Fusions et opérations assimilées - Règles comptables et conséquences fiscales

Ce Mémento synthétise toute la réglementation française. Il analyse au regard des textes, de la doctrine et de la pratique : les règles et procédures à respecter, la méthode comptable à appliquer et chaque type de comptes à connaître, les obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes, les interférences entre comptabilité, fiscalité et droit des sociétés. Le Mémento Comptable exploite plus de 6000 références provenant de plus de 40 sources : françaises, européennes, internationales ;législatives, réglementaires, doctrinales, jurisprudentielles ; comptables, fiscales, juridiques. Schémas, exemples et tableaux pratiques ainsi qu'un échéancier illustrent les solutions proposées et récapitulent les obligations en matière d'information et de contrôle (comptes individuels et consolidés). Il intègre notamment toutes les conséquences de la crise économique, l'impact comptable de toutes les nouveautés fiscales et sociales, les impacts des nouvelles lois sur l'environnement et les dernières publications en matière de commissariat aux comptes.

Comptable 2011

Différents par leur taille, les groupes de sociétés le sont aussi par leurs finalités : diversification des activités, réalisation d'économies d'échelle, accès à des marchés privilégiés, optimisation de la gestion patrimoniale et fiscale, verrouillage du pouvoir... Cette diversité explique qu'il n'existe pas, à proprement parler, un droit des groupes en France, mais plutôt une multitude de règles et de solutions mises à disposition des groupes de sociétés ou qui s'imposent à eux. Ce sont toutes ces règles que le Mémento Groupes de sociétés présente : en droit des sociétés (constitution du groupe, situation des dirigeants et associés, conventions entre sociétés du groupe, fusion et scission, droits des créanciers à l'égard du groupe), en fiscalité (régime d'imposition des sociétés membres, intégrées ou non, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les tiers) et en droit du travail (coemploi, mobilité des salariés, épargne salariale, statut collectif, représentation du personnel, licenciements économiques et restructurations). Complet et pratique, illustré de nombreux exemples, de schémas types et des modèles d'actes les plus fréquents, ce Mémento est un outil indispensable pour les praticiens.

Groupes de sociétés

Investir dans l'immobilier c'est s'engager dans la durée, hiérarchiser ses objectifs, construire une stratégie, intégrer le maximum de paramètres juridiques, financiers et fiscaux. Faut-il acheter un logement neuf ou ancien, libre ou occupé ? Des murs de boutiques ou des parkings ? Faut-il se défier des résidences-services ? Comment combiner l'effet de levier financier et l'effet de levier fiscal ? Quels sont les droits et obligations du locataire ? Comment revaloriser son loyer ou faire face à des impayés ? Comment gérer au mieux les contraintes fiscales, maîtriser impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, réduire au maximum l'assiette de l'ISF, sortir en exonération de plus-value ? Quels sont les avantages et les pièges de la constitution d'une société civile immobilière ? Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles ce guide pratique répond de façon claire et précise. A jour au 20 novembre 2006, rédigé par des experts dans un style accessible, parfaitement fiable, ce guide vous accompagne à chaque étape de votre projet. De très nombreux exemples chiffrés, une trentaine de modèles, des conseils percutants et une signalétique claire rendent sa lecture très efficace. Les clés pour agir et professionnaliser votre investissement locatif !

Optimiser son investissement locatif

La loi du 4 mai 2004 bouleverse les règles de la négociation collective. De nouvelles portes s'ouvrent... les contraintes s'assouplissent...
Favorisant l'échelon entreprise, le nouveau dispositif mis en place prévoit notamment de nouveaux cas de dérogation à la loi et remet en cause la hiérarchie des accords collectifs... Mais en contrepartie, la loi du 4 mai 2004 renforce l'exigence de légitimité des accords collectifs en imposant la règle de l'accord majoritaire.
Elle ouvre aussi aux petites entreprises l'accès à la négociation collective malgré l'absence de délégué syndical. La nouvelle édition de ce dossier pratique analyse toutes ces dispositions à travers une étude simple et précise des règles applicables à la négociation collective, accompagnée d'exemples et de modèles d'accords d'entreprise récents (temps de travail, exercice du droit syndical notamment).
Négocier dans l'entreprise, l'ouvrage indispensable pour tous ceux qui interviennent dans la négociation collective : dirigeant, DRH, délégué syndical, salarié mandaté, juriste...

Négocier dans l'entreprise - Temps de travail, salaires, épargne salariale, prévoyance...

Comme tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs actes, ils causent à autrui un dommage. Cette responsabilité peut être contractuelle quand elle est envisagée envers la personne morale et ses membres, ou extra-contractuelle envers les tiers. La responsabilité civile du dirigeant est régie par plusieurs articles du Code civil pour les gérants des sociétés civiles, en nom collectif et en commandite simple, et par le Code de commerce pour les gérants de SARL et les dirigeants des sociétés par actions. Malgré la variété des fondements de la responsabilité, des solutions communes peuvent être dégagées. Cet ouvrage présente de manière détaillée les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et les sanctions qu'ils encourent. Pour compléter l'analyse, une large sélection d'arrêts est reproduite en annexe.

Responsabilité civile des dirigeants sociaux

Le rôle de l'assemblée générale, organe délibérant de la copropriété, est essentiel mais son fonctionnement est complexe. Les acteurs de la copropriété, copropriétaires regroupés en syndicat et syndic de copropriété, doivent donc en maîtriser les règles. A jour de la loir Alur du 24 mars 2014 et des décrets d'application parus, ce Dossier Thèmexpress répond aussi bien aux questions pratiques qui se posent ç toutes les copropriétés, qu'il analyse les règles légales et les évolutions jurisprudentielles, extrêmement riches en la matière.

Copropriété : assemblée générale - A jour au 1er mars 2016

Socictés civiles 1998

Cet ouvrage permet d'estimer le niveau de protection sociale d'une personne physique et d'anticiper les conséquences d'une cessation d'activité, quelle que soit sa catégorie socioprofessionnelle : protection obligatoire ; montant des cotisations sociales ; prestations maladie-maternité, invalidité, décès, dépendance, chômage, retraite ; garanties complémentaires facultatives ; droits des proches... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intégre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : régimes social et fiscal de la prévoyance, cumul emploi-retraite, calcul de la pension de réversion du conjoint... Entièrement réactualisée, cette 11e édition intègre tous les récents changements législatifs.

Fusions et opérations assimilées - Règles comptables et conséquences fiscales

Plus de livres de Francis Lefebvre

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques