Stock-options - Attribution gratuite d'actions

Publié par Francis Lefebvre, le 10 juillet 2008

356 pages

Résumé

Stock-options et attributions gratuites d'actions constituent, pour les dirigeants et salariés, des modes de rémunération différés. Destinés à gratifier, fidéliser ou encourager principalement les dirigeants, ils complètent les outils de rémunération traditionnels que sont les salaires, avantages en nature et autres primes. Mais avec l'importante actualité législative de ces dernières années, il n'est pas simple de connaître et maîtriser l'ensemble des règles applicables. Qui peut bénéficier d'options de souscription ou d'achat d'actions? Les bénéficiaires sont-ils les mêmes en cas d'attribution gratuite d'actions? Quelles sont les règles fiscales et sociales en cas de cession des actions? Quelles sont les conséquences de la donation d'actions souscrites ou achetées? Quelles sont celles du divorce ou du décès? Comment comptabiliser les plus ou moins-values résultant de la cession ou de l'attribution définitive des actions aux salariés? Quelles sont les règles applicables dans les groupes de sociétés? C'est à ces questions et à bien d'autres que répond l'ouvrage Stock-options - Attribution gratuite d'actions. Rédigé par des praticiens spécialisés, enrichi de nombreux exemples chiffrés, il s'adresse aux dirigeants et à leurs conseils. A la fois juridique, fiscal, social et comptable, ce guide pratique, à jour au 1er juin 2008, est l'outil indispensable pour optimiser ces deux systèmes de rémunération.

Conventions fiscales bilatérales non consolidées

Sociétés commerciales

Evaluation - Terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins

Fiscal 1995

Garanties de passif - Recours légaux et clauses de garantie

Vente immobilière

Belgique - Juridique fiscal social comptable

Communauté européenne 1996-1997 - Juridique, fiscal, social, comptable, financier

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