Retraites et prévoyance d'entreprise

Professions libérales

Ce nouveau dossier pratique décrypte toutes les nouvelles règles en matière de TVA immobilière et de droits de mutation en vigueur depuis le 9 mars 2010. Pour faire le point d'un seul coup d'oeil, les nouveaux principes pour la TVA et les droits d'enregistrement sont récapitulés dans un tableau de synthèse très pratique. Ce nouvel ouvrage intègre des dossiers thématiques pour une application sur mesure concernant la construction- vente, l'achat- revente, la gestion de l'immobilier des entreprises, l'aménagement de terrain et lotissement, le bail à construction.

La TVA immobilière après la réforme

Sociétés commerciales

A jour des dernières réformes (retraites de base et 
complémentaires, médecine du travail, …) et des textes 
d’envergure (nouvelles règles de calcul réduction Fillon, 
prime de partage des profits, nouvelle convention d’assurance 
chômage…). Il s’appuie sur plus de 2450 textes législatifs et 
réglementaires, 115 réponses ministérielles, 800 circulaires 
administratives, 5000 décisions de justice.

Social

Vous avez tous les textes de référence à portée de main ! Ce guide pratique contient plus de 320 lettres et modèles couvrant tous les domaines de la vie quotidienne et classés par rubrique :- Internet et téléphonie,- association,- consommation,- employés de maison,- famille,- finances et patrimoine,- habitation,- impôts,- justice,- responsabilité civile et assurances,- vie professionnelle,- voiture. Lettre de réclamation ou d'annulation, demande d'indemnité ou de remboursement, demande de délai de paiement, modèle de Pacs, procuration, reconnaissance de dette... vous avez en main tous les éléments pour envoyer des lettres et documents efficaces et juridiquement irréprochables.

Toutes les lettres pour agir

La loi du 4 mai 2004, largement inspirée par l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 20 septembre 2003, a profondément bouleversé le système de formation professionnelle des salariés, dont les fondements avaient été posés plus de 30 ans auparavant. Deux nouveaux dispositifs d'accès à la formation sont créés : le droit individuel à la formation (DIF) et les périodes de professionnalisation. Le contenu du plan de formation est aménagé. Sur le plan financier, la participation, obligatoire des employeurs est relevée. Enfin, la loi, qui renvoie sur de nombreuses questions à la négociation collective, met l'accent sur l'investissement personnel du salarié, en élargissant les possibilités d'organiser la formation en dehors du temps de travail. Cet ouvrage est conçu de manière simple et pratique afin de faciliter la compréhension et la mise en place de ce nouveau système dans l'entreprise. Cette étude précise s'accompagne de formulaires, de modèles, et de calendriers récapitulant les formalités à respecter. Sont en outre reproduits les textes applicables ainsi que plusieurs accords conclus dans le cadre des branches d'activité et destinés à compléter ou adapter le cadre légal. La formation professionnelle continue a pour objectif de permettre l'acquisition de qualifications ou de compétences adaptées aux évolutions économiques et aux changements des techniques ou des conditions de travail. C'est dire qu'elle constitue un enjeu majeur tant pour les salariés que pour les employeurs et qu'elle exige une maîtrise parfaite des outils juridiques désormais proposés. L'ouvrage Formation professionnelle est, à cet effet, indispensable à tous les acteurs concernés et à leurs conseils.

Formation professionnelle - DIF, congés, plan de formation, participation

L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes de sociétés, qu'ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Allant au-delà d'un simple commentaire de ces réformes, l'administration a récemment procédé à une large réécriture de sa doctrine et a pris un certain nombre de positions nouvelles, concernant notamment les conditions d'éligibilité au régime de groupe et certains cas de sortie ou de restructuration du groupe. Enfin, des décisions jurisprudentielles sont régulièrement venues étayer cet édifice. Toutes ces nouveautés sont présentées dans le Mémento Intégration fiscale. Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, cet ouvrage permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition un exposé, exhaustif et clair, de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes : définition du périmètre, détermination et imposition du résultat d'ensemble, paiement de l'impôt, régularisations à opérer en cas de sortie ou de cessation du groupe, contrôle fiscal. Il accorde une large place aux opérations de restructuration du groupe et aux conventions d'intégration. Un guide très détaillé facilite l'établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés membres et du résultat d'ensemble. Riche en exemples, schémas, modèles, ce Memento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.

Intégration fiscale

Dirigeants des sociétés commerciales 1997 - Statut juridique, contrat de travail, protection sociale, régimes fiscal et juridique des rémunérations, responsabilités

Retraites et prévoyance d'entreprise

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