Retraites et prévoyance d'entreprise

Vous avez décidé d'embaucher. Une opération importante pour vous et votre entreprise. Etape par étape, Embaucher un salarié vous guide pour faire le meilleur choix et éviter les pièges. Bien préparer l'embauche pour éviter au maximum les mauvaises surprises, choisir le bon contrat en fonction de vos besoins, obtenir les aides à l'embauche auxquelles vous avez droit, accomplir toutes les formalités sens en oublier... chaque sujet est abordé de façon simple et pratique, le plus souvent sous forme de questions-réponses. Véritable boite à outil du chef d'entreprise, Embaucher un salarié vous propose : des modèles pour rédiger les principaux contrats, des tableaux récapitulatifs pour avoir une vision rapide, des conseils sur la marche à suivre pas à pas, des exemples pour mieux comprendre, des adresses utiles.. .Pour bien réussir une embauche, prendre les bonnes décisions en toute légalité... laissez-vous guider par Embaucher un salarié.

Embaucher un salarié

Unique en son genre, ce Mémento aborde les règles communes et les spécificités de TOUTES les sociétés commerciales cotées ou non.
: SARL, SA, SAS, SNC. Outil d'action, il analyse toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d'une société : constitution, assemblées générales, information des associés, désignation des dirigeants, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, etc. A jour au 1er septembre 2010, il intègre les dernières nouveautés : Grenelle 2, EIRL, réforme de l'accès au crédit des PME, décrets sur les droits des actionnaires de sociétés cotées, des commissaires aux comptes et sur la constitution d'une société européenne, nouveau code de gouvernance Middlenext

Mémento pratique : sociétés commerciales (édition 2011)

Les défaillances d'entreprises en France ont progressé de plus de 20 % au premier trimestre 2009 par rapport à la même période de l'année dernière. En ces temps de crise, le droit des procédures collectives est tristement d'actualité... Trois ans après la loi de sauvegarde des entreprises de 2005, le législateur est revenu sur le métier, pour améliorer et corriger les dispositifs de prévention et de traitement existants. Pour qui pratique la matière, impossible de faire l'économie des réformes qui viennent d'être opérées. L'ordonnance du 18 décembre 2008 améliore la conciliation, sans porter atteinte à son caractère amiable et confidentiel, qui en fait son succès. Elle devrait amplifier le recours à la procédure de sauvegarde, réservée aux entreprises qui ne sont pas encore en état de cessation des paiements : elle assouplit les conditions d'ouverture, facilite l'adoption d'un plan et renforce le rôle du dirigeant qui est assuré de rester à la tête de son entreprise si un plan de sauvegarde est arrêté. La procédure de liquidation judiciaire a encore été améliorée : le recours à la procédure simplifiée est favorisé et l'efficacité de la procédure de droit commun renforcée. L'ordonnance allège les sanctions encourues par le chef d'entreprise malchanceux et clarifie le régime de responsabilité du fournisseur de crédit. Les créanciers n'ont pas été oubliés par la réforme : notamment, des dispositions spécifiques protègent la fiducie et le gage sans dépossession ; les modalités de fonctionnement des comités de créanciers ont été redéfinies. L'ouvrage Réforme des procédures collectives vous permet d'appréhender rapidement ce qui a changé. Il est complété par près de 200 pages de tableaux comparant les anciens et nouveaux textes législatifs et réglementaires, ce qui permet de visualiser rapidement tous les changements intervenus depuis 2005.

Réforme des procédures collectives

La loi du 4 mai 2004 bouleverse les règles de la négociation collective. De nouvelles portes s'ouvrent... les contraintes s'assouplissent...
Favorisant l'échelon entreprise, le nouveau dispositif mis en place prévoit notamment de nouveaux cas de dérogation à la loi et remet en cause la hiérarchie des accords collectifs... Mais en contrepartie, la loi du 4 mai 2004 renforce l'exigence de légitimité des accords collectifs en imposant la règle de l'accord majoritaire.
Elle ouvre aussi aux petites entreprises l'accès à la négociation collective malgré l'absence de délégué syndical. La nouvelle édition de ce dossier pratique analyse toutes ces dispositions à travers une étude simple et précise des règles applicables à la négociation collective, accompagnée d'exemples et de modèles d'accords d'entreprise récents (temps de travail, exercice du droit syndical notamment).
Négocier dans l'entreprise, l'ouvrage indispensable pour tous ceux qui interviennent dans la négociation collective : dirigeant, DRH, délégué syndical, salarié mandaté, juriste...

Négocier dans l'entreprise - Temps de travail, salaires, épargne salariale, prévoyance...

Code pratique fiscal - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

La Belgique est traditionnellement ouverte aux échanges extérieurs et pratique une politique très libérale 
d'accueil des investissements étrangers. Sa situation géographique au centre de l'Europe, sa proximité des institutions européennes, son multilinguisme, sa tradition marchande, son haut niveau de formation des employés, son excellente infrastructure de télécommunication et sa qualité 
de vie présentent nombre d'atouts susceptibles d'intéresser les entreprises françaises. Pour ce qui est des relations économiques franco-belges, il faut savoir que la Belgique est le cinquième client et le quatrième fournisseur de la France. Les investissements et les intérêts français en Belgique et belges en France sont considérables et les transactions intenses. Sur le plan fiscal, après de profondes réformes au cours des dernières années, le système belge s'oriente vers un allégement et une simplification de la fiscalité directe des ménages et des entreprises. Liés par la géographie, l'histoire et, en partie, par la langue, les deux pays ont des systèmes juridiques et fiscaux très voisins, l'interpénétration du droit interne et du droit communautaire ne faisant que renforcer cette proximité. Il existe pourtant diverses dispositions spécifiquement belges qu'il est fort utile de connaître. Un autre aspect qu'un investisseur étranger ne saurait perdre de vue est la configuration fédérale de la Belgique, avec des entités fédérées fortes qui se sont dotées de compétences exclusives, notamment en matière économique. Dans cette optique, une bonne connaissance du système juridique, social 
et fiscal belge s'impose. Le but du présent ouvrage est d'en faire une présentation aussi claire et pratique que possible.

Retraites et prévoyance d'entreprise

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