Fiscal - Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes

Publié par Francis Lefebvre, le 22 avril 2011

2046 pages

Résumé

Le Code fiscal regroupe en un seul volume : tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes, les dispositions du Livre des Procédures fiscales. Y sont ajoutés divers textes indispensables aux fiscalistes : les directives communautaires fondamentales, les lois et décrets non codifiés, le régime de la CSG, les larges extraits d’autres codes (code de l’urbanisme par exemple…). Cette édition tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment : la loi de finances pour 2011, la loi de finances rectificative pour 2010. Mise à jour sur internet en accès libre pendant toute la durée de l’édition.

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