Fiscal - Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Social
Publié par Francis Lefebvre, le 07 mars 2012
1441 pages
Résumé
A jour des dernières réformes (retraites de base et complémentaires, médecine du travail, …) et des textes d’envergure (nouvelles règles de calcul réduction Fillon, prime de partage des profits, nouvelle convention d’assurance chômage…). Il s’appuie sur plus de 2450 textes législatifs et réglementaires, 115 réponses ministérielles, 800 circulaires administratives, 5000 décisions de justice.
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