Comité social et économique et autres représentants du personnel

Francis Lefebvre

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 28 novembre 2018

1110 pages

Résumé

Cinq ordonnances, auxquelles il faut ajouter de nombreux décrets d'application, une ordonnance rectificative et une loi de ratification, la réforme dite "du Code du travail", a bouleversé le quotidien des relations collectives dans l'entreprise remplacement, d'ici au 31 décembre 2019, des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT par un comité social et économique ou un conseil d'entreprise, consécration de la négociation d'entreprise comme source majeure du droit du travail... Comment passer des anciennes aux nouvelles Instances, quels sont les moyens, les prérogatives et les obligations de celles-ci, sur quoi et comment négocier, autant de questions auxquelles répond de manière détaillée ce Mémento, qui continue également à exposer les règles applicables aux anciennes institutions, appelées à survivre encore quelques mois. Ecrit pour les entreprises, les représentants du personnel et leurs conseils, pratique, riche en exemples, l'ouvrage synthétise tout ce qu'il faut savoir sur un paysage rénové. Cette édition s'accompagne d'une version numérique (pour web, tablette et mobile), permettant au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu par la rédaction.