La TVA immobilière après la réforme

Publié par Francis Lefebvre, le 17 décembre 2010

Résumé

Ce nouveau dossier pratique décrypte toutes les nouvelles règles en matière de TVA immobilière et de droits de mutation en vigueur depuis le 9 mars 2010. Pour faire le point d'un seul coup d'oeil, les nouveaux principes pour la TVA et les droits d'enregistrement sont récapitulés dans un tableau de synthèse très pratique. Ce nouvel ouvrage intègre des dossiers thématiques pour une application sur mesure concernant la construction- vente, l'achat- revente, la gestion de l'immobilier des entreprises, l'aménagement de terrain et lotissement, le bail à construction.

Contrat à durée déterminée ou intérim - Exposé parallèle des deux régimes

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Droit des affaires, 1998 - Sociétés commerciales

Evaluation - Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins

Social

Sociétés commerciales - Edition 1999

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