de la réforme de la fiscalité du patrimoine qui change sensiblement la donne de l'ISF et des droits de donation et de succession (un dossier spécial lui est consacré), du Scellier nouvelle formule, du nouveau régime d'imposition des plus-values boursières, des nouvelles règles de taxation de l'assurance-vie aux prélèvements sociaux, du prêt à taux zéro plus et des textes d'application de la réforme des retraites. Avec Vos droits, votre argent 2012, vous bénéficiez de l'expertise reconnue des Editions Francis Lefebvre pour faire les bons choix ! Vos droits, votre argent 2012: des réponses claires aux questions de la vie quotidienne et à celles qui engagent l'avenir !

Vos droits votre argent

Interlocuteur incontournable au sein de l'entreprise, le comité social et économique, qui depuis le 1er janvier 2018 remplace progressivement le comité d'entreprise, est un organe de contrôle de la gestion sociétaire. Assurant une expression collective des salariés, il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution de la société. Quelles sont les attributions économiques du comité à l'égard des salariés et de la direction ? Quels sont ses pouvoirs et leurs limites ? Les représentants du personnel peuvent-ils participer aux assemblées générales, y être entendus, voter ? Quel est leur rôle en cas de difficultés rencontrées par l'entreprise ? Quelle est l'étendue de leur obligation de discrétion et du secret professionnel ? Quelles sont leurs responsabilités et comment celles-ci s'articulent-elles avec celles des dirigeants ? Cet ouvrage présente l'ensemble des obligations d'information et de consultation des représentants du personnel pour chaque opération touchant une société commerciale, textes et jurisprudence à l'appui.

Représentants du personnel et droit des sociétés

Droit d'auteur et droits voisins - Juridique, fiscal, social

Aides à l'emploi dans l'entreprise - Exonérations, primes et autres aides

Le Code fiscal regroupe en un seul volume : tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes, les dispositions du Livre des Procédures fiscales. Y sont ajoutés divers textes indispensables aux fiscalistes : les directives communautaires fondamentales, les lois et décrets non codifiés, le régime de la CSG, les larges extraits d’autres codes (code de l’urbanisme par exemple…). Cette édition tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment : la loi de finances pour 2011, la loi de finances rectificative pour 2010. Mise à jour sur internet en accès libre pendant toute la durée de l’édition.

Fiscal - Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes

Pour faire face aux incertitudes économiques en raison de la crise sanitaire mondiale, les entreprises en proie à des difficultés durables mais non irrémédiables peuvent, sous contrôle de l'administration, réduire leur activité en recourant à l'activité partielle de longue durée (APLD) par la voie d'un accord collectif ou d'un document unilatéral de l'employeur reprenant les dispositions d'un accord de branche. Cet ouvrage aborde, sous forme de questions-réponses, les différents aspects de ce dispositif. Complet, il envisage toutes les situations auxquelles sont confrontés les employeurs recourant à l'APLD : Comment la mettre en place ? Quelles formalités ? Quelle indemnisation pour les salariés ? Quelles aides pour l'employeur ? Quelles sont les incidences de l'APLD pour les salariés ? Comment s'articule l'APLD avec l'activité partielle de droit commun ? Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ? Actuel, il est à jour d'une réglementation qui a beaucoup évolué et intègre les mesures provisoires liées à l'épidémie de Covid-l9. Pratique, il comprend de nombreux exemples concrets issus d'accords collectifs déjà conclus, des conseils avisés et des modèles de bulletins de paie. Autant d'éléments indispensables pour bien appréhender un dispositif reposant sur une réglementation parfois complexe. Simple et claire, sa rédaction est accessible à tous, même aux non-spécialistes. En 50 questions-réponses, cet ouvrage permettra à chacun de maîtriser l'intégralité d'un dispositif mis e place depuis juillet 2020.

Activité partielle de longue durée ou APLD, mode d'emploi

En un seul volume, le Mémento Social offre un tour d'horizon complet de la réglementation sociale française. Guide pratique très opérationnel et directement exploitable, il permet de gérer le quotidien et régler les cas particuliers. Il synthétise et analyse toute l'actualité récente : des réformes d'ampleur : contrat de travail, rupture conventionnelle, règles de représentativité des syndicats et de la négociation collective, durée du travail et le travail du dimanche, cumul emploi retraite, nouveau contrat unique d'insertion, formation professionnelle et la portabilité du DIF, nouveau statut d'auto-entrepreneur, emploi des seniors et des personnes handicapées, RSA, une actualité jurisprudentielle foisonnante affectant notamment les règles du licenciement, du reclassement en cas d'inaptitude, des élections professionnelles, des règles en matière de non discrimination et d'égalité professionnelle. L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

Plus-values professionelles des PME - Nouveaux régimes d'exonération

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