Responsabilité civile des dirigeants sociaux

Publié par Francis Lefebvre, le 18 septembre 2019

386 pages

Résumé

Comme tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs actes, ils causent à autrui un dommage. Cette responsabilité peut être contractuelle quand elle est envisagée envers la personne morale et ses membres, ou extra-contractuelle envers les tiers. La responsabilité civile du dirigeant est régie par plusieurs articles du Code civil pour les gérants des sociétés civiles, en nom collectif et en commandite simple, et par le Code de commerce pour les gérants de SARL et les dirigeants des sociétés par actions. Malgré la variété des fondements de la responsabilité, des solutions communes peuvent être dégagées. Cet ouvrage présente de manière détaillée les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et les sanctions qu'ils encourent. Pour compléter l'analyse, une large sélection d'arrêts est reproduite en annexe.

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