La pratique de la Deb

Retraites et prévoyance d'entreprise

Cet ouvrage présente les modalités de distribution et d'imposition des dividendes versés par les SARL et les sociétés par actions. A quel moment naît le droit aux dividendes ? A quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ? Qui a droit aux dividendes en cas de cession des titres ? Comment les dividendes sont-ils imposés ? A qui incombe le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes ? Telles sont, entre autres, les questions juridiques et fiscales traitées dans ce dossier, textes et jurisprudence à l'appui. Ce dossier pratique s'adresse aux associés ou actionnaires, simples particuliers ou entreprises, bénéficiaires des dividendes, ainsi qu'aux dirigeants des sociétés distributrices et aux établissements payeurs des dividendes.

Distribution de dividendes

Code pratique fiscal 2002 - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Le Mémento est à jour de la loi Elan et de ses décrets d'application, de la loi de réforme pour la justice et de la loi Pacte. Outre les dispositions des dernières lois de finances, il intègre, notamment, les mesures renforçant le droit de rétractation de l'acquéreur, les nouvelles règles relatives à l'habilitation familiale, aux droits de préemption en matière d'urbanisme, à la domiciliation des revenus de l'acquéreur emprunteur, au CNTGI.

Vente immobilière

Rédigé dans un langage clair, cet ouvrage analyse l’ensemble des règles fiscales, sociales, comptables et juridiques qui concernent le monde agricole. Destiné avant tout à l’exploitant et à son conseil, il s’adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles. Chacun y trouve les informations utiles pour maîtriser et organiser les coûts (choix du régime fiscal, assiette des cotisations, etc.), tenir la comptabilité, choisir la structure juridique la plus adaptée à la situation professionnelle et familiale de l’exploitant, protéger les exploitants dans leur vie professionnelle. Des tableaux, exemples chiffrés, listes d’adresses illustrent et complètent les renseignements fournis.

Agriculture

Comme tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs actes, ils causent à autrui un dommage. Cette responsabilité peut être contractuelle quand elle est envisagée envers la personne morale et ses membres, ou extra-contractuelle envers les tiers. La responsabilité civile du dirigeant est régie par plusieurs articles du Code civil pour les gérants des sociétés civiles, en nom collectif et en commandite simple, et par le Code de commerce pour les gérants de SARL et les dirigeants des sociétés par actions. Malgré la variété des fondements de la responsabilité, des solutions communes peuvent être dégagées. Cet ouvrage présente de manière détaillée les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et les sanctions qu'ils encourent. Pour compléter l'analyse, une large sélection d'arrêts est reproduite en annexe.

Responsabilité civile des dirigeants sociaux

Communauté européenne 1998-1999

Depuis le 1er janvier 20005, les amortissements sont calculés 
selon un nouveau régime dit par composants. Il s'applique à toutes les entreprises qu'elles soient ou non concernées par les IFRS. Avec cet ouvrage vous disposez de tous les éléments pour calculer vos amortissements en intégrant à chaque stade les nouveautés de ce régime très complexe.
Ouvrage le plus complet sur le sujet, il vous apporte :
les principes qui gouvernent la nouvelle réglementation ; une méthode pour : fixer la base amortissable des immobilisations compte tenu de la nouvelle définition du coût des actifs ; identifier les composants et les valoriser ; déterminer les durées d'amortissement fiscales et comptables ; fixer le régime des frais d'entretien et de réparation ; déterminer les plus-values de cession des biens décomposés. Adoptez la bonne stratégie d'optimisation ! Véritable guide pratique de la dépréciation des éléments d'actifs, cet ouvrage vous fournit, tous les outils pour réaliser la transition dans les meilleures conditions et en toute sécurité : toutes les solutions administratives issues de l'instruction du 30 décembre 2005 sont analysées et commentées ; de nombreux exemples, éclairés par les premières expériences d'application de la nouvelle réglementation, illustrent les avantages fiscaux que les entreprises peuvent en retirer ; la nouvelle obligation de réduire la base amortissable d'une valeur résiduelle est analysée; les conséquences à tirer des tests de dépréciation pratiqués sur les immobilisations sont détaillées. Avec Amortissements, nouveau régime... faites les bons choix et profitez d'une majoration des déductions fiscales !

La pratique de la Deb

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