Entreprise - Gestion juridique, sociale et fiscale de la PME

Mettre fin à une relation commerciale établie devient une faute dès lors que la rupture est effectuée de manière brutale au regard notamment de l’ancienneté de la relation entre les partenaires économiques. Cette faute est sanctionnée par l’obligation pour son auteur de réparer le préjudice causé à son partenaire. Retrouvez dans ce Thèmexpress un panorama complet et détaillé de cette action en responsabilité illustré d’une jurisprudence abondante.

Rupture brutale de relations commerciales établies

Que ce soit pour gérer ou transmettre à moindre coût un patrimoine immobilier ou un portefeuille de titres et valeurs mobilières, la société civile de famille est un merveilleux outil. Encore faut-il savoir l'utiliser... Concrètement, comment procéder à la création d'une société civile de famille ? Combien cela coûte ? Où installer le siège social ? Comment rédiger les statuts pour éviter les conflits familiaux ? Comment la société fonctionne-t-elle au quotidien ? Quels sont les pièges à éviter ? A quoi s'engagent les associés ? Ont-ils vraiment du pouvoir ? Quels sont les avantages en matière d'impôt sur le revenu et d'ISF ? Faut-il tenir une comptabilité ? Comment faire évoluer la société ? Comment sort-on de la société ? Autant de questions, parmi bien d'autres, auxquelles ce véritable guide pratique juridique et fiscal répond de façon claire et précise. Au jour au 15 octobre 2008, rédigé par des experts dans un style accessible, parfaitement fiable, ce guide vous accompagne à chaque étape de votre projet. De très nombreux exemples, des modèles adaptés, des conseils percutants et une signalétique claire rendent sa lecture très efficace.

Créer et gérer une société civile de famille

Faut-il se marier, conclure un Pacs (pacte civil de solidarité) ou vivre en union libre ? Tous ceux qui s'engagent de manière durable dans la vie à deux sont amenés à se poser la question. La réponse varie selon les attentes et la situation personnelle des membres du couple. Recherchent-ils la sécurité d'un cadre juridique réglementé pour organiser leur vie commune, leurs rapports pécuniaires, le régime de leurs biens ? Veulent-ils au contraire conserver leur indépendance et s'exonérer de toute contrainte, au risque d'une protection moindre et d'avantages limités ? Recherchent-ils plutôt un statut intermédiaire qui leur assure un minimum de protection en contrepartie d'obligations restreintes ? Pour permettre à tous de choisir un statut patrimonial adapté, l'ouvrage Mariage, Pacs et Union libre expose à chaque étape de la vie commune les règles applicables aux époux, aux partenaires et aux concubins : droits et devoirs réciproques, régime des biens, obligation aux dettes, situation fiscale et sociale, règles relatives au logement, donations, successions, règles de partage des biens, etc. Quel régime patrimonial adopter ? Quelle protection pour le logement de la famille ? Comment s'opère le partage des biens en cas de séparation ? De quelle manière assurer la protection du survivant en cas de décès ? Quelle est la situation fiscale du couple au regard de l'impôt sur le revenu, de l'ISF, des droits de donation et de succession ? C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage Mariage, Pacs et Union libre. L'ouvrage est enrichi de nombreux conseils, modèles, exemples chiffrés et tableaux comparatifs, ainsi que d'une large sélection de jurisprudence (plus de 130 décisions reproduites).

Mariage, PACS et Union libre - Juridique, fiscal, social

Memento pratique : fiscal 1998

Social

La pratique de la Deb

Au 1er janvier 2020, après une période transitoire qui a duré 2 ans, le comité social et économique (CSE), issu de l'ordonnance 2017-1386 du 22-9-2017, remplace les anciennes instances représentatives du personnel élues : comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT. Quels sont sa composition et son rôle ? Comment fonctionne-t-il, avec quels moyens ? Quelles sont ses attributions ? Comment intervient-il dans la vie de l'entreprise ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles répond ce mémento qui s'intéresse également au rôle des syndicats et à leurs représentants. Ecrit pour les entreprises, leurs conseils et les représentants du personnel, pratique, riche en exemples, l'ouvrage synthétise tout ce qu'il faut savoir sur un paysage rénové. Cette édition s'accompagne d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) permettant au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.

Comité Social et économique et autres représentants du personnel

Droits nouveaux pour le conjoint survivant, suppression de la réserve des ascendants, donations-partages transgénérationnelles, possibilité pour les enfants de renoncer par avance à exercer l'action en réduction, redéfinition des conséquences de l'acceptation ou de la renonciation à succession, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des biens indivis, simplification des opérations de partage... La liste des modifications apportées par la loi 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, qui entre en vigueur le 1er janvier 2007, est impressionnante ! Pour comprendre la réforme et en maîtriser la portée, l'ouvrage Les successions et les libéralités après la réforme - Loi du 23 juin 2006 met à plat l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables aux successions et aux libéralités. Sur chaque thème (droits des héritiers, calcul de la réserve, règles de représentation, etc.), il présente les règles actuelles et les changements que leur apporte la loi du 23 juin 2006. Plus qu'un commentaire de la réforme, l'ouvrage est un guide pratique des successions et des libéralités, illustré de très nombreux exemples chiffrés et de conseils : une mine d'informations pour optimiser la transmission du patrimoine !

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