Entreprise - Gestion juridique, sociale et fiscale de la PME

Interlocuteur incontournable au sein de l'entreprise, le comité social et économique, qui depuis le 1er janvier 2018 remplace progressivement le comité d'entreprise, est un organe de contrôle de la gestion sociétaire. Assurant une expression collective des salariés, il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution de la société. Quelles sont les attributions économiques du comité à l'égard des salariés et de la direction ? Quels sont ses pouvoirs et leurs limites ? Les représentants du personnel peuvent-ils participer aux assemblées générales, y être entendus, voter ? Quel est leur rôle en cas de difficultés rencontrées par l'entreprise ? Quelle est l'étendue de leur obligation de discrétion et du secret professionnel ? Quelles sont leurs responsabilités et comment celles-ci s'articulent-elles avec celles des dirigeants ? Cet ouvrage présente l'ensemble des obligations d'information et de consultation des représentants du personnel pour chaque opération touchant une société commerciale, textes et jurisprudence à l'appui.

Représentants du personnel et droit des sociétés

Sociétés commerciales 2013

La vie en copropriété n'est pas toujours un long fleuve tranquille compte tenu des multiples pièges que recèle la législation particulièrement complexe en la matière. Un copropriétaire peut-il librement faire des travaux chez lui? Qui doit payer l'installation d'une antenne collective? L'ascenseur est-il conforme avec les nouvelles règles de sécurité? A quelle majorité doit être voté le ravalement de l'immeuble? Comment sont calculées les charges d'ascenseur? Qu'est-ce que le budget prévisionnel? Comment doit-être tenue la comptabilité de la copropriété? Que vérifier avant d'approuver les comptes? Que vaut le quitus donné au syndic ? Le copropriétaire qui est usufruitier de son lot peut-il faire partie du conseil syndical? Est-il possible d'ouvrir un cabinet médical dans un appartement? Un locataire enfume son voisin avec son barbecue : que risque le copropriétaire bailleur? C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage "Copropriété". Destiné aux professionnels de l'immobilier, aux conseils ainsi qu'à tous les acteurs de la copropriété (membres du conseil syndical, syndic, copropriétaires), ce véritable guide pratique de la copropriété comprend de nombreux conseils, mises en garde et modèles. Pour compléter l'exposé, les textes qui encadrent la copropriété et une large sélection de décisions de justice sont reproduits.

Copropriété

Comme tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs actes, ils causent à autrui un dommage. Cette responsabilité peut être contractuelle quand elle est envisagée envers la personne morale et ses membres, ou extra-contractuelle envers les tiers. La responsabilité civile du dirigeant est régie par plusieurs articles du Code civil pour les gérants des sociétés civiles, en nom collectif et en commandite simple, et par le Code de commerce pour les gérants de SARL et les dirigeants des sociétés par actions. Malgré la variété des fondements de la responsabilité, des solutions communes peuvent être dégagées. Cet ouvrage présente de manière détaillée les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et les sanctions qu'ils encourent. Pour compléter l'analyse, une large sélection d'arrêts est reproduite en annexe.

Responsabilité civile des dirigeants sociaux

Technique comptable t1

Stock-options et attributions gratuites d'actions constituent, pour les dirigeants et salariés, des modes de rémunération différés. Destinés à gratifier, fidéliser ou encourager principalement les dirigeants, ils complètent les outils de rémunération traditionnels que sont les salaires, avantages en nature et autres primes. Mais avec l'importante actualité législative de ces dernières années, il n'est pas simple de connaître et maîtriser l'ensemble des règles applicables. Qui peut bénéficier d'options de souscription ou d'achat d'actions? Les bénéficiaires sont-ils les mêmes en cas d'attribution gratuite d'actions? Quelles sont les règles fiscales et sociales en cas de cession des actions? Quelles sont les conséquences de la donation d'actions souscrites ou achetées? Quelles sont celles du divorce ou du décès? Comment comptabiliser les plus ou moins-values résultant de la cession ou de l'attribution définitive des actions aux salariés? Quelles sont les règles applicables dans les groupes de sociétés? C'est à ces questions et à bien d'autres que répond l'ouvrage Stock-options - Attribution gratuite d'actions. Rédigé par des praticiens spécialisés, enrichi de nombreux exemples chiffrés, il s'adresse aux dirigeants et à leurs conseils. A la fois juridique, fiscal, social et comptable, ce guide pratique, à jour au 1er juin 2008, est l'outil indispensable pour optimiser ces deux systèmes de rémunération.

Stock-options - Attribution gratuite d'actions

La loi du 4 mai 2004, largement inspirée par l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 20 septembre 2003, a profondément bouleversé le système de formation professionnelle des salariés, dont les fondements avaient été posés plus de 30 ans auparavant. Deux nouveaux dispositifs d'accès à la formation sont créés : le droit individuel à la formation (DIF) et les périodes de professionnalisation. Le contenu du plan de formation est aménagé. Sur le plan financier, la participation, obligatoire des employeurs est relevée. Enfin, la loi, qui renvoie sur de nombreuses questions à la négociation collective, met l'accent sur l'investissement personnel du salarié, en élargissant les possibilités d'organiser la formation en dehors du temps de travail. Cet ouvrage est conçu de manière simple et pratique afin de faciliter la compréhension et la mise en place de ce nouveau système dans l'entreprise. Cette étude précise s'accompagne de formulaires, de modèles, et de calendriers récapitulant les formalités à respecter. Sont en outre reproduits les textes applicables ainsi que plusieurs accords conclus dans le cadre des branches d'activité et destinés à compléter ou adapter le cadre légal. La formation professionnelle continue a pour objectif de permettre l'acquisition de qualifications ou de compétences adaptées aux évolutions économiques et aux changements des techniques ou des conditions de travail. C'est dire qu'elle constitue un enjeu majeur tant pour les salariés que pour les employeurs et qu'elle exige une maîtrise parfaite des outils juridiques désormais proposés. L'ouvrage Formation professionnelle est, à cet effet, indispensable à tous les acteurs concernés et à leurs conseils.

Entreprise - Gestion juridique, sociale et fiscale de la PME

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