Société par actions simplifiée - Guide juridique, fiscal et social

Publié par Francis Lefebvre, le 30 décembre 2007

443 pages

Résumé

La société par actions simplifiée est la société commerciale la plus souple qui existe actuellement en droit français. Elle répond aux besoins les plus variés : holding de contrôle, filiale commune, société de portefeuille, organisation d'un transfert successoral, investissements en capital-risque, etc. Treize ans après sa création, elle est désormais plus répandue que la société anonyme. Elle doit ce succès au grand espace de liberté contractuelle dont elle bénéficie. Pour autant, la prudence est de mise : la liberté implique en contrepartie une grande rigueur dans la rédaction des statuts et des pactes d'associés ; il faut en effet écarter toute formule susceptible d'interprétations contradictoires génératrices de litiges ultérieurs. Cet ouvrage a pour objet de guider les créateurs de société par actions simplifiée dans cette démarche, mais aussi de répondre aux questions des dirigeants et des associés tout au long de la vie de la société. Conçu dans un esprit pratique, il est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles de clauses.

Agriculture

Baux commerciaux

Fiscal 1997

Les fondamentaux de la gestion de patrimoine - Tome 2, Le patrimoine professionnel

Professions libérales

Réforme du divorce - Loi du 26 mai 2004 : Procédures, conséquences patrimoniales et fiscales

Conventions fiscales bilatérales non consolidées

Garanties de passif - Recours légaux et clauses de garantie

Critiques